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COM.ONIXSUITE.9782800414768 03 01 EUB 01 SKU 1476 02 2800414766 03 9782800414768 15 9782800414768 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 30 in 08 35.94 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 30 cm 08 1019 gr 11 02 20330197 02 19 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 Environnement et marché intérieur 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 389 Nicolas De Sadeleer De Sadeleer, Nicolas Nicolas De Sadeleer Auteur d'une dizaine d'ouvrages consacrés au droit de l’environnement et au principe de précaution, Nicolas de Sadeleer est professeur de droit à l’UCLouvain, Saint-Louis. 2 B15 01 Onixsuite Contributor ID 221 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 3 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 00 584 03 10 LAW034000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LNKJ 01 06 03 00 Désormais, les droits nationaux sont tributaires des choix normatifs retenus par l’Union européenne (UE). Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. À première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable. Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés. En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels. Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’État font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne. Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit. 02 00 La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. 04 00 <dl>Introduction générale</dl> <dl>PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire</dl> <dl>Chapitre I - Problématique transversale I - Historique II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ; articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE) III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE) IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement (article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ; articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE) V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)</dl> <dl>Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE) (article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE) I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement II - Compétence partagée III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement IV - Les relations extérieures</dl> <dl>Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes relatifs à la protection de l’environnement I - Généralités II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques</dl> <dl>Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement dans l’ordre juridique de l’UE I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé> II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement</dl> <dl>Chapitre V - Considération critiques</dl> <dl>DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé</dl> <dl>Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement II - Les avatars du droit de l’environnement III - Aspects institutionnels> IV - Typologie des sources V - Instruments propres au droit de l’environnement <dl>Chapitre II - Programmation de la politique environnementale I - La programmation générale II - La programmation sectorielle</dl> <dl>Chapitre III - Instruments transversaux I - Présentation II - Procédures d’évaluation des incidences III - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice imposées aux États membres IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE V - Responsabilité administrative VI - Responsabilité pénale</dl> <dl>Chapitre IV - Produits et déchets I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil II - Droit des produits III - Droit des déchets <dl>Chapitre V - Installations polluantes I - Généralités II - IPPC III - Contrôle des risques industriels IV - Éco-audit V - Prévention des nuisances sonores</dl> <dl>Chapitre VI - Milieux récepteurs I - Généralités II - Eaux III - Air IV - Sols</dl> <dl>Chapitre VII - Climat et ozone I - Lutte contre le changement climatique II - Protection de la couche d’ozone</dl> <dl>Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité I - Présentation II - Diversité écosystémique III - Diversité systémique IV - Diversité génétique Conclusions de la deuxième partie</dl> <dl>TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur</dl> <dl>Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires III - Perspectives</dl> <dl>Chapitre II - Interdiction des entraves techniques I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges II - Limites au régime d’interdiction III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte à la libre circulation des marchandises IV - Proportionnalité des mesures environnementales V - Perspectives</dl> <dl/>Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement II - Directive « services » III - Perspectives</dl> <dl>Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres dans l’hypothèse d’une harmonisation I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE) II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE) III - Perspectives</dl> <dl>Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre circulation prévues par le droit dérivé I - Contrôle préventif des règles techniques nationales II - Autres procédures de contrôle préventif</dl> <dl>Chapitre VI - Remarques finales</dl> <dl>QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence</dl> <dl>Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence I - Diversité des accords et des ententes II - Domaine d’application III - Régime applicable aux ententes IV - Conditions d’exemption</dl> <dl>Chapitre II - Abus de position dominante I - Régime d’interdiction des abus de position dominante</dl> <dl>Chapitre III - Soumission des mesures environnementales des autorités publiques au droit de la concurrence I - Réglementations étatiques II - Entreprises chargées d’un SIEG <dl>Chapitre IV- Aides d’État I - Règles de fond II - Règles de procédure</dl> <dl>Chapitre V - Observations finales</dl> <dl>Conclusion</dl> <dl>Bibliographie</dl> <dl>Index alphabétique des matières</dl> <dl>Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 06 00 "Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire. Ensuite, la littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l’ensemble des thèmes liés à l’environnement et au droit européen. Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu. Il propose une analyse en quatre temps. Tout d’abord, dans une première partie (« Place des questions environnementales dans le droit primaire ») procède à une revue panoramique des questions environnementales telles qu’elles se présentent en droit primaire (Titre XX du TFUE, bases juridiques, principes de base...). La seconde partie procède quant à elle à une analyse du droit dérivé, dont l’importance n’a cessé de croître ces dernières années, par thèmes (produits et déchets, climat, biodiversité...). Ensuite, dans une troisième partie, les rapports, parfois conflictuels, entre environnement et droit du marché intérieur sont analysés. C’est évidemment l’occasion pour l’auteur de rappeler les grands principes de la jurisprudence communautaire en matière de libertés de circulation (services, marchandises etc.) et la manière dont celle-ci a intégré les préoccupations environnementales tout en garantissant que celles-ci ne soient pas invoquées à des fins protectionnistes. Enfin, dans une quatrième partie, c’est le droit de la concurrence qui fait l’objet de l’attention de l’auteur, tant dans ses aspects privés (interdiction des ententes et abus de position dominante) que publics (soumissions des mesures publiques à la censure du droit de la concurrence, aides d’état...). En conclusion, voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés." Journal du Marché Intérieur. 01 20100611 06 00 "In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this "baroque" and "uncompleted" normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. [...] As a trained specialist of European environmental law, de Sadeleer offers a kaleidoscopic work which addresses both neophyte lawyers and those familiar with the subject. The judiciary is explicitly aimed at, as attest the proposals given to them by the author who is concerned to contribute to the “softening of a jurisprudence which has been in favour of mercantile interests for too long”. The book is based on the numerous studies previously carried out by de Sadeleer and presents two essential qualities: the art of pedagogy and informed criticism. [...] The work is not only a classic and methodical presentation of the existing rules, which is necessary for non-specialists to better understand EU environmental law. [...] The book is punctuated with a series of “critical remarks” which enable the reader to stand back in order to assess the subject. [...] We definitely recommend the stimulating reading of this book”. Nathalie Hervé-Fournereau Common Market Law Review, 48/5, p. 1764–1765. 01 20110901 06 00 "On l'a compris, il y a là […] une somme d'observations et d’idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d’idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d’une meilleure protection de l’environnement par les institutions européennes… et les États membres." Patrick Thieffry Revue trimestrielle de droit européen, 46/3, p. 762-765. 01 20100701 06 00 "Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire. Ensuite, la littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l’ensemble des thèmes liés à l’environnement et au droit européen. Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu. Il propose une analyse en quatre temps. Tout d’abord, dans une première partie (« Place des questions environnementales dans le droit primaire ») procède à une revue panoramique des questions environnementales telles qu’elles se présentent en droit primaire (Titre XX du TFUE, bases juridiques, principes de base...). La seconde partie procède quant à elle à une analyse du droit dérivé, dont l’importance n’a cessé de croître ces dernières années, par thèmes (produits et déchets, climat, biodiversité...). Ensuite, dans une troisième partie, les rapports, parfois conflictuels, entre environnement et droit du marché intérieur sont analysés. C’est évidemment l’occasion pour l’auteur de rappeler les grands principes de la jurisprudence communautaire en matière de libertés de circulation (services, marchandises etc.) et la manière dont celle-ci a intégré les préoccupations environnementales tout en garantissant que celles-ci ne soient pas invoquées à des fins protectionnistes. Enfin, dans une quatrième partie, c’est le droit de la concurrence qui fait l’objet de l’attention de l’auteur, tant dans ses aspects privés (interdiction des ententes et abus de position dominante) que publics (soumissions des mesures publiques à la censure du droit de la concurrence, aides d’état...). En conclusion, voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés." Journal du Marché Intérieur. 01 20100611 06 00 "In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this "baroque" and "uncompleted" normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. [...] As a trained specialist of European environmental law, de Sadeleer offers a kaleidoscopic work which addresses both neophyte lawyers and those familiar with the subject. The judiciary is explicitly aimed at, as attest the proposals given to them by the author who is concerned to contribute to the “softening of a jurisprudence which has been in favour of mercantile interests for too long”. The book is based on the numerous studies previously carried out by de Sadeleer and presents two essential qualities: the art of pedagogy and informed criticism. [...] The work is not only a classic and methodical presentation of the existing rules, which is necessary for non-specialists to better understand EU environmental law. [...] The book is punctuated with a series of “critical remarks” which enable the reader to stand back in order to assess the subject. [...] We definitely recommend the stimulating reading of this book”. Nathalie Hervé-Fournereau Common Market Law Review, 48/5, p. 1764–1765. 01 20110901 06 00 "On l'a compris, il y a là […] une somme d'observations et d’idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d’idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d’une meilleure protection de l’environnement par les institutions européennes… et les États membres." Patrick Thieffry Revue trimestrielle de droit européen, 46/3, p. 762-765. 01 20100701 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 3758 03 2488 06 2f4d75ed0c274d25327c9bbf9c944eef 07 630211 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100411260/images/0a09c8844ba8f0936c20bd791130d6b6/HIGHQ/9782800414768.jpg 17 20190709T1301Z 02 01 D502 02 189 03 125 06 3a53c1111174e8eb935c4b6ea97d6620 07 8653 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100411260/images/0a09c8844ba8f0936c20bd791130d6b6/THUMBNAIL/9782800414768.jpg 17 20190709T1301Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 267325000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100411260/extras/1476-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 321321000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100411260/extras/1476-TOC.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 20100503 01 WORLD 02 01 GCOI 74530100411260 12 15 9782800415055 12 15 9782800415819 12 15 9782800413785