Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
First Edition
Une équipe internationale et interdisciplinaire de spécialistes de la construction européenne dresse un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution européenne. Read More
Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. À la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq États membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage, placé sous l'égide d'un comité scientifique composé de Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Michel Waelbroeck, Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
- Preface by
- Jean-Victor Louis,
- Introduction by
- Paul Magnette,
- Contributions by
- Marianne Dony, Hervé Bribosia, Nicolas Levrat, Emmanuelle Bribosia, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Ignace Maselis, Nicolas Dupont, Alain Van Solinge, Sean Van Raepenbusch, Thierry Ronse, Jean-Victor Louis, Philippe De Bruycker, Nadine Watté, Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh, Barbara Delcourt, Éric Remacle, Catherine Smits, Gaëlle Dusepulchre, Inge Govaere, Rodolphe Muñoz,
- Collection
- European Studies | n° 32
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW018000 LAW / Constitutional
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Systems of law
Paperback
- Publication Date
- 28 February 2005
- ISBN-13
- 978-2-8004-1352-5
- Extent
- Main content page count : 452
- Code
- 1352
- Dimensions
- 160 x 240 x 25 cm
- Weight
- 727 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Préface | Jean-Victor LOUIS
- Introduction. – La méthode conventionnelle. Entre délibération constitutionnelle et
négociation intergouvernementale | Paul MAGNETTE
- PREMIÈRE PARTIE. – PRINCIPES DE BASE DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – Les valeurs, objectifs et principes de l’Union | Marianne DONY
- Chapitre II. – La répartition des compétences entre l’Union et ses États membres
| Hervé BRIBOSIA
- Chapitre III. – La vie démocratique de l’Union | Nicolas LEVRAT
- Chapitre IV. – L’appartenance à l’Union | Nicolas LEVRAT
- Chapitre V. – Entrée en vigueur et révision de la Constitution. Succession à la Communauté
européenne | Nicolas LEVRAT
- DEUXIÈME PARTIE. – LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION
DE L’UNION EUROPÉENNE | Emmanuelle BRIBOSIA
- TROISIÈME PARTIE. – LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – Les institutions
1. Introduction | Jean Paul JACQUÉ
2. Le Conseil européen au terme de son évolution ? | Jean Paul JACQUÉ
3. Le Conseil des ministres, la conclusion d’une réforme déjà entreprise | Jean Paul JACQUÉ
4. La Commission, objet de compromis | Jean Paul JACQUÉ
5. Le Parlement, le statu quo | Jean Paul JACQUÉ
6. La Cour de justice de l’Union européenne, la continuité | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
7. Conclusion générale | Jean Paul JACQUÉ
- Chapitre II. – Les organes consultatifs : le Comité des régions et le Comité
économique et social | Nicolas DUPONT
- Chapitre III. – Les procédures de décision | Alain VAN SOLINGE
- Chapitre IV. – Les instruments juridiques de l’Union européenne | Sean VAN RAEPENBUSCH
- Chapitre V. – Le système juridictionnel de l’Union | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
- Chapitre VI. – Les finances de l’Union | Marianne DONY et Thierry RONSE
- QUATRIÈME PARTIE. – DE QUELQUES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – L’Union économique et monétaire et la gouvernance économique |
Marianne DONY et Jean-Victor LOUIS
- Chapitre II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
1. Les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à
l’immigration | Philippe DE BRUYCKER
2. La coopération judiciaire civile | Nadine WATTÉ et Catherine TUBEUF
3. Quelle Europe pénale dans la Constitution ? | Gilles DE KERCHOVE et Anne WEYEMBERGH
- Chapitre III. – L’action extérieure de l’Union
1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Barbara DELCOURT
2. La politique commune de sécurité et de défense | Eric REMACLE
3. La politique commerciale commune | Catherine SMITS
4. La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire | Gaëlle DUSEPULCHRE
5. Les accords internationaux | Inge GOVAERE et Rodolphe MUÑOZ
- Conclusion générale. – De Rome à Rome : du traité à la Constitution ? | Marianne DONY
- Liste des abréviations