Ce volume porte un regard neuf sur la vie quotidienne et l'activité musicale à Bruxelles au XVIIIe siècle. Les six études qui le composent livrent de nombreux documents rares ou inédits et entendent ouvrir de nouvelles pistes de recherche.
PARTIE I : la reconnaissance mutuelle : principe, évolution et conséquences
La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne : mise en perspective | Anne WEYEMBERGH
Reconnaissance mutuelle, double incrimination et territorialité | Daniel FLORE
PARTIE II : l’exécution des décisions pré-sentencielles
Une présentation du projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance des décisions de gel des avoirs et des preuves | Emmanuel BARBE
The Joint Initiative of France, Sweden and Belgium for the Adoption of a Council Framework Decision on the Execution in the European Union of Orders Freezing Assets or Evidence | Guy STESSENS
Commentaires sur le projet de décision-cadre relatif à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves | Julian SCHUTTE
Mutual Recognition of Pre-trial Orders for Cybercrime Investigations | Chris JONES
La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles en général | Gilles DE KERCHOVE
PARTIE III : l’exécution des décisions sentencielles
The Joint Initiative of the UK, France and Sweden for the Adoption of a Council Framework Decision on the Application of the Principle of Mutual Recognition to Financial Penalties | Richard BRADLEY
L’initiative de la République fédérale d’Allemagne relative à la coopération dans le cadre des procédures relatives aux infractions routières et à l’exécution des sanctions pécuniaires y relatives | Jürgen JEKEWITZ
Observations personnelles à propos des initiatives récentes relatives aux sanctions pécuniaires | Roland GENSON
À propos de la reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles en général | Gisèle VERNIMMEN
Mutual Trust and Mutual Recognition of our Differences. A Personal View | Hans G. NILSSON
Mutual Recognition of Final Decisions and Dual Criminality | Jürgen FRIEBERGER
La reconnaissance mutuelle des décisions sentencielles. Enjeux et perspectives | Françoise TULKENS
PARTIE IV : Questions transversales
L’extradition : anachronisme au sein de l’Union européenne ? | Jo DEDEYNE-AMANN
La reconnaissance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales | F. R. Paulino PEREIRA
Mutual Recognition and the Corpus juris | Christine VAN DEN WYNGAERT
The Nordic « System » for Mutual Recognition in Criminal Matters | Petter ASP
La coopération intercantonale suisse en matière pénale : un modèle pour l’Europe ? | Bita AMIRDIVANI, Yvan JEANNERET, Anne JUNG