L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

Livre broché

Date de publication

01 mars 2004

ISBN-13

978-2-8004-1331-0

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 416

Code interne

1331

Format

160 x 240 x 33 cm

Poids

722 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Préface | Gilles DE KERCHOVE

Remerciements

Liste des principales abréviations

Sommaire

Introduction

I. – Le cadre général de la recherche : l’espace pénal européen
II. – Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement
        des législations pénales
III. – Méthode et articulation de l’étude

PARTIE I. – Le rapprochement des législations pénales entre les États membres de
l’Union européenne : vue d’ensemble

Chapitre I. – Bilan du rapprochement des législations pénales entre les États membres
et l’Union européenne : un acquis non négligeable mais limité

Section 1. – Les sources directes de rapprochement des législations pénales

I. – Identification
II. – Les limites

Section 2. – Les sources marginales de rapprochement des législations pénales

I. – Un impact en termes de rapprochement…
II. – … mais limité

Section 3. – Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales

I. – La convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la
      Cour européenne des droits de l’homme
II. – Le droit communautaire

Chapitre II. – Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés

Section 1. – La faisabilité du rapprochement

Section 2. – Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles
il est confronté

I.– Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à
     la conception du rôle de l’Union européenne dans le domaine pénal
II. – La lettre du traité sur l’Union
III. – L’absence de réflexion sur l’utilité et les fonctions du rapprochement des
         législations pénales
IV. – La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence

PARTIE II. – De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales
pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union

Chapitre III. – Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans
l’Union européenne

Section 1 – Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales

I. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la
      coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle
II. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur
        pied d’acteurs et d’organes

Section 2. – Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales

I. – Le rapprochement comme condition d’une lutte efficace contre la criminalité
       ou la réalisation du pôle épée du droit pénal
II. – Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales

Chapitre IV. – Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues
de cadres juridiques divers

Section 1. – La coopération intergouvernementale nordique

I. – La coopération nordique et l’importance de la convergence des législations
II. – La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales

Section 2. – Le cas de trois États fédéraux choisis pour leur degré différent de
centralisation législative pénale

I. – Les États-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation
II. – Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire

PARTIE III. – Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au
sein de l’Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion

Chapitre V. – Constatations critiques

Section 1. – Les constats

I. – Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales
II. – Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique

Section 2. – Ces constats ne sont pas propres à l’Union européeenne mais correspondent,
au contraire, à des tendances générales

I. – Des tendances générales…
II. – … mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l’Union européenne …
III. – … et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée

Chapitre VI. – Pistes de réflexion pour l’avenir

Section 1. – En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des
législations pénales au sein de l’Union

I. – Pistes pour corriger l’incohérence et la tendance à réagir à l’événementiel : un
       programme en matière de rapprochement des législations pénales
II. – À propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations
       élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d’un
       espace européen de justice pénale

Section 2. – Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir
sur les méthodes permettant de les démocratiser

I. – Le renforcement de la démocratie représentative
II. – Le recours à la démocratie participative

Conclusion

I.– L’importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer
II.– Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion

Bibliographie

I. – Doctrine
II. – Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne
III. – Jurisprudence
IV. – Listes des personnes interviewées

Index

Extrait

Introduction

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Table des matières / Contents

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Index

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