<TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">La comptabilité communale</TitleText> <TitlePrefix>La</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Comptabilité communale</TitleWithoutPrefix>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260714 fre

COM.ONIXSUITE.9782800414041 03 01 EUB 01 SKU 1404 02 2800414049 03 9782800414041 15 9782800414041 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">La comptabilité communale</TitleText> <TitlePrefix>La</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Comptabilité communale</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100534580 1 A01 Faska Khrouz Khrouz, Faska Faska Khrouz Faska Khrouz est professeur ordinaire et titulaire des chaires de comptabilité générale et contrôle de gestion à la Solvay Brussels School of Economics and Management. Il est directeur du Centre de comptabilité et contrôle de gestion à l'Université libre de Bruxelles. Docteur en économie appliquée, il est aussi expert comptable de l’Institut des experts comptables et président de la Commission régionale de comptabilité communale de la Région de Bruxelles-capitale. Il est membre de la Commission des normes comptables et administrateur de l’ICCI de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Il est également partner Ernst & Young. 2 A01 Georget Potvin Potvin, Georget Georget Potvin Georget Potvin est receveur régional honoraire. Il est expert comptable IEC. Il a conseillé au cours de longues années et de manière très active le Gouvernement de la région wallonne en matière de finances publiques en présidant les commissions régionales wallonnes de comptabilité des communes et des CPAS. 2 01 fre 690 00 690 03 BUS001000 29 2012 3305 SCIENCES ECONOMIQUES 24 Publishers own classification BE Business & Economics 93 KFC 01 06 01 Les auteurs regroupent en un manuel complet les fondements de la comptabilité communale, illustrés par des exemples vivants et nombreux tirés de la vie pratique des communes au cours de ces dix dernières années et s’appuyant sur des canevas d’écritures comptables ainsi qu’un grand nombre d’exercices d’application. Ce document s’adresse en premier lieu aux receveurs et aux services financiers des communes et des C.P.A.S., aux tutelles financières et aux députations permanentes, aux conseillers et aux mandataires politiques, aux banques, aux réviseurs d’entreprise et aux experts comptables. Il ne manquera pas d’intéresser les services financiers des provinces et des régions. Il s’adresse bien entendu également aux étudiants de finances des pouvoirs locaux. Toutes les communes du pays fonctionnent depuis 1995 selon le système performant de la nouvelle comptabilité communale. Les C.P.A.S. et les provinces ont emboîté le pas aux communes. Les régions tentent en ce moment d’adjoindre à leur comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale. L’ancienne comptabilité communale reposait en effet sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse était constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle était tenue à la fois par le secrétaire et par le receveur dans des registres distincts. Elle ne fournissait enfin aucune information ni sur le patrimoine de la commune, ni sur l’évolution des valeurs de biens immobiliers. Les lourdeurs et les lacunes de ce système avaient précipité son abandon et la comptabilité communale avait alors fait l’objet d’une réforme profonde en 1995. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l’adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l’ancien modèle communal, d’une comptabilité patrimoniale étoffée, s’inspirant du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées, et d’un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d’une certaine importance, d’emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d’une seule prise d’informations. La matière avait été initialement définie par la loi communale du 27 mai 1989, l’arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement général de la comptabilité communale. Elle s'est régionalisée depuis et la matière a connu des évolutions sensiblement différentes dans les trois régions en même temps qu'elle a été actualisée dans beaucoup de ses aspects. 03 Les auteurs regroupent en un manuel complet les fondements de la comptabilité communale, illustrés par des exemples vivants et nombreux tirés de la vie pratique des communes au cours de ces dix dernières années et s’appuyant sur des canevas d’écritures comptables ainsi qu’un grand nombre d’exercices d’application. Ce document s’adresse en premier lieu aux receveurs et aux services financiers des communes et des C.P.A.S., aux tutelles financières et aux députations permanentes, aux conseillers et aux mandataires politiques, aux banques, aux réviseurs d’entreprise et aux experts comptables. Il ne manquera pas d’intéresser les services financiers des provinces et des régions. Il s’adresse bien entendu également aux étudiants de finances des pouvoirs locaux. Toutes les communes du pays fonctionnent depuis 1995 selon le système performant de la nouvelle comptabilité communale. Les C.P.A.S. et les provinces ont emboîté le pas aux communes. Les régions tentent en ce moment d’adjoindre à leur comptabilité budgétaire, forcément incomplète, une comptabilité patrimoniale. L’ancienne comptabilité communale reposait en effet sur une logique budgétaire dont la pièce maîtresse était constituée par le budget et par le compte budgétaire qui récapitule les recettes réellement constatées et recouvrées et les dépenses réellement engagées et payées. Elle était tenue à la fois par le secrétaire et par le receveur dans des registres distincts. Elle ne fournissait enfin aucune information ni sur le patrimoine de la commune, ni sur l’évolution des valeurs de biens immobiliers. Les lourdeurs et les lacunes de ce système avaient précipité son abandon et la comptabilité communale avait alors fait l’objet d’une réforme profonde en 1995. Le nouveau schéma qui en est issu présente comme caractéristique principale l’adjonction à une comptabilité budgétaire, proche de l’ancien modèle communal, d’une comptabilité patrimoniale étoffée, s’inspirant du modèle de la comptabilité générale des entreprises privées, et d’un mécanisme de recours aux comptes particuliers nécessaires au suivi des biens d’une certaine importance, d’emprunts, de subsides, de fournisseurs, de redevables, etc. Ces différentes composantes doivent fonctionner, sur support informatique, en un système unique, intégré selon un réseau de liens univoques entre les codes économiques et les comptes des plans comptables, se déclenchant à partir d’une seule prise d’informations. La matière avait été initialement définie par la loi communale du 27 mai 1989, l’arrêté royal du 24 mai 1994 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement général de la comptabilité communale. Elle s'est régionalisée depuis et la matière a connu des évolutions sensiblement différentes dans les trois régions en même temps qu'elle a été actualisée dans beaucoup de ses aspects. 02 Cet ouvrage traduit en un traité pratique le fonctionnement et l’organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale des communes ainsi que les liaisons entre les deux comptabilités. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Remerciements</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations courantes</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Première partie. Fonctionnement et organisation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I. Le budget 1.1Définition 1.2Les principes budgétaires 1.3Structure du budget 1.4Élaboration du budget 1.5Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II. Le fonctionnement de la comptabilité budgétaire 2.1Les concepts de dépenses 2.2Les concepts de recettes 2.3Le schéma de fonctionnement de la comptabilité budgétaire 2.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III. Le plan comptable budgétaire 3.1La classification fonctionnelle 3.2La classification économique 3.3L'article budgétaire 3.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV. Les tableaux récapitulatifs des recettes et dépenses du budget 4.1Les groupes de fonctions 4.2Les groupes économiques 4.3Les codes statistiques 4.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre V. Organisation de la comptabilité budgétaire 5.1Généralités 5.2Le livre-journal budgétaire 5.3Le grand livre des opérations budgétaires 5.4La balance des articles budgétaires 5.5Le compte budgétaire 5.6Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre VI. Le fonctionnement de la comptabiltié générale 6.1Le bilan 6.2Le compte de résultats 6.3Le grand livre des comptes généraux 6.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre VII. L’organisation de la comptabilité générale 7.2Le journal général 7.3Les comptes particuliers 7.4Les comptes d’engagements et de recours 7.5Les balances 7.6Les principes comptables généraux 7.7Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre VIII. Les opérations de clôture et de fin d’exercice 8.1Les opérations de clôture en comptabilité budgétaire 8.2Les opérations de fin d’exercice en comptabilité générale 8.3Les comptes annuels 8.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IX. Schéma des recettes et des dépenses, recouvrements et paiements 9.1Les recettes 9.2Les dépenses</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Deuxième partie. Analyse des comptes</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre X. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 5 10.1Fonctionnement des comptes de la classe 5 10.2Tests</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre XI. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 2 11.1Les immobilisations 11.2Les subsides d’investissement accordés par la commune 11.3Les crédits et prêts accordés 11.4Les revenus capitalisés 11.5Les cautionnements à plus d’un an</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre XII. Fonctionnement des comptes des classes 3 et 4 12.1Les stocks - Fonctionnement des comptes de la classe 3 12.2Les créances à un an au plus. Les dettes à un an au plus. Fonctionnemment des comptes de la classe 4</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre XIII. Analyse et fonctionnement des comptes de la classe 1 13.1Les fonds propres (capital initial, réserves, résultats, subsides d’investissement reçus) 13.2Les provisions, les dettes à plus d’un an</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre XIV. Les charges et les produits. Analyse et fonctionnement des comptes des classes 6 er 7 14.1Les charges. Les dépenses de personnel 14.2Les produits 14.3Tests 14.4Exercices</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre XV. Tests</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index alphabétique</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100534580/extras/1404-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100534580/extras/1404-TOC.pdf 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100534580/images/149e9677a5989fd342ae44213df68868/HIGHQ/9782800414041.jpg 20191002 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100534580/images/149e9677a5989fd342ae44213df68868/THUMBNAIL/9782800414041.jpg 20191002 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100534580 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20071016 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 35 in 08 41.66 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 35 cm 08 1181 gr 12 03 9782800414829 12 15 9782800412924 12 15 9782800412528 12 15 9782800415079