La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
Première édition
Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Lire la suite
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Koen Leanaerts,
- Epilogue de
- Giuseppe di Lello Finuoli,
- Introduction de
- Marc Verwilghen,
- Contributions de
- Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
- Collection
- Études européennes | n° 19
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 18 mai 1999
- ISBN-13
- 978-2-8004-1216-0
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 192
- Code interne
- 1216
- Format
- 160 x 240 x 15 cm
- Poids
- 343 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Remerciements
Abréviations
Introduction
1. Les sources
2. La monnaie, les unités de mesure et le vocabulaire
3. Le recours à l'informatique
Chapitre I. – Approche historique et sociologique
1. La vie religieuse conventuelle à Bruxelles et dans les Pays-Bas autrichiens
2. Le couvent des brigittines
1. L'ordre du Saint Sauveur. Origine et historique
2. Organisation d'un couvent de brigittines
3. La maison de Bruxelles
3. Le couvent de Notre-Darne des lorraines
1. La congrégation de Notre-Darne. Origine et historique
2. Organisation d'un couvent de la congrégation de Notre-Darne
3. La maison de Bruxelles
4. Statut social de la population des couvents
1. Évolution du recrutement
2. Origine géographique des religieuses
3. Origine sociale des religieuses
4. Origine socio-géographique des pensionnaires et des séculières
5. Les domestiques
5. Les monastères et le monde
1. Le respect de la règle
2. L'assistance des séculiers aux cultes
3. Les fournisseurs
4. Les réseaux de relations sociales des couvents
6. Conclusions
Chapitre II. – Situation financière
1. Le patrimoine
1. Les capitaux de rentes
2. Les biens immobiliers
2. Les recettes
1. Les rentes
2. Les locations
3. Les demi-pensions et les pensions
4. Les dots
5. Les emprunts
6. Les dons
7. Les ventes
8. Les revenus du culte
9. Les divers
3. Les dépenses
1. Les dépenses alimentaires
2. Les bâtiments
3. Les rentes
4. Les remboursements
5. Le culte
6. Le chauffage
7. Le mobilier
8. La mercerie
9. Le nettoyage
10. La médecine
11. Les impôts
12. Les domestiques
13. Les divers
14. Les dépenses d'entretien
4. Les dettes
5. Conclusions
Chapitre III. – Alimentation et médecine
1. L' alimentation dans les couvents
1. L'alimentation
2. Les aliments
3. Les boissons
4. Les interdits alimentaires
2. La médicalisation des couvents
1. Les médecins
2. Les chirurgiens
3. Les apothicaires
4. La morbidité dans les couvents
5. La mortalité dans les couvents
3. Conclusions
Conclusions
Annexes
Sources et bibliographie