L'Union européenne comme acteur international
First Edition
Cet ouvrage traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de la grande matière « Relations extérieures ». Read More
Les questions relatives aux relations extérieures de l’Union européenne méritent qu’on les examine en tenant compte des particularités de l’Union, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s’adapter au phénomène inhabituel que constitue l’Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d’éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire.
L’ouvrage s’ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l’Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d’obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l’Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l’affaire MaclaineWatson.
Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des États membres, de l’effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international.
S’ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l’Union comme acteur international et membre d’organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l’Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies.
Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en œuvre d’obligations du GATT en droit de l’Union passe « essentiellement par l’abstention de la part de l’Union et des États membres de toute action contraire ».
Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité.
L’ouvrage réunit une équipe internationale et interdisciplinaire d’éminents spécialistes.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Editorial coordination by
- Jacques Bourgeois,
- Foreword by
- Jacques Bourgeois,
- Author
- Stanislas Adam, Saïd Hammamoun, Erwan Lannon, Jean-Victor Louis, Nanette Neuwahl, Eric White,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 24
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
Paperback
- Publication Date
- 19 January 2015
- ISBN-13
- 978-2-8004-1578-9
- Extent
- Main content page count : 240
- Code
- 1578
- Dimensions
- 160 x 240 x 12 cm
- Weight
- 431 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Review
- Source
- Michel Theys
Contents
- Avant-propos
- Chapitre I - La personnalité juridique internationale de l’Union européenne
Introduction
I - La nature de la personnalité internationale de l’Union
II - Le principe d’unité de la personnalité internationale de l’Union
III - Les attributs de la personnalité internationale de l’Union
Conclusion
- Chapitre II - Les droits et obligations internationaux de l’Union européenne
Introduction
I - Rappel de quelques principes de base
II - L’Union européenne et l’acquis conventionnel
III - Le droit international général liant l’Union européenne
IV - Questions transitoires
Conclusion
- Chapitre III - L’Union européenne en tant qu’acteur international et membre
d’organisations internationales
Introduction
I - L’Union européenne comme acteur international : les nouveautés introduites par le
traité de Lisbonne
II - Le service européen pour l’action extérieure
III - L’Union européenne en tant que membre d’organisations internationales
Conclusion
- Chapitre IV - La mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union
Introduction
I - La procédure suivie pour la négociation et l’acceptation par l’Union des nouvelles
obligations internationales
II - La mise en œuvre dans le cas des accords de libre-échange et d’association
III - Mise en œuvre dans le cas de l’accord OMC
IV - Les conventions internationales multilatérales sur l’environnement
Conclusion
- Chapitre V - Les effets des accords internationaux en droit de l’Union
Introduction
I - Le rapport entre le droit de l’Union et le droit international dans les traités
II - Les accords conclus par les États membres
III - Les effets des accords internationaux conclus par l’Union
Conclusion
- Bibliographie sélective
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
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