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Changer pour gagner ?

Les réformes des lois électorales en Belgique
First Edition

Les réformes électorales sont souvent perçues comme étant régies par des stratégies de pouvoir des acteurs qui cherchent à changer pour gagner. Centré sur trois réformes électorales débattues entre 1991 et 2006 en Belgique, ce livre vise à tester au niveau empirique la validité de cet a priori théorique. Read More

Après avoir longtemps privilégié l’étude des effets des règles électorales, la science politique s’est récemment intéressée à leur origine. Dans quelles circonstances émergent-elles ? Pourquoi le législateur opte-t-il pour tel mode de scrutin plutôt que pour tel autre ? De prime abord, les réformes électorales sont perçues comme guidées par les stratégies de pouvoir des acteurs ; ces derniers entreprendraient des réformes avec l’envie de changer pour gagner. Centré sur trois réformes électorales débattues au cours des quinze dernières années (1991-2006) en Belgique (passage au scrutin majoritaire, élection directe du bourgmestre et passage au système de listes ouvertes), l’objectif de ce livre est de tester au niveau empirique la validité de cet a priori théorique. Les jeux de pouvoir sont-ils les seuls déterminants des réformes électorales ? Quelle influence attribuer aux idées, au contexte social, légal, historique et politique ? En tentant de répondre à ces questions, ce livre constitue la première étude systématique et extensive de la dynamique des réformes électorales. Il met en évidence les motivations et les comportements des responsables politiques lorsqu’ils redessinent l’architecture institutionnelle d’un pays.


Paperback - In French 21.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Jean-Benoit Pilet,
Collection
Political Science
ISSN
13786571
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL008000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Campaigns & Elections
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Elections and referenda

Paperback


Publication Date
08 January 2007
ISBN-13
978-2-8004-1386-0
Extent
Main content page count : 264
Code
1386
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
484 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Remerciements
Introduction
Chapitre I. – Histoire de la législation électorale belge (1830-2006)
1. La mise en place d’une législation électorale élitiste mâtinée de démocratie (1830-1892)
2. Le paradigme institutionnel de la démocratie de masse masculine (1893-1921)
         A. L’introduction du suffrage universel masculin tempéré par le vote plural (1893)
         B. Le passage à la représentation proportionnelle (1899)
         C. Le suffrage universel masculin (1919)
3. Le lent accès des femmes à la représentation politique (1921-1950)
4. L’intégration progressive du paradigme fédéraliste dans la loi électorale (1960-1993)
5. Vers un nouveau paradigme électoral (1970-2005) ?
         A. Les prémisses des débats des années 1990
         B. Un système électoral en ébullition (1993-2006)
               1. Premier axe de réforme : accroître la participation politique
               2. Deuxième axe de réforme : les aménagements de la représentation
                   proportionnelle
               3. Troisième axe de réforme : nouvelles étapes dans la fédéralisation
                   de la loi électorale
               4. Les chantiers n’ayant pas abouti
6. Les grandes évolutions du paradigme institutionnel fondant la législation électorale belge
Chapitre II. – L’étude des réformes électorales, de la stabilité au big bang
1. De l’étude des effets à l’étude des causes
2. Étudier la stabilité des lois électorales
3. Le big bang des systèmes électoraux
4. Aux sources des réformes électorales
         A. Les éléments déclencheurs d’une réforme électorale
         B. Comment expliquer les positions des acteurs des réformes électorales ?
               1. Le jeu des intérêts
               2. L’influence des idées
               3. L’influence des variables contextuelles
Chapitre III. – Le retour au scrutin majoritaire ?
1. Cadre légal
2. Les débats sur le retour au scrutin majoritaire
3. Les déterminants des débats sur le scrutin majoritaire
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique
Chapitre IV. – L’élection directe du bourgmestre
1. Cadre légal
2. Les débats sur l’élection directe du bourgmestre
         A. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre avant la régionalisation de la loi
              communale et provinciale en 2001
         B. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Flandre (2001-2005)
         C. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Wallonie (2001-2005)
         D. Le débat sur l’élection directe du bourgmestre en Région de Bruxelles-Capitale
              (2001-2005)
3. Les déterminants des débats sur l’élection directe du bourgmestre
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. Les autres types de raisonnements stratégiques
               5. Les intérêts individuels face à l’intérêt général du parti
               6. La confrontation des types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique
               4. L’influence de la structure interne des partis
Chapitre V. – La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête Vers un système de listes
ouvertes ?
1. Le cadre légal
2. Le déroulement des débats sur la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête
         A. Un débat marginal jusqu’aux années 1990
         B. L’intensification du débat au Parlement fédéral (1991-1999)
         C. La prise en main du débat au niveau gouvernemental (1999-2005)
3. Les déterminants des débats sur l’effet dévolutif de la case de tête
         A. Le jeu des intérêts stratégiques
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking et policy-seeking
               3. Les autres types de raisonnements stratégiques
               4. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure du système politique
Conclusions – Aux sources de trois réformes électorales
1. Les déclencheurs des réformes électorales
2. Les fondements des positions des partis par rapport aux réformes électorales
         A. Le jeu des intérêts
               1. Les raisonnements de type vote-seeking
               2. Les raisonnements de type office-seeking
               3. Les raisonnements de type policy-seeking
               4. Les autres types de raisonnements stratégiques
               5. Les intérêts individuels face à l’intérêt général du parti
               6. La construction des intérêts stratégiques
               7. La confrontation des différents types de raisonnements stratégiques
         B. Le poids des idées
         C. L’influence des facteurs contextuels
               1. Les contraintes légales
               2. L’influence de la structure des clivages de la société belge
               3. L’influence de la structure du système politique
Bibliographie
Annexes

Excerpt


Introduction