Politique fiscale
Volume II
Première édition
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite
Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.
De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dominique Berlin,
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 22
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW086000 LAW / Taxation
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit fiscal
Livre broché
- Date de publication
- 28 novembre 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1609-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 200
- Code interne
- 1609
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 338 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 28 novembre 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1668-7
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Main content page count : 200
- Code interne
- 1668
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE – Naissance et développement du socialisme
au XIXe siècle
- CHAPITRE I. – L’enfantement des partis socialistes
- La cristallisation politique, sociale et organisationnelle du socialisme
La naissance du fait partisan
L’institutionnalisation des partis socialistes et sociaux-démocrates
Le vote des crédits de guerre
- CHAPITRE II. – L’anticipation d’une rupture dans le mouvement socialiste
- L’opposition interne aux partis sociaux-démocrates
Inquiétudes socialistes
- DEUXIÈME PARTIE – Le défi communiste
- CHAPITRE I. – La révolution soviétique
- CHAPITRE II. – L’échec de la révolution allemande
- CHAPITRE III. – Les cheminements tortueux de la révolution en Europe
- Des tentatives insurrectionnelles éphémères en Europe centrale
Les développements du communisme allemand
Deux années rouges en Italie
La dynamique du socialisme français
La petite révolution en Europe
- CHAPITRE IV. – Le deuxième congrès de l’Internationale communiste : l’édification
- Les vingt et une conditions d’adhésion…
… et la lutte contre le gauchisme
Une rupture majoritaire : le congrès de Tours en France
L’unification du KPD
La fondation du parti communiste italien
Une galaxie limitée
d’un quartier général révolutionnaire
- CHAPITRE V. – Reflux révolutionnaire et front uni
- L’initiative du Front unique
L’évolution du KPD
Les défis du PCF
Les incertitudes italiennes
L’imposant parti communiste tchécoslovaque
La difficile mise en place du communisme européen
Troubles au parti bolchevique, troubles dans l’Internationale communiste
Le temps d’un bilan
- CHAPITRE VI. – Bolchévisation et classe contre classe
- La grève générale de 1926 au Royaume-Uni, l’Internationale communiste et le CPGB
La question française
Le KPD, le nazisme et le naufrage du Komintern
La difficile bolchevisation en Tchécoslovaquie
L’exacerbation politico-sociale du communisme européen
L’exil italien
La formation des trotskismes
Les ravages d’une ligne
- CHAPITRE VII. – La lutte contre le fascisme : l’avènement des fronts populaires
- Crispation chez les communistes tchécoslovaques
Les expérimentations du PCF
Le symbolique Front populaire espagnol
Les tentatives avortées de Front populaire
La politique de Front en régime autoritaire
- CHAPITRE VIII. – L’agonie des Fronts populaires et l’horizon de la guerre
- Les procès de Moscou
S’engager totalement
- CHAPITRE IX. – Du pacte germano-soviétique à la guerre antifasciste
- Des partis communistes durement affectés
De la confusion initiale au combat social sous l’occupation
Sauver la patrie du socialisme. Sauver la démocratie
- CHAPITRE X. – La brève heure de gloire du communisme européen
- Le PCI : naissance d’un grand parti d’intégration sociale
La poussée gouvernementale du communisme européen
- CHAPITRE XI. – Les partis communistes dans la tourmente de la guerre froide
- Une « petite » Internationale reconstituée : la naissance du Kominform
L’approfondissement de la division bipolaire du monde
Les nouvelles citadelles communistes
La polarisation italienne
Polarisation sociale en France
Le ressac du communisme européen
- CHAPITRE XII. – Décrispation et ouverture
- Le parti communiste face aux changements de l’économie italienne
Le PCF et le jeu dans les institutions de la IVe République
Mouvements dans les organisations communistes européennes
- CHAPITRE XIII. – La fin d’un monde
- Ondes de choc dans les démocraties populaires
Traumatismes à l’Ouest
- CHAPITRE XIV. – Schismes dans le monde communiste : la rupture sino-soviétique
- La montée des tensions entre le PCUS et le PCC
Aux pays des paradoxes communistes
Le parti communiste de Belgique ébranlé
Le maoïsme étudiant
La renaissance d’un mouvement trotskiste autonome
La voie autonome suivie par le communisme hollandais
- CHAPITRE XV. – Un communisme dans le cadre européen
- Une séquence difficile pour le PCF
Les adaptations du PCI
Le cheminement autonome du communisme espagnol
Cadrage néostalinien au parti communiste portugais
L’évolution du communisme autrichien
Le remodelage du communisme suédois
Le puissant parti communiste finlandais au pouvoir
- CHAPITRE XVI. – 1968 : une année charnière
- Le communisme français au prisme des changements
Le PCI et la contestation à gauche
Le communisme européen doublement divisé
- CHAPITRE XVII. – Le chant du cygne du communisme européen
- La voie vers le compromis historique en Italie
Le PCF et l’Union de la gauche
Un communisme aux couleurs de l’Europe : l’eurocommunisme
Espoirs méridionaux
Destins politiques et électoraux divers dans les années soixante-dix
- CHAPITRE XVIII. – Le crépuscule
- Revirement et dégringolade du PCF
Les impasses du compromis historique
L’implosion du communisme finlandais
L’arbre qui cache la forêt : le puissant parti des travailleurs à Chypre
Les partis communistes et l’intégration européenne : un révélateur
Le communisme espagnol au supplice
La désintégration des organisations communistes européennes/dd>
- CHAPITRE XIX. – Et le ciel tomba sur la tête des communistes. La chute du mur
- La dénégation
La disparition-marginalisation
La refondation
Conclusions d’étape
de Berlin et de l’Union soviétique
- TROISIÈME PARTIE – Les gauches radicales après la disparition de l'Union soviétique
- CHAPITRE I. – A la gauche de la social-démocratie : la gauche nordique
- L’Alliance de la gauche démocratique
Feu l’étiquette communiste en Suède
Une nouvelle liste d’unité rouge-verte au Danemark
- CHAPITRE II. – La voie du réformisme radical : les tenants du parti
- Les réorientations du parti communiste français
L’émergence et le développement d’une nouvelle gauche radicale allemande
Les tribulations de la gauche radicale en Italie
Une alternative au PCP au Portugal : le Bloc de gauche (BE)
La percée emblématique de Syriza en Grèce
Un pas en avant, deux pas en arrière : les ambivalences du communisme espagnol
Les deux visages du communisme chypriote
La résilience du parti communiste de Bohême-Moravie
de la gauche européenne
- CHAPITRE III. – En attendant le grand soir
- Le parti communiste grec, gardien intangible du marxisme-léninisme
Le parti communiste portugais ou la fidélité à Cunhal
Le parti du travail de Belgique
- CHAPITRE IV. – L’inclassable Socialistische Partij (SP)
- CHAPITRE V. – Le météorite Podemos
- CHAPITRE VI. – La « maison commune » : le groupe confédéral de la gauche unitaire
européenne-Gauche verte nordique
- CHAPITRE VII. – Perspectives et difficultés des gauches radicales contemporaines
- La voie mouvementiste contre le projet institutionnel
La fin d’une démarche et d’un soutien communautaires
Quel schéma organisationnel ?
L’absence d’historicité et de transmission
Un nouveau cadre, un nouveau corset : l’Union européenne ?
- Bibliographie
Compte rendu