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COM.ONIXSUITE.9782800412641 03 01 EUB 01 SKU 1264 02 280041264X 03 9782800412641 15 9782800412641 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 20 in 08 16.37 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 20 cm 08 464 gr 10 02 13780352 02 19 01 02 Études européennes 01 01 La Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 637 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 2 B01 01 Onixsuite Contributor ID 30 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 3 A15 01 Onixsuite Contributor ID 1094 Koen Leanaerts Leanaerts, Koen Koen Leanaerts 4 A22 01 Onixsuite Contributor ID 1095 Giuseppe di Lello Finuoli di Lello Finuoli, Giuseppe Giuseppe di Lello Finuoli 5 A24 01 Onixsuite Contributor ID 973 Marc Verwilghen Verwilghen, Marc Marc Verwilghen 6 A32 01 Onixsuite Contributor ID 30 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 7 A32 01 Onixsuite Contributor ID 637 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 8 A32 01 Onixsuite Contributor ID 735 Daniel Flore Flore, Daniel Daniel Flore 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 733 Emmanuel Barbe Barbe, Emmanuel Emmanuel Barbe 10 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1096 Guy Stessens Stessens, Guy Guy Stessens 11 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1097 Julian Schutte Schutte, Julian Julian Schutte 12 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1098 Chris Jones Jones, Chris Chris Jones 13 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1099 Richard Bradley Bradley, Richard Richard Bradley 14 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1100 Jürgen Jekewitz Jekewitz, Jürgen Jürgen Jekewitz 15 A32 01 Onixsuite Contributor ID 639 Roland Genson Genson, Roland Roland Genson 16 A32 01 Onixsuite Contributor ID 408 Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Vernimmen-Van Tiggelen, Gisèle Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen est collaboratrice scientifique à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles. 17 A32 01 Onixsuite Contributor ID 641 Hans G. Nilsson Nilsson, Hans G. Hans G. Nilsson 18 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1101 Jürgen Frieberger Frieberger, Jürgen Jürgen Frieberger 19 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1007 Françoise Tulkens Tulkens, Françoise Françoise Tulkens Françoise Tulkens est docteure en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l'enseignement supérieur. Elle a été professeure à l’Université de Louvain et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme. Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de section et de vice-présidente de la Cour. Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe technologie et société). 20 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1102 Jo Dedeyne-Amann Dedeyne-Amann, Jo Jo Dedeyne-Amann 21 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1103 F. R. Paulino Pereira Pereira, F. R. Paulino F. R. Paulino Pereira 22 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1104 Christine Van den Wyngaert Van den Wyngaert, Christine Christine Van den Wyngaert 23 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1105 Petter Asp Asp, Petter Petter Asp 24 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1106 Bita Amirdivani Amirdivani, Bita Bita Amirdivani 25 A32 01 Onixsuite Contributor ID 2124 Yvan Jeanneret Jeanneret, Yvan Yvan Jeanneret Yvan Jeanneret est professeur de droit à l'Université de Genève. 06 Université de Genève https://www.unige.ch/droit/collaborateur/professeurs/jeanneret-yvan/ 26 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1108 Anne Jung Jung, Anne Anne Jung 27 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 28 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 29 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 30 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 31 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 32 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 33 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 34 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 35 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 36 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 1 01 fre 00 256 03 10 LAW026000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LNF 01 06 03 00 Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. À cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. 02 00 Le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l’Union européenne est la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union. Des spécialistes ont analysé ce processus afin d’en détailler clairement les enjeux passés et à venir. 04 00 <dl>Préface | Koen LENAERTS</dl> <dl>Introduction | Marc VERWILGHEN</dl> <dl>PARTIE I : la reconnaissance mutuelle : principe, évolution et conséquences</dl> <dl>La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne : mise en perspective | Anne WEYEMBERGH</dl> <dl>Reconnaissance mutuelle, double incrimination et territorialité | Daniel FLORE</dl> <dl>PARTIE II : l’exécution des décisions pré-sentencielles</dl> <dl>Une présentation du projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance des décisions de gel des avoirs et des preuves | Emmanuel BARBE</dl> <dl>The Joint Initiative of France, Sweden and Belgium for the Adoption of a Council Framework Decision on the Execution in the European Union of Orders Freezing Assets or Evidence | Guy STESSENS</dl> <dl>Commentaires sur le projet de décision-cadre relatif à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves | Julian SCHUTTE</dl> <dl>Mutual Recognition of Pre-trial Orders for Cybercrime Investigations | Chris JONES</dl> <dl>La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles en général | Gilles DE KERCHOVE</dl> <dl>PARTIE III : l’exécution des décisions sentencielles</dl> <dl>The Joint Initiative of the UK, France and Sweden for the Adoption of a Council Framework Decision on the Application of the Principle of Mutual Recognition to Financial Penalties | Richard BRADLEY</dl> <dl>L’initiative de la République fédérale d’Allemagne relative à la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières et à l’exécution des sanctions pécuniaires y relatives | Jürgen JEKEWITZ</dl> <dl>Observations personnelles à propos des initiatives récentes relatives aux sanctions pécuniaires | Roland GENSON</dl> <dl>À propos de la reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles en général | Gisèle VERNIMMEN</dl> <dl>Mutual Trust and Mutual Recognition of our Differences. A Personal View | Hans G. NILSSON</dl> <dl>Mutual Recognition of Final Decisions and Dual Criminality | Jürgen FRIEBERGER</dl> <dl>La reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles. Enjeux et perspectives | Françoise TULKENS</dl> <dl>PARTIE IV : Questions transversales</dl> <dl>L’extradition : anachronisme au sein de l’Union européenne ? | Jo DEDEYNE-AMANN</dl> <dl>La reconnaissance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales | F. R. Paulino PEREIRA</dl> <dl>Mutual Recognition and the Corpus juris | Christine VAN DEN WYNGAERT</dl> <dl>The Nordic « System » for Mutual Recognition in Criminal Matters | Petter ASP</dl> <dl>La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l’Europe ? | Bita AMIRDIVANI, Yvan JEANNERET, Anne JUNG</dl> <dl>Postface | Giuseppe DI LELLO FINUOLI</dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 3758 03 2513 06 4d1f7ef673445a06ede504746b1a0597 07 1581307 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100282500/images/9188905e74c28e489b44e954ec0b9bca/HIGHQ/9782800412641.jpg 17 20190712T0918Z 02 01 D502 02 187 03 125 06 5dd63052ccdf13e5fb2c6a52f8ad6075 07 11769 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100282500/images/9188905e74c28e489b44e954ec0b9bca/THUMBNAIL/9782800412641.jpg 17 20190712T0918Z 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 01 20011017 02 01 GCOI 74530100282500