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L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions


Première édition

Préface de Gilles de Kerchove

Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. Lire la suite

La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes.

Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées.

Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin.

L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal.


Livre broché - En français 35,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Anne Weyembergh,
Préface de
Gilles de Kerchove,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Justice pénale

Livre broché


Date de publication
01 mars 2004
ISBN-13
978-2-8004-1331-0
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 416
Code interne
1331
Format
160 x 240 x 33 cm
Poids
722 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface | Gilles DE KERCHOVE
Remerciements
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
I. – Le cadre général de la recherche : l’espace pénal européen
II. – Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement
        des législations pénales
III. – Méthode et articulation de l’étude
PARTIE I. – Le rapprochement des législations pénales entre les États membres de
l’Union européenne : vue d’ensemble
Chapitre I. – Bilan du rapprochement des législations pénales entre les États membres
et l’Union européenne : un acquis non négligeable mais limité
Section 1. – Les sources directes de rapprochement des législations pénales
I. – Identification
II. – Les limites
Section 2. – Les sources marginales de rapprochement des législations pénales
I. – Un impact en termes de rapprochement…
II. – … mais limité
Section 3. – Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales
I. – La convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la
      Cour européenne des droits de l’homme
II. – Le droit communautaire
Chapitre II. – Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés
Section 1. – La faisabilité du rapprochement
Section 2. – Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles
il est confronté
I.– Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à
     la conception du rôle de l’Union européenne dans le domaine pénal
II. – La lettre du traité sur l’Union
III. – L’absence de réflexion sur l’utilité et les fonctions du rapprochement des
         législations pénales
IV. – La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence
PARTIE II. – De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales
pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union
Chapitre III. – Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans
l’Union européenne
Section 1 – Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales
I. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la
      coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle
II. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur
        pied d’acteurs et d’organes
Section 2. – Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales
I. – Le rapprochement comme condition d’une lutte efficace contre la criminalité
       ou la réalisation du pôle épée du droit pénal
II. – Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales
Chapitre IV. – Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues
de cadres juridiques divers
Section 1. – La coopération intergouvernementale nordique
I. – La coopération nordique et l’importance de la convergence des législations
II. – La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales
Section 2. – Le cas de trois États fédéraux choisis pour leur degré différent de
centralisation législative pénale
I. – Les États-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation
II. – Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire
PARTIE III. – Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au
sein de l’Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion
Chapitre V. – Constatations critiques
Section 1. – Les constats
I. – Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales
II. – Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique
Section 2. – Ces constats ne sont pas propres à l’Union européeenne mais correspondent,
au contraire, à des tendances générales
I. – Des tendances générales…
II. – … mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l’Union européenne …
III. – … et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée
Chapitre VI. – Pistes de réflexion pour l’avenir
Section 1. – En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des
législations pénales au sein de l’Union
I. – Pistes pour corriger l’incohérence et la tendance à réagir à l’événementiel : un
       programme en matière de rapprochement des législations pénales
II. – À propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations
       élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d’un
       espace européen de justice pénale
Section 2. – Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir
sur les méthodes permettant de les démocratiser
I. – Le renforcement de la démocratie représentative
II. – Le recours à la démocratie participative
Conclusion
I.– L’importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer
II.– Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion
Bibliographie
I. – Doctrine
II. – Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne
III. – Jurisprudence
IV. – Listes des personnes interviewées
Index