La comptabilité communale
Second Edition
Cet ouvrage traduit en un traité pratique le fonctionnement et l’organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale des communes ainsi que les liaisons entre les deux comptabilités. Read More
Les auteurs regroupent en un manuel complet les fondements de la comptabilité communale, illustrés par des exemples vivants et nombreux tirés de la vie pratique des communes au cours de ces dix dernières années et s’appuyant sur des canevas d’écritures comptables ainsi qu’un grand nombre d’exercices d’application.
Ce document s’adresse en premier lieu aux receveurs et aux services financiers des communes et des C.P.A.S., aux tutelles financières et aux députations permanentes, aux conseillers et aux mandataires politiques, aux banques, aux réviseurs d’entreprise et aux experts comptables. Il ne manquera pas d’intéresser les services financiers des provinces et des régions. Il s’adresse bien entendu également aux étudiants de finances des pouvoirs locaux.
Toutes les communes du pays fonctionnent depuis 1995 selon le système performant de la nouvelle comptabilité communale. Les C.P.A.S. et les provinces ont emboîté le pas aux communes. Les régions tentent en ce moment d’adjoindre à leur comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale.
L’ancienne comptabilité communale reposait en effet sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse était constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle était tenue à la fois par le secrétaire et par le receveur dans des registres distincts. Elle ne fournissait enfin aucune information ni sur le patrimoine de la commune, ni sur l’évolution des valeurs de biens immobiliers.
Les lourdeurs et les lacunes de ce système avaient précipité son abandon et la comptabilité communale avait alors fait l’objet d’une réforme profonde en 1995. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l’adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l’ancien modèle communal, d’une comptabilité patrimoniale étoffée, s’inspirant du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées, et d’un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d’une certaine importance, d’emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d’une seule prise d’informations.
La matière avait été initialement définie par la loi communale du 27 mai 1989, l’arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement général de la comptabilité communale. Elle s'est régionalisée depuis et la matière a connu des évolutions sensiblement différentes dans les trois régions en même temps qu'elle a été actualisée dans beaucoup de ses aspects.
Purchase this book on the website of our partner
Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 2
- Author
- Faska Khrouz, Georget Potvin,
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Business & Economics
- BISAC Subject Heading
- BUS001000 BUSINESS & ECONOMICS / Accounting
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3305 SCIENCES ECONOMIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Accounting
Paperback
- Publication Date
- 16 October 2007
- ISBN-13
- 978-2-8004-1404-1
- Extent
- Main content page count : 690
- Code
- 1404
- Dimensions
- 160 x 240 x 35 cm
- Weight
- 1181 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Contents
- Remerciements
- Liste des abréviations courantes
- Introduction
- Première partie. Fonctionnement et organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale
- Chapitre I. Le budget
1.1 Définition
1.2 Les principes budgétaires
1.3 Structure du budget
1.4 Élaboration du budget
1.5 Exercices
- Chapitre II. Le fonctionnement de la comptabilité budgétaire
2.1 Les concepts de dépenses
2.2 Les concepts de recettes
2.3 Le schéma de fonctionnement de la comptabilité budgétaire
2.4 Exercices
- Chapitre III. Le plan comptable budgétaire
3.1 La classification fonctionnelle
3.2 La classification économique
3.3 L'article budgétaire
3.4 Exercices
- Chapitre IV. Les tableaux récapitulatifs des recettes
et dépenses du budget
4.1 Les groupes de fonctions
4.2 Les groupes économiques
4.3 Les codes statistiques
4.4 Exercices
- Chapitre V. Organisation de la comptabilité budgétaire
5.1 Généralités
5.2 Le livre-journal budgétaire
5.3 Le grand livre des opérations budgétaires
5.4 La balance des articles budgétaires
5.5 Le compte budgétaire
5.6 Exercices
- Chapitre VI. Le fonctionnement de la comptabiltié générale
6.1 Le bilan
6.2 Le compte de résultats
6.3 Le grand livre des comptes généraux
6.4 Exercices
- Chapitre VII. L’organisation de la comptabilité générale
7.2 Le journal général
7.3 Les comptes particuliers
7.4 Les comptes d’engagements et de recours
7.5 Les balances
7.6 Les principes comptables généraux
7.7 Exercices
- Chapitre VIII. Les opérations de clôture et de fin d’exercice
8.1 Les opérations de clôture en comptabilité budgétaire
8.2 Les opérations de fin d’exercice en comptabilité générale
8.3 Les comptes annuels
8.4 Exercices
- Chapitre IX. Schéma des recettes et des dépenses,
recouvrements et paiements
9.1 Les recettes
9.2 Les dépenses
- Deuxième partie. Analyse des comptes
- Chapitre X. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 5
10.1 Fonctionnement des comptes de la classe 5
10.2 Tests
- Chapitre XI. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 2
11.1 Les immobilisations
11.2 Les subsides d’investissement accordés par la commune
11.3 Les crédits et prêts accordés
11.4 Les revenus capitalisés
11.5 Les cautionnements à plus d’un an
- Chapitre XII. Fonctionnement des comptes des classes 3 et 4
12.1 Les stocks - Fonctionnement des comptes de la classe 3
12.2 Les créances à un an au plus. Les dettes à un an au plus. Fonctionnemment des comptes de la classe 4
- Chapitre XIII. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 1
13.1 Les fonds propres (capital initial, réserves, résultats, subsides d’investissement reçus)
13.2 Les provisions, les dettes à plus d’un an
- Chapitre XIV. Les charges et les produits. Analyse et fonctionnement des comptes des classes 6 er 7
14.1 Les charges. Les dépenses de personnel
14.2 Les produits
14.3 Tests
14.4 Exercices
- Chapitre XV. Tests
- Bibliographie
- Index alphabétique