L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions
Première édition
Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. Lire la suite
La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes.
Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées.
Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin.
L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal.
Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Anne Weyembergh,
- Préface de
- Gilles de Kerchove,
- Collection
- Études européennes | n° 28
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Justice pénale
Livre broché
- Date de publication
- 18 juillet 2005
- ISBN-13
- 978-2-8004-1354-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 480
- Code interne
- 1354
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 950 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Préface | Daniel VIGNES
- Liste des abréviations et sigles utilisés
- CHAPITRE PREMIER. — L’Union européenne dans un contexte de mondialisation
et d’accroissement des problèmes des pays en voie de développement
I. — La responsabilité mondiale de l’Union européenne
II. — La politique commerciale internationale et les pays en développement
III. — L’aide financière, la lassitude des donateurs et les objectifs de développement
du millénaire
IV. — Solidarité, interdépendances, biens publics mondiaux et catastrophes humanitaires
V. — Les composants du sous-développement
VI. — Sous-développement et catastrophes humanitaires
VII. — La coordination de l’action internationale en faveur des pays en développement
- CHAPITRE II. — La coopération au développement dans le cadre de l’action
extérieure de l'Union européenne
I. — Objectifs et instruments de l’action extérieure de l’Union
II. — Les instruments de l’action extérieure de l’Union et les pays en développement
III. — Le rôle des accords internationaux dans la politique de développement
IV. — La cohérence juridique entre action intérieure et action extérieure de la
Communauté comme impératif
- CHAPITRE III. — L’évolution des politiques de coopération au développement
de la CE :
l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la transformation qualitative
I. — De la coopération au développement post-coloniale au partenariat actuel
II. — La mondialisation de l’aide au développement
III. — La transformation qualitative de la coopération communautaire au
développement : les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice et la
Constitution
- CHAPITRE IV. — Les instruments de l'action communautaire en faveur
du développement
I. — Le cadre réglementaire communautaire actuel en matière de coopération
au développement
II. — Les ressources financières en faveur de la politique communautaire de développement
III. — L’instrument commercial communautaire : commerce et développement
IV. — La promotion de l’investissement privé dans les pays en développement.
Le climat d’investissement. Les actions positives
V. — La promotion des actions de développement des ONG
VI. — L’aspect « développement » de la politique communautaire de la pêche
- CHAPITRE V. – Les acteurs de la coopération communautaire au
développement
I. — La nature juridique de la relation entre les acteurs de la chaîne du développement
II. — Les structures communautaires et l’aide au développement
III. — Le contrôle de la Commission par le Conseil : la comitologie
IV. — Le contrôle de la Commission par le Parlement, la Cour des comptes, la Cour
de justice et le Médiateur européen
V. — La Banque européenne d’investissement
VI. — Les institutions de partenariat ACP-UE : CDE et CTA
VII. — Les acteurs non étatiques dans la coopération communautaire au développement
VIII. — Les pays bénéficiaires : bonne gouvernance, gouvernements et acteurs non
étatiques. Le cadre des responsabilités réciproques
- CHAPITRE VI. — Géographie de l'assistance communautaire au
développement
I. — Les réalités du monde en développement et le choix des instruments de la
coopération
II. — La régionalisation de l’action communautaire au développement
III. — La coopération avec les différents groupes de pays en développement
- CHAPITRE VII. — Les domaines d’intervention
I. — Considérations introductives
II. — Secteurs d’intervention et secteurs prioritaires
III. — La dette et les programmes d’appui macro-économique
IV. — Le développement rural, la sécurité alimentaire et l’initiative sur l’eau
V. — L’amélioration et le développement des transports
VI. — Le développement industriel
VII. — Le développement du commerce
VIII. — Le développement des services
IX. — Le développement social et humain
X. — Les questions transversales et le développement
XI. — Les missions d’observation électorale
- CHAPITRE VIII. — La gestion des aides communautaires au développement
I. — La cohérence de l’action communautaire dans chaque pays bénéficiaire :
les documents de stratégie et leur révision
II. — La gestion des préférences commerciales
III. — La procédure financière et l’attribution des contrats pour les actions extérieures
IV. — Le cofinancement
V. — Les subventions
VI. — Le rôle de l’OLAF et de la Cour des comptes
- CHAPITRE IX. — La coopération de la Communauté avec le système
international de développement
I. — La mondialisation et la coopération communautaire avec les organismes
internationaux
II. — L’action communautaire dans les enceintes internationales
III. — Les relations avec les Nations unies, ses agences et d’autres organisations
intergouvernementales
IV. — La coopération avec les institutions financières internationales
V.— La coopération avec d’autres organismes
VI. — La coopération communautaire avec les institutions d’intégration et de
coopération regionale entre les pays en développement
- CHAPITRE X. — Les défis futurs de la coopération communautaire au développement
I. — La coopération au développement d’une Union européenne approfondie et élargie
II. — La réforme administrative de l’aide financière et technique
III. — La réforme de l’aide commerciale communautaire et les règles de l’OMC
- ANNEXES
Annexe I. — Accord entre la CE et la Banque interaméricaine de développement signé
en marge du deuxième Sommet Europe — Amérique latine — Caraïbes, Madrid, 16
mai 2002
Annexe II. — Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant
établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
et de la coopération économique (COM (2004) 629 final, 29 septembre 2004), incluant
l’explication du texte, le texte du règlement proposé par la Commission et la fiche
financière-législative
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
Fiche financière législative
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières