Contrôler l'Europe
Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne
First Edition
Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. Read More
Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions.
Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Paul Magnette,
- Collection
- European Studies
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Political science and theory
Paperback
- Publication Date
- 24 February 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1306-8
- Extent
- Main content page count : 184
- Code
- 1306
- Dimensions
- 160 x 240 x 14 cm
- Weight
- 325 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Introduction
Les origines d’une crise
Crise de croissance ou crise structurelle ?
- Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe
Démocratie, représentation et responsabilité
Les formes de la responsabilité
La responsabilité dans une Union d’États
- PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire
- Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission
Le tropisme parlementaire
Investir la Commission
Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement
L’impossible voie majoritaire
Censurer la Commission
La politisation croissante de la censure
Les ambivalences persistantes de la censure
Une responsabilité politique inachevée
- Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne
Pourquoi une banque indépendante ?
Indépendance et influence
Vers une « indépendance responsable » ?
La procédure de co-investiture
La recherche d’un « dialogue structuré »
Vers un gouvernement économique ?
De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique
- Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil
Qu’est-ce que le Conseil ?
Le Parlement européen face au Conseil
Vers un réseau parlementaire ?
Le réveil des parlements nationaux
Des adaptations nationales à la « mise en réseau »
Un système politique asymétrique
- DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »
- Chapitre V — La voie judiciaire
Le « gouvernement des juges »
Une juridiction audacieuse
Une juridiction controversée
Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle
Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ?
Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union
Contrôler l’Union : le cas de la transparence
L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel
- Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers.
Droit de pétition et recours au médiateur
Le droit de pétition
Un « droit fondamental du citoyen »
Qui sont les pétitionnaires ?
À quoi sert la pétition ?
Le recours au médiateur
Une magistrature d’influence
Des cas particuliers aux principes généraux
Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance
européenne »
Une nouvelle forme de responsabilité ?
- Conclusions
Les trois âges de la responsabilité
Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ?
Entre gouvernance et réforme constitutionnelle
- Liste des sigles
- Liste des tableaux
- Éléments bibliographiques