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Contrôler l'Europe

Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne
Première édition

Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. Lire la suite

Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions.

Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen.


Livre broché - En français 16,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Paul Magnette,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie

Livre broché


Date de publication
24 février 2003
ISBN-13
978-2-8004-1306-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 184
Code interne
1306
Format
160 x 240 x 14 cm
Poids
325 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction
Les origines d’une crise
Crise de croissance ou crise structurelle ?
Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe
Démocratie, représentation et responsabilité
Les formes de la responsabilité
La responsabilité dans une Union d’États
PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire
Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission
Le tropisme parlementaire
Investir la Commission
     Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement
     L’impossible voie majoritaire
Censurer la Commission
     La politisation croissante de la censure
     Les ambivalences persistantes de la censure
Une responsabilité politique inachevée
Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne
Pourquoi une banque indépendante ?
Indépendance et influence
Vers une « indépendance responsable » ?
     La procédure de co-investiture
     La recherche d’un « dialogue structuré »
     Vers un gouvernement économique ?
De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique
Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil
Qu’est-ce que le Conseil ?
Le Parlement européen face au Conseil
Vers un réseau parlementaire ?
     Le réveil des parlements nationaux
     Des adaptations nationales à la « mise en réseau »
Un système politique asymétrique
DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »
Chapitre V — La voie judiciaire
Le « gouvernement des juges »
     Une juridiction audacieuse
     Une juridiction controversée
Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle
Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ?
     Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union
     Contrôler l’Union : le cas de la transparence
L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel
Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers.
Droit de pétition et recours au médiateur
Le droit de pétition
     Un « droit fondamental du citoyen »
     Qui sont les pétitionnaires ?
     À quoi sert la pétition ?
Le recours au médiateur
     Une magistrature d’influence
     Des cas particuliers aux principes généraux
     Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance
     européenne »
Une nouvelle forme de responsabilité ?
Conclusions
Les trois âges de la responsabilité
Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ?
Entre gouvernance et réforme constitutionnelle
Liste des sigles
Liste des tableaux
Éléments bibliographiques

Extrait


Introduction