L'Acte unique européen

Commentaire
2e édition

Préface de Émile Noël

L’Acte unique européen, signé à Luxembourg en février 1986, était à la fois la première mise à jour du traité instituant la Communauté économique européenne et la première ébauche du cadre dans lequel devrait s’inscrire un jour l’Union européenne. Lire la suite

Point de rencontre de la volonté politique de douze gouvernements, l'Acte unique est l'aboutissement d'un long processus. Son inspiration, les affrontements de la conférence intergouvernementale et les compromis du Conseil européen de Luxembourg de décembre 1985 trouvent leurs racines dans toute l'histoire de la construction européenne depuis la deuxième guerre mondiale.

Par approches successives, le présent ouvrage relate dans une première partie l'évolution de la réflexion sur le système institutionnel communautaire. Il retrace les divers efforts de relance opérés dans l'atmosphère troublée du début des années 80 et décrit le contexte dans lesquelles les nouvelles dispositions du traité ont été élaborées.

Dans la deuxième partie, l'auteur analyse systématiquement, à la lumière des débats de la conférence intergouvernementale, les grands chapitres de l'Acte unique : les dispositions communes à la Communauté et à la coopération politique, les modifications institutionnelles, le marché intérieur, la "capacité monétaire", les nouvelles politiques (politique sociale, cohésion, technologie, environnement) et la coopération en matière de politique étrangère.

La troisième partie définit les conditions à remplir pour que l'Acte unique entraîne une véritable relance de l'activité communautaire et tente une première évaluation des perspectives ouvertes et du chemin qui reste à parcourir pour que l’Union européenne devienne une réalité irréversible.

Conseiller à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européennes, l'auteur, proche collaborateur de l’Ambassadeur Noterdaeme, chef de la délégation belge, a participé à tous les travaux de la conférence intergouvernementale de Luxembourg. Ses commentaires visent à apporter à ceux qui suivent de près ou de loin les questions européennes un éclairage objectif sur les circonstances dans lesquelles l'Acte unique a été conçu et rédigé. Au début de cette nouvelle étape de la construction de l’Europe, l'ouvrage situe aussi dans leur perspective historique et institutionnelle les grandes politiques communes développées depuis les années 70.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
2
Auteur
Jean De Ruyt,
Avant-propos de
Jean-Victor Louis,
Préface de
Émile Noël,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit international

Livre broché


Date de publication
26 janvier 1989
ISBN-13
978-2-8004-0962-7
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 392
Code interne
0962
Format
160 x 240 x 32 cm
Poids
712 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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