L'Europe sociale
Acteurs, politiques, débats
Première édition
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite
Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.
De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Amandine Crespy,
- Collection
- UBlire | n° 45
- ISSN
- 20321287
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL029000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy / Social Policy
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- BIC geographical qualifier
- 1D Europe
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
- Type d'ouvrage
- Monographie
- Avec
- Bibliographie, Appendices, Bibliographie, Appendices
Livre broché
- Date de publication
- 14 février 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1642-7
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 310
- Code interne
- 1642
- Format
- 110 x 180 x 10 cm
- Poids
- 206 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Remerciements
- INTRODUCTION – Qu’est-ce que l’Europe sociale ?
- I. Un ensemble de politiques publiques
II. Différents modes de gouvernance
III. Un projet social-démocrate
IV. Un patchwork de systèmes nationaux
Conclusion
- CHAPITRE I – Les acteurs de l’Europe sociale
- I. Le triangle institutionnel
1. La Commission européenne
2. Le Conseil
3. Le Parlement européen
II. Les institutions indépendantes
1. La Cour de justice de l’Union européenne
2. La Banque centrale européenne
III. Les États membres
1. Coalitions politiques et modèles socio-économiques
2. La mise en œuvre des politiques sociales
IV. La société civile
1. Le Comité économique et social européen
2. Les syndicats
3. Les organisations non gouvernementales
Conclusion et discussion. L’Europe sociale, « laissée aux juges et aux marchés » ?
- CHAPITRE II – La réglementation sociale dans le marché unique
- I. L’affirmation progressive de l’Europe sociale dans le droit primaire
1. L’extension des compétences européennes dans les traités
2. L’émergence de droits sociaux fondamentaux
II. L’extension de la législation sociale par la méthode communautaire
1. La libre circulation et la protection des travailleurs
2. La lutte contre les discriminations
3. La santé
III. Le rôle clé de la jurisprudence
1. La codification de la jurisprudence dans la législation
2. La consolidation de la législation par la jurisprudence
3. Une dynamique d’extension des droits non linéaire
Conclusion et discussion. Vers le statu quo réglementaire ?
- CHAPITRE III – Les effets sociaux de la libéralisation
- I. La tension entre libre prestation de services et droit du travail
1. La volonté de lutter contre le dumping social
2. La volonté de faciliter la prestation de services transfrontalière
II. La marketisation des services publics
1. Les services d’intérêt général : entre marché et service public
2. Les directives de libéralisation
3. La limitation du financement public via le contrôle des aides d’État
III. L’ouverture des États-providence nationaux
1. La libéralisation rampante des soins de santé
2. L’accès des non-nationaux aux allocations sociales : un droit limité
Conclusion et discussion. Trente ans de libéralisation : quel bilan ?
- CHAPITRE IV – Le dialogue social européen
- I. Un retour rapide sur l’histoire du néocorporatisme européen
1. Les syndicats aux origines de l’intégration européenne :
entre européisme et critique sociale.
2. L’essor du dialogue social européen
3. Le dialogue social dans l’impasse
II. Le dialogue social européen en pratique : avancées et difficultés
1. Les accords statutaires : une délégation de la compétence réglementaire
2. Les accords autonomes : une logique peu contraignante
3. Le dialogue social européen sectoriel
4. Les comités d’entreprise européens
III. La participation politique des syndicats au-delà du dialogue social
1. Les formes institutionnalisées de participation
2. Campagnes et contestation
Conclusion et discussion. Le dialogue social européen a-t-il contribué à affaiblir
la cause des travailleurs ?
- CHAPITRE V – La redistribution par le budget européen
- I. Le Fonds social européen : de la convergence régionale à l’investissement social
1. Un outil d’adaptation du capital humain aux mutations de l’économie
2. Entre approche régionale et politique de l’emploi
3. La Garantie pour la jeunesse : un nouvel instrument hybride
II. La gouvernance multiniveaux ou comment planifier au XXIe siècle
1. Programmation budgétaire et grands principes opérationnels
2. Un partenariat bureaucratique entre autorités multiples
III. La mise sous contrôle de la solidarité financière
1. L’évaluation des résultats
2. Le contrôle de la bonne gestion financière
3. La montée en puissance de la conditionnalité
Conclusion et discussion. Vers une remise en cause du FSE ?
- CHAPITRE VI – La coordination des politiques nationales
- I. Une nouvelle philosophie et une nouvelle gouvernance pour les politiques sociales
1. L’impulsion de la Stratégie européenne pour l’emploi
2. Les ambitions déçues de la Stratégie de Lisbonne
II. La Méthode ouverte de coordination : des effets diffus et discutés
1. Un nouveau mode de gouvernance en vogue au tournant du XXIe siècle
2. Des effets diffus en termes d’efficacité et de légitimité
III. Le Semestre européen : une hybridation opaque du policy-making européen
1. Une gouvernance aux contours flous
2. Une schizophrénie politique entre discipline fiscale et investissement social
3. Le long chemin vers un socle européen de droits sociaux
Conclusion et discussion. Faut-il durcir la coordination des politiques nationales ?
- CHAPITRE VII – Les approches théoriques de l’Europe sociale
- I. Les approches normatives
1. Les internationalistes ou intergouvernementa-listes
2. Les transnationalistes ou fédéralistes
3. Les approches pluralistes
II. L’économie politique internationale
1. Les approches constructivistes
2. Les approches néo-marxistes et gramsciennes
3. Les approches sociologiques
III. Les néo-institutionnalismes
1. Le néo-institutionnalisme de choix rationnel
2. Le néo-institutionnalisme historique
3. Le néo-institutionnalisme discursif
IV. L’européanisation
1. Européanisation formelle et informelle
2. Européanisation descendante et ascendante
3. Européanisation verticale et horizontale
V. La sociologie de l’action collective
1. Ressources et contraintes dans l’UE
2. La structure européenne des opportunités politiques
3. L’européanisation des mobilisations : modalités et mécanismes
Conclusion. Que savons-nous de l’Europe sociale ?
- CONCLUSION – L’Europe sociale aujourd’hui et demain
- I. Les quatre défis de l’Europe sociale
II. Les enjeux pour l’avenir
- Bibliographie
- Index des abréviations