Frère-Orban et le libéralisme politique

Livre broché

Publication Date

17 January 2005

ISBN-13

978-2-8004-1348-8

Extent

Main content page count : 648

Code

1348

Dimensions

160 x 240 x 30 cm

Weight

1219 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. PROBLÈMES GÉNRAUX

Chapitre I. La personnalité juridique internationale de la Communauté et de l’Union européenne
Introduction : l’attribution de la personnalité
I. Les relations diplomatiques de la Communauté
II. Le droit d’ester en justice
III. La responsabilité internationale
IV. La personnalité juridique internationale de l’Union européenne.

Chapitre II. Les compétences de la CE de conclure des accords
I. La compétence expresse de la CE
II. La compétence implicite
III. La situation résultant de la jurisprudence de la Cour

Chapitre III. La procédure de conclusion des accords internationaux
Introduction
I. Les origines de l’article 300 et son évolution
II. Les différentes phases de la procédure
III. La participation du Parlement européen au déroulement de la procédure de négociation et de conclusion des accords : une démocratisation difficilement négociée
IV. La portée des accords conclus pour les États membres

Chapitre IV. L’insertion des accords dans l’ordre juridique de la Communauté et des États membres
Introduction
I. L’effet direct des accords internationaux
II. Le cas particulier du GATT et de l’OMC
III. La primauté des accords internationaux sur le droit dérivé.

Chapitre V. Le contrôle juridictionnel des accords internationaux
I. Le contrôle préventif
II. Le contrôle a posteriori

Chapitre VI. Les accords mixtes
I. Les causes de la mixité
II. Les conséquences de la mixité

Chapitre VII. Les accords antérieurs conclus par les États membres et le droit communautaire

DEUXIÈME PARTIE. LES PRINCIPAUX TYPES D’ACCORDS INTERNATIONAUX

Chapitre I. La politique commerciale commune et les accords commerciaux
Introduction
I. L’étendue des compétences communautaires : conflits de compétences et conflits de bases juridiques
II. La nature des compétences communautaires : une nouvelle ligne de partage avec les États membres

Chapitre II. Les accords d’association
Introduction
I. Les limites du texte de l’article 310 CE
II. L’utilisation des articles 238 CEE et 310 CE dans la pratique
III. Le contenu des principaux accords d’association conclus par la Communauté
IV. Les institutions et le droit de l’association

Chapitre III. Les accords conclus au titre des deuxième et troisième piliers

TROISIÈME PARTIE. LES RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA PARTICIPATION À CELLES-CI

Introduction

Chapitre I. La participation aux organisations internationales, une question majeure abordée de manière lacunaire par les traités communautaires
I. Des enjeux majeurs
II. Des traités souvent lacunaires

Chapitre II. Le statut de la Communauté européenne au sein des organisations internationales
I. Le caractère encore exceptionnel de la participation de la Communauté en tant que membre à part entière d’une organisation internationale
II. La situation plus habituelle d’observateur accordée à la Communauté au sein des organisations internationales

Chapitre III. Des modalités de participation souvent délicates à déterminer au plan interne
I. La représentation externe de « l’entité européenne »
II. La mise au point des positions à défendre au sein des enceintes internationales
III. L’exécution des engagements pris au sein des enceintes internationales

QUATRIÈME PARTIE. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE. L’IDENTITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

Chapitre I. Les caractéristiques fondamentales de la politique étrangère et de sécurité commune
I. Les origines de la PESC
II. Les liens entre la PESC et les autres piliers de l’Union européenne

Chapitre II. Les mécanismes de la PESC
I. La prise de décision
II. La mise en œuvre des instruments
III. Le financement de la PESC
IV. Le contrôle démocratique et juridictionnel
V. La personnalité juridique de l’Union
VI. Les rapports entre la PESC et la politique étrangère des États membres

Chapitre III Les questions relatives à la sécurité de l’Union
I. Le cadre institutionnel des traités
II. La politique européenne de sécurité et de défense

Chapitre IV. Les réalisations de la PESC
I. La diplomatie déclarative
II. La diplomatie programmatique
III. La diplomatie coercitive
IV. La diplomatie préventive
V. La diplomatie positive
VI. La diplomatie de riposte

Chapitre V. Les dispositions du traité constitutionnel en matière de politique étrangère
I. La structure du traité
II. Les dispositions institutionnelles
III. La représentation extérieure de l’Union européenne
IV. La capacité contractuelle
V. La politique étrangère et de sécurité commune
VI. La politique de sécurité et de défense commune

Conclusion. Les relations extérieures dans le traité constitutionnel

Excerpt

Introduction