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Paperback

Publication Date

08 January 2007

ISBN-13

978-2-8004-1386-0

Extent

Main content page count : 264

Code

1386

Dimensions

160 x 240 x 20 cm

Weight

484 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Remerciements

Introduction

Chapitre I. – Histoire de la législation électorale belge (1830-2006)

1. La mise en place d’une législation électorale élitiste mâtinée de démocratie (1830-1892)
2. Le paradigme institutionnel de la démocratie de masse masculine (1893-1921)
         A. L’introduction du suffrage universel masculin tempéré par le vote plural (1893)
         B. Le passage à la représentation proportionnelle (1899)
         C. Le suffrage universel masculin (1919)
3. Le lent accès des femmes à la représentation politique (1921-1950)
4. L’intégration progressive du paradigme fédéraliste dans la loi électorale (1960-1993)
5. Vers un nouveau paradigme électoral (1970-2005) ?
         A. Les prémisses des débats des années 1990
         B. Un système électoral en ébullition (1993-2006)
               1. Premier axe de réforme : accroître la participation politique
               2. Deuxième axe de réforme : les aménagements de la représentation
                   proportionnelle
               3. Troisième axe de réforme : nouvelles étapes dans la fédéralisation
                   de la loi électorale
               4. Les chantiers n’ayant pas abouti
6. Les grandes évolutions du paradigme institutionnel fondant la législation électorale belge

Chapitre II. – L’étude des réformes électorales, de la stabilité au big bang

1. De l’étude des effets à l’étude des causes
2. Étudier la stabilité des lois électorales
3. Le big bang des systèmes électoraux
4. Aux sources des réformes électorales
         A. Les éléments déclencheurs d’une réforme électorale
         B. Comment expliquer les positions des acteurs des réformes électorales ?
               1. Le jeu des intérêts
               2. L’influence des idées
               3. L’influence des variables contextuelles

Chapitre III. – Le retour au scrutin majoritaire ?

1. Cadre légal
2. Les débats sur le retour au scrutin majoritaire
3. Les déterminants des débats sur le scrutin majoritaire
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique

Chapitre IV. – L’élection directe du bourgmestre

1. Cadre légal
2. Les débats sur l’élection directe du bourgmestre
         A. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre avant la régionalisation de la loi
              communale et provinciale en 2001
         B. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Flandre (2001-2005)
         C. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Wallonie (2001-2005)
         D. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Région de Bruxelles-Capitale
              (2001-2005)
3. Les déterminants des débats sur l’élection directe du bourgmestre
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. Les autres types de raisonnements stratégiques
               5. Les intérêts individuels face à l’intérêt général du parti
               6. La confrontation des types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique
               4. L’influence de la structure interne des partis

Chapitre V. – La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête Vers un système de listes
ouvertes ?

1. Le cadre légal
2. Le déroulement des débats sur la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête
         A. Un débat marginal jusqu’aux années 1990
         B. L’intensification du débat au Parlement fédéral (1991-1999)
         C. La prise en main du débat au niveau gouvernemental (1999-2005)
3. Les déterminants des débats sur l’effet dévolutif de la case de tête
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking et policy-seeking
               3. Les autres types de raisonnements stratégiques
               4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure du système politique

Conclusions – Aux sources de trois réformes électorales

1. Les déclencheurs des réformes électorales
2. Les fondements des positions des partis par rapport aux réformes électorales
         A. Le jeu des intérêts
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. Les autres types de raisonnements stratégiques
               5. Les intérêts individuels face à l’intérêt général du parti
               6. La construction des intérêts stratégiques
               7. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique

Bibliographie

Annexes

Excerpt

Introduction

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