L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal eu
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L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions


First Edition

Preface by Gilles de Kerchove

Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. Read More

La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes.

Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées.

Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin.

L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal.


Paperback - In French 35.00 € - Out of print
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Anne Weyembergh,
Preface by
Gilles de Kerchove,
Collection
European Studies | n° 28
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Criminal justice law

Livre broché


Publication Date
27 March 2006
ISBN-13
978-2-8004-1371-6
Extent
Main content page count : 152
Code
1371
Dimensions
160 x 240 x 12 cm
Weight
279 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Avant-propos | Jean-Philippe SCHREIBER
Introduction. Théologie de la guerre, théologie dans la guerre | Jean-Philippe SCHREIBER
Entre guerre sainte et guerre juste. Arguments religieux et légitimation de la guerre pendant la deuxième moitié du XVIe et au début du XVIIe siècle | Monique WEIS
La Montagne Blanche, 1620. La théologie de la guerre à l'épreuve de la bataille | Olivier CHALINE
Soldat de France, soldat du Christ : la justification divine de l'armée chez Ernest Psichari | Frédérique DUFOUR
Messianismes et héritage de la violence, de 1914 aux années trente | Annette BECKER
La contestation par Don Sturzo d'un « droit à la guerre » | Anne MORELLI
Le sacrifice du général ou de la devotio comme arme religieuse au combat | Baudouin DECHARNEUX
L’usage juste de la violence et de la guerre selon l’islam médiéval | Jean-Charles DUCÈNE
Les juifs, la violence et la guerre | Régine AZRIA
Morale et transcendance dans le Sunzi | Jean LEVI
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction