L'Acte unique européen

Commentaire
Second Edition

Preface by Émile Noël

L’Acte unique européen, signé à Luxembourg en février 1986, était à la fois la première mise à jour du traité instituant la Communauté économique européenne et la première ébauche du cadre dans lequel devrait s’inscrire un jour l’Union européenne. Read More

Point de rencontre de la volonté politique de douze gouvernements, l'Acte unique est l'aboutissement d'un long processus. Son inspiration, les affrontements de la conférence intergouvernementale et les compromis du Conseil européen de Luxembourg de décembre 1985 trouvent leurs racines dans toute l'histoire de la construction européenne depuis la deuxième guerre mondiale.

Par approches successives, le présent ouvrage relate dans une première partie l'évolution de la réflexion sur le système institutionnel communautaire. Il retrace les divers efforts de relance opérés dans l'atmosphère troublée du début des années 80 et décrit le contexte dans lesquelles les nouvelles dispositions du traité ont été élaborées.

Dans la deuxième partie, l'auteur analyse systématiquement, à la lumière des débats de la conférence intergouvernementale, les grands chapitres de l'Acte unique : les dispositions communes à la Communauté et à la coopération politique, les modifications institutionnelles, le marché intérieur, la "capacité monétaire", les nouvelles politiques (politique sociale, cohésion, technologie, environnement) et la coopération en matière de politique étrangère.

La troisième partie définit les conditions à remplir pour que l'Acte unique entraîne une véritable relance de l'activité communautaire et tente une première évaluation des perspectives ouvertes et du chemin qui reste à parcourir pour que l’Union européenne devienne une réalité irréversible.

Conseiller à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européennes, l'auteur, proche collaborateur de l’Ambassadeur Noterdaeme, chef de la délégation belge, a participé à tous les travaux de la conférence intergouvernementale de Luxembourg. Ses commentaires visent à apporter à ceux qui suivent de près ou de loin les questions européennes un éclairage objectif sur les circonstances dans lesquelles l'Acte unique a été conçu et rédigé. Au début de cette nouvelle étape de la construction de l’Europe, l'ouvrage situe aussi dans leur perspective historique et institutionnelle les grandes politiques communes développées depuis les années 70.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Jean De Ruyt,
Foreword by
Jean-Victor Louis,
Preface by
Émile Noël,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Paperback


Publication Date
26 January 1989
ISBN-13
978-2-8004-0962-7
Extent
Main content page count : 392
Code
0962
Dimensions
160 x 240 x 32 cm
Weight
712 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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