Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis
Volume I
Première édition
Édité par Georges Vandersanden, Aline De Walsche
Contributions de Julio Baquero Cruz, Stefania Baroncelli, Emmanuelle Bribosia, Anne Weyembergh, Étienne de Lhoneux, Philippe de Schoutheete, Álvaro de Vasconcelos, Renaud Dehousse, Franklin Dehousse, Diego Devos, Manuel Diez de Velasco Vallejo, José Manuel Sobrino Heredia, Marianne Dony, Andrew Duff, Nikos Frangakis, Eduardo García de Enterría, Jean-Paul Jacqué, Yota Kravaritou, Koen Lenaerts, Paul Magnette, Araceli Mangas Martín, Alfonso Mattera, Andreas Maurer, Jörg Monar, Peter Oliver, Éric Philippart, John Pinder, Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Catherine Smits, Panayotis Soldatos, Haris Tagaras, Mario Telò, Antonio Tizzano, Robert Toulemon, Sean Van Raepenbusch, Jacques Vandamme, Georges Vandersanden, Denis Waelbroeck, Michel Waelbroeck, Wolfgang Wessels
Ces Mélanges rendent hommage à Jean-Victor Louis, professeur émérite de l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique et rédacteur en chef des Cahiers de droit européen.
Livre broché
- En français
82,00 €
- Epuisé
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Georges Vandersanden, Aline De Walsche,
- Avant-propos de
- Jean-Jacques Rey, Michel Waelbroeck,
- Contributions de
- Julio Baquero Cruz, Stefania Baroncelli, Emmanuelle Bribosia, Anne Weyembergh, Étienne de Lhoneux, Philippe de Schoutheete, Álvaro de Vasconcelos, Renaud Dehousse, Franklin Dehousse, Diego Devos, Manuel Diez de Velasco Vallejo, José Manuel Sobrino Heredia, Marianne Dony, Andrew Duff, Nikos Frangakis, Eduardo García de Enterría, Jean-Paul Jacqué, Yota Kravaritou, Koen Lenaerts, Paul Magnette, Araceli Mangas Martín, Alfonso Mattera, Andreas Maurer, Jörg Monar, Peter Oliver, Éric Philippart, John Pinder, Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Catherine Smits, Panayotis Soldatos, Haris Tagaras, Mario Telò, Antonio Tizzano, Robert Toulemon, Sean Van Raepenbusch, Jacques Vandamme, Georges Vandersanden, Denis Waelbroeck, Michel Waelbroeck, Wolfgang Wessels,
- Honored/dedicated to
- Jean-Victor Louis,
- Collection
- Études européennes | n° 26
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 19 juin 2012
- ISBN-13
- 978-2-8004-1524-6
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 656
- Code interne
- 1524
- Format
- 160 x 240 x 50 cm
- Poids
- 1140 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Compte rendu
- Source
- Barbara Vintras,Edoardo Traversa
"[...] ces deux volumes se doivent de figurer dans la bibliothèque du spécialiste de droit fiscal mais aussi de droit européen. D'une lecture agréable, ils permettent d'appréhender de façon détaillée les défis relevés et à relever par les institutions de l'UE, en particulier la Commission et la Cour de justice, dans la définition et la mise en œuvre une véritable politique fiscale européenne".
Sommaire
- VOLUME I
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
- Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
- Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
- Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
- Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
- VOLUME II
- DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
- Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
- Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
- Conclusion
- Bibliographie générale sommaire
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
Compte rendu