La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
Première édition
Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Lire la suite
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Koen Leanaerts,
- Epilogue de
- Giuseppe di Lello Finuoli,
- Introduction de
- Marc Verwilghen,
- Contributions de
- Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
- Collection
- Études européennes
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 17 octobre 2001
- ISBN-13
- 978-2-8004-1264-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 256
- Code interne
- 1264
- Format
- 160 x 240 x 20 cm
- Poids
- 464 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Préface | Koen LENAERTS
- Introduction | Marc VERWILGHEN
- PARTIE I : la reconnaissance mutuelle : principe, évolution et conséquences
- La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne : mise en perspective | Anne WEYEMBERGH
- Reconnaissance mutuelle, double incrimination et territorialité | Daniel FLORE
- PARTIE II : l’exécution des décisions pré-sentencielles
- Une présentation du projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance des décisions de gel des avoirs et des preuves | Emmanuel BARBE
- The Joint Initiative of France, Sweden and Belgium for the Adoption of a Council Framework Decision on the Execution in the European Union of Orders Freezing Assets or Evidence | Guy STESSENS
- Commentaires sur le projet de décision-cadre relatif à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves | Julian SCHUTTE
- Mutual Recognition of Pre-trial Orders for Cybercrime Investigations | Chris JONES
- La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles en général | Gilles DE KERCHOVE
- PARTIE III : l’exécution des décisions sentencielles
- The Joint Initiative of the UK, France and Sweden for the Adoption of a Council Framework Decision on the Application of the Principle of Mutual Recognition to Financial Penalties | Richard BRADLEY
- L’initiative de la République fédérale d’Allemagne relative à la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières et à l’exécution des sanctions pécuniaires y relatives | Jürgen JEKEWITZ
- Observations personnelles à propos des initiatives récentes relatives aux sanctions pécuniaires | Roland GENSON
- À propos de la reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles en général | Gisèle VERNIMMEN
- Mutual Trust and Mutual Recognition of our Differences. A Personal View | Hans G. NILSSON
- Mutual Recognition of Final Decisions and Dual Criminality | Jürgen FRIEBERGER
- La reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles. Enjeux et perspectives | Françoise TULKENS
- PARTIE IV : Questions transversales
- L’extradition : anachronisme au sein de l’Union européenne ? | Jo DEDEYNE-AMANN
- La reconnaissance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales | F. R. Paulino PEREIRA
- Mutual Recognition and the Corpus juris | Christine VAN DEN WYNGAERT
- The Nordic « System » for Mutual Recognition in Criminal Matters | Petter ASP
- La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l’Europe ? | Bita AMIRDIVANI, Yvan JEANNERET, Anne JUNG
- Postface | Giuseppe DI LELLO FINUOLI