Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis - EUB
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Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis

Volume I
Première édition

Ces Mélanges rendent hommage à Jean-Victor Louis, professeur émérite de l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique et rédacteur en chef des Cahiers de droit européen.


Livre broché - En français 82,00 € - Epuisé
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Livre broché


Date de publication
19 juin 2012
ISBN-13
978-2-8004-1524-6
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 656
Code interne
1524
Format
160 x 240 x 50 cm
Poids
1140 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Compte rendu

- Bulletin Quotidien Europe, 10705. Supplément Bibliothèque européenne, 974. 9 oct. 2012
Source
Michel Theys
"[…] ces près de mille deux cents pages, bien loin d'être un délire de scientifique, conduisent le lecteur dans les méandres juridiques très concrètes d'une dimension fiscale omniprésente dans le cadre de la construction européenne."

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Compte rendu

- Annuaire de droit européen. 1 janv. 2012
Source
Barbara Vintras,Edoardo Traversa
"[...] ces deux volumes se doivent de figurer dans la bibliothèque du spécialiste de droit fiscal mais aussi de droit européen. D'une lecture agréable, ils permettent d'appréhender de façon détaillée les défis relevés et à relever par les institutions de l'UE, en particulier la Commission et la Cour de justice, dans la définition et la mise en œuvre une véritable politique fiscale européenne".

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Compte rendu

- Revue trimestrielle de droit européen, 4. 1 oct. 2013
Source
Aymeric Nollet

Sommaire


VOLUME I
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
VOLUME II
DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
     l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
Conclusion
Bibliographie générale sommaire
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Extrait


Introduction


Table des matières / Contents