La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans
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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne


Première édition

Préface de Koen Leanaerts

Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. Lire la suite

Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union.

L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse.

L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.


Livre broché - En français 25,30 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Préface de
Koen Leanaerts,
Epilogue de
Giuseppe di Lello Finuoli,
Introduction de
Marc Verwilghen,
Contributions de
Anne Weyembergh, Gilles de Kerchove, Daniel Flore, Emmanuel Barbe, Guy Stessens, Julian Schutte, Chris Jones, Richard Bradley, Jürgen Jekewitz, Roland Genson, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Hans G. Nilsson, Jürgen Frieberger, Françoise Tulkens, Jo Dedeyne-Amann, F. R. Paulino Pereira, Christine Van den Wyngaert, Petter Asp, Bita Amirdivani, Yvan Jeanneret, Anne Jung,
Collection
Études européennes | n° 19
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions

Paperback


Date de publication
20 février 2001
ISBN-13
978-2-8004-1251-1
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 364
Code interne
1251
Format
160 x 240 x 20 cm
Poids
640 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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