Politique fiscale - EUB
Téléchargements

Politique fiscale

Volume II
Première édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite

Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.

Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.

De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.


Livre broché - En français 55,00 €
Info Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire

Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Dominique Berlin,
Coordination éditoriale de
Marianne Dony,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 22
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW086000 LAW / Taxation
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit fiscal

Livre broché


Date de publication
08 novembre 1995
ISBN-13
978-2-8004-1118-7
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 342
Code interne
1118
Format
168 x 247 x 18 cm
Poids
646 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Sommaire


 

Le sport, la société et le droit | Jean-Michel DE WAELE et Alexandre HUSTING
PREMIÈRE PARTIE – Le sport dans l’Union européenne
L’Union européenne, un cadre réglementaire pour l’activité sportive | Alexandre HUSTING
Sport et société : un modèle européen à défendre ? | Jaime ANDREU
DEUXIÈME PARTIE – La libre circulation
Les sportifs et le droit européen de la libre circulation | Jean-Yves CARLIER
L’application des principes de la libre circulation au regard des réglementations sportives | Luc MISSON et Christian BOTTEMAN
L’extension des effets de l’arrêt Bosman | Michel PAUTOT
Une perspective économique post-Bosman sur le marché des footballeurs européens | Robert SIMMONS et David FORREST
TROISIÈME PARTIE – La libre concurrence
L’application des règles de concurrence à l’activité sportive | Nicolas PARISIS
La compatibilité des aides d’État aux clubs sportifs professionnels au regard du droit communautaire | Frédéric JOLIT
La gestion des droits de radiodiffusion d’événements sportifs au regard du droit de la concurrence | Jacques-Philippe GUNTHER et Dan ROSKIS
La retransmission des événements sportifs en regard des règles de saine concurrence | Andres FONT GALARZA
QUATRIÈME PARTIE – Le sport et les problématiques non liées à l’application du droit communautaire
Les intérêts des fédérations sportives européennes | Christophe DE KEPPER
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction