Politique fiscale
Volume II
Première édition
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. Lire la suite
Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.
Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.
De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Dominique Berlin,
- Coordination éditoriale de
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 22
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW086000 LAW / Taxation
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit fiscal
Paperback
- Date de publication
- 20 janvier 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1300-6
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 232
- Code interne
- 1300
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 433 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction | Ghislain GERON et Christian VANDERMOTTEN
- Aménagement du territoire et gestion de l'environnement : une perspective intégrée
et endogène, une option de durabilité
Recherche appliquée au service de la collectivité et éthique du chercheur
La place de l’économie dans une vision systémique du développement durable
des territoires
Ambiguïtés de la valorisation du local et « marchandisation » de l’espace
Développement des territoires et environnement
La fin des soi-disant certitudes et consensus
Que faire pour diminuer l’incertitude ?
Comment augmenter au mieux le consensus ?
- Regards sur la communication entre scientifiques, public et décideurs | Edwin ZACCAÏ
- Les tentations du couple décideur/scientifique
Utilisations problématiques des résultats des recherches
Définition et conditions de la recherche : encore des tentations
Le public
Quelques implications pour la communication autour des recherches
Quelques suggestions pratiques
- La réinvention du territoire | Georges PRÉVÉLAKIS
- L’articulation entre la globalisation et le développement territorial local, entre
l’endogène et l’exogène | Christian VANDERMOTTEN - Du fonctionnalisme fordiste à l’économie flexible et au développement local ?
Les champs de tension entre le global et le local
Les conditions d’un développement démocratique des territoires
Les conditions de la durabilité et de l’usage parcimonieux de l’espace
La nécessaire prise en compte des superstructures territoriales
- La notion de développement durable dans le champ de l’aménagement du territoire |
Guy LOINGER - L’émergence du développement durable
Les obstacles au développement durable
- Régimes technologiques et capacités d’innovation locale. Du diagnostic territorial à la
stratégie de développement | Pascal CHAUCHEFOIN - Introduction
Les tentations du localisme
Au-delà du localisme : coordination et organisation en réseau
Les défis pour la gouvemance locale : déchiffrer les stratégies d’entreprises
- Aides publiques, infrastructures et développement régional | Henri CAPRON
- Introduction
Aides publiques et infrastructures : des constats mitigés
L’évolution des politiques régionales
Quelques constats relatifs à la Région wallonne
Conclusion
- Le mythe du développement économique induit par les grandes infrastructures
de transport | Frédéric DOBRUSZKES et Yves ROUYET - Un mythe répandu
L’exemple de Ford à Genk
L’exemple de quelques gares TGV de faible ou moyenne importance en France
Conclusions
- Aires économiques cohérentes en Région wallonne et implications en termes
de développement territorial | Gilles VAN HAMME - Définition des aires économiques cohérentes
Les aires économiques cohérentes à l’échelle de la Wallonie
Aires de cohérence économique et aires de cohérence socio-politique
Les aires économiques cohérentes et leurs implications pour le développement territorial
Conclusions
- Développement territorial, coopération interrégionales transfrontalières
et enjeux européens | Valérie BIOT, Julie CHARLES et Alain COLARD - Coopérations interrégionales transfrontalières : le cas de la Région wallonne
Stratégies européennes
Les programmes Interreg et les stratégies de développement territorial
Quels enjeux ?
Conclusions
- Les mutations contemporaines de la valorisation des territoires |
Claire BILLEN, Jean-Michel DECROLY et Mathieu VAN CRIEKINGEN - Introduction
La valorisation comme mise en valeur
La valorisation comme production de valeur
Conclusion
- Les événements sportifs et culturels. Outil de développement territorial ou miroir aux
alouettes ? | Isabelle BAUTHIER, Jean-Michel DECROLY, Anne-Marie DUQUESNE et
Jean-Michel DE WAELE - Introduction
Les événements : quoi, par qui, pour quels impacts ?
Une étude empirique de deux grands événements
Conclusions
- Le développement territorial par le commerce de détail : par qui ? pour qui ? |
Jean-Pierre GRIMMEAU, Benjamin WAYENS, Marcel ROELANDTS - Introduction
L’arbitrage fédéral
Le soutien public au commerce local
Les acteurs privés du développement commercial
Le développement territorial par le commerce de détail : pour qui ?
Conclusions
- Habitat et mobilité : vers de nouvelles formes d’ancrage | Françoise NOËL
- Marché intérieur et développement durable. La libéralisation dans le secteur des
transports publics urbains | Lucy SWAN et Jacques REY - Développement durable et promotion du marché intérieur
La nécessité de promouvoir les transports publics urbains
Environnement et libéralisation des transports publics urbains
La Cour de justice au secours du développement durable ?
Conclusions
- Intégrer les recherches en environnement et en développement durable des territoires |
Philippe BOURDEAU - Définitions
Le rôle de la recherche dans la politique de l’environnement
Priorités actuelles de la recherche environnementale dans les Etats membres
de l’Union européenne
Politique de l’environnement et stratégie du développement durable de l’Union européenne
Les indicateurs et le cadre de référence DPSIR
Politiques de l’aménagement du territoire et du développement durable des territoires
Des outils communs
Conclusion
- L’aménagement du territoire et les impacts environnementaux du développement |
Marie-Françoise GODART et Mireille DECONINCK - Introduction
Mise en place de la législation
Evolution des concepts et de la pratique
Commentaires
Ebauches de solutions
- Etudes d’impacts, procédures de participation et réalité du terrain |
Benoit DEBAUVE, Christophe DRIESSE et Marie-Françoise GODARD - La procédure d’étude d’impacts
Perceptions de la procédure de participation
Etude de suivi des études d’incidences
Premiers résultats de l’étude
Conclusions et recommandations
- Aspects juridiques du droit d’accès à l’information environnementale |
Philippe RENAUDIÈRE - L’accès à l’information environnementale et la problématique du développement
durable des territoires
Principes généraux
Droit international
Droit européen
Droit belge : législations fédérales et régionales en matière d’accès à l’information
environnementale et d’accès à l’information administrative
- Conclusion : de la transparence à la participation, et de la participation à la confiance
- Liste des auteurs