L'Union européenne et sa monnaie
Première édition
Seize États membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le monde. Lire la suite
La monnaie européenne, l’euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n’est pas liée à l’existence d’un État. Elle est la réalisation la plus tangible de l’Union économique et monétaire (UEM), un programme d’action que l’Union a mis trente ans à réaliser.
Le volet économique de l’UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d’interdictions : du financement monétaire, de l’accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un État ou l’Union de se porter garant des engagements d’un (autre) État, d’une part, et prévention/répression des déficits excessifs, d’autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise de « laisser filer les déficits » ? Quels sont le rôle et l’avenir de l’Eurogroupe? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l’Union, leur origine, leur justification et leurs limites ?
La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu’est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d’action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l’euro au sein des instances internationales afin qu’il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ?
Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu’aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l’Union à l’égard des États membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels.
À ces questions et à beaucoup d’autres, le présent ouvrage tente d’apporter des réponses, en se basant sur l’expérience professionnelle et les précédents travaux de l’auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony,
- Auteur
- Jean-Victor Louis,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 17
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Mots clés
- 20th century, LGBT, queer
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit : guides d’étude et de révision
Paperback
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 08 février 2024
- ISBN-13
- 978-2-8004-1856-8
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 204
- Dépôt Légal
- 2024 Bruxelles, Belgique
- Code interne
- 1856
- Format
- 16 x 24 x 1,5 cm
- Poids
- 410 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Website
- Details de produit
- 1 HTML
- Date de publication
- 21 décembre 2023
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- DOI
- https://doi.org/10.4000/sextant.1838
- Protection technique e-livre
- Aucun
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Sommaire
- Avant-propos
- Introduction - De Rome à Maastricht
I - Une idée présente dès l'origine
II - Les raisons du « silence » du traité CEE sur la monnaie et de l’apathie de la CEE
en matière monétaire (1958-1969)
III - Les premiers pas
IV - Des vues à long terme
V - Du sommet de La Haye de décembre 1969 à l’échec du plan Werner
VI - Le Système monétaire européen
VII - L’Acte unique européen
VIII - Du rapport Delors au traité de Maastricht
IX - Les problèmes constitutionnels liés à la ratification et à la mise en œuvre du traité
de Maastricht et de l’UEM
- Chapitre I - Caractéristiques de l’Union économique et monétaire (UEM)
I - L’UEM, un objectif assigné à la Communauté et intégré dans la « nouvelle » Union
II - Asymétrie entre l’économique et le monétaire
III- Réalisation progressive : automatisme et conditionnalité
IV - Appartenance à l’ordre juridique communautaire
V - Monnaie unique
VI - Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne – L’Eurosystème
- Chapitre II - Transition et passage à la monnaie unique
I - Généralités
II - L’Institut monétaire européen (IME)
III - Le processus d’adoption de la monnaie unique
IV - Statuts de dérogation et d’exemption- Chapitre III - L’Union économique
I - Coordination des politiques économiques et surveillance multilatérale et mécanisme de
crise
II - Discipline budgétaire et déficits excessifs
III - Dispositions institutionnelles : comité économique et financier et comité de politique
économique
IV - Dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l’euro et l’Eurogroupe- Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème
I - Traité et protocole
II - Nature et caractère du SEBC
III - Banques centrales nationales au sein du SEBC (Eurosystème)
IV - Les comités du SEBC/de l’Eurosystème
V - Objectifs, tâches et fonctions du SEBC
VI - Indépendance du SEBC
VII - Structure de la BCE
VIII - Relations avec les institutions et contrôle politique
IX - Confidentialité et accès aux documents
X - Actes juridiques unilatéraux de la BCE
XI - Contrôle juridictionnel des actes de la BCE
XII - Statut du personnel. Secret professionnel
XIII - Accord de siège
XIV - Dispositions financières
XV - Banques centrales d’États non participants. Dispositions transitoires et conseil général
- Chapitre V - L’euro
I - Historique
II - Les deux règlements de base
III - Le régime de l’euro
IV - L’euro, monnaie unique
V - Les scénarios d’adoption de la monnaie unique. La période transitoire
VI - Les modalités de conversion et l’arrondissage
VII - La continuité des instruments juridiques
VIII - L’émission des billets et des pièces
IX - La protection du billet
X - Les dispositions spécifiques aux pièces
XI - Le cours légal
XII - La lutte contre la contrefaçon
- Chapitre VI - Les relations extérieures de l’euro
I - Généralités
II - La politique et les accords monétaires et de change
III - La place de l’euro dans le système monétaire international
IV - Le règne du pragmatisme
V - Les traits institutionnels du FMI vus dans la perspective d’une participation de
l’Union européenne
VI - Quelques scénarios
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
- Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème
- Chapitre III - L’Union économique