La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne


First Edition

Preface by Koen Leanaerts

Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Read More

Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.

L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.

L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Preface by
Koen Leanaerts,
Epilogue by
Giuseppe di Lello Finuoli,
Introduction by
Marc Verwilghen,
Contributions by
Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Criminal law: procedure and offences

Paperback


Publication Date
17 October 2001
ISBN-13
978-2-8004-1264-1
Extent
Main content page count : 256
Code
1264
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
464 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface | Koen LENAERTS
Introduction | Marc VERWILGHEN
PARTIE I : la reconnaissance mutuelle : principe, évolution et conséquences
La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne : mise en perspective | Anne WEYEMBERGH
Reconnaissance mutuelle, double incrimination et territorialité | Daniel FLORE
PARTIE II : l’exécution des décisions pré-sentencielles
Une présentation du projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance des décisions de gel des avoirs et des preuves | Emmanuel BARBE
The Joint Initiative of France, Sweden and Belgium for the Adoption of a Council Framework Decision on the Execution in the European Union of Orders Freezing Assets or Evidence | Guy STESSENS
Commentaires sur le projet de décision-cadre relatif à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves | Julian SCHUTTE
Mutual Recognition of Pre-trial Orders for Cybercrime Investigations | Chris JONES
La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles en général | Gilles DE KERCHOVE
PARTIE III : l’exécution des décisions sentencielles
The Joint Initiative of the UK, France and Sweden for the Adoption of a Council Framework Decision on the Application of the Principle of Mutual Recognition to Financial Penalties | Richard BRADLEY
L’initiative de la République fédérale d’Allemagne relative à la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières et à l’exécution des sanctions pécuniaires y relatives | Jürgen JEKEWITZ
Observations personnelles à propos des initiatives récentes relatives aux sanctions pécuniaires | Roland GENSON
À propos de la reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles en général | Gisèle VERNIMMEN
Mutual Trust and Mutual Recognition of our Differences. A Personal View | Hans G. NILSSON
Mutual Recognition of Final Decisions and Dual Criminality | Jürgen FRIEBERGER
La reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles. Enjeux et perspectives | Françoise TULKENS
PARTIE IV : Questions transversales
L’extradition : anachronisme au sein de l’Union européenne ? | Jo DEDEYNE-AMANN
La reconnaissance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales | F. R. Paulino PEREIRA
Mutual Recognition and the Corpus juris | Christine VAN DEN WYNGAERT
The Nordic « System » for Mutual Recognition in Criminal Matters | Petter ASP
La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l’Europe ? | Bita AMIRDIVANI, Yvan JEANNERET, Anne JUNG
Postface | Giuseppe DI LELLO FINUOLI