Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260411T1209Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800415789 03 01 EUB 01 SKU 1578 02 2800415789 03 9782800415789 15 9782800415789 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 12 in 08 15.20 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 12 cm 08 431 gr 11 02 20330197 02 24 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 L' Union européenne comme acteur international 1 B15 01 Onixsuite Contributor ID 1435 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 2 A23 01 Onixsuite Contributor ID 1435 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 226 Stanislas Adam Adam, Stanislas Stanislas Adam Stanislas Adam est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne. 4 A01 03 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 227 Saïd Hammamoun Hammamoun, Saïd Saïd Hammamoun Saïd Hammamoun est postdoctorant au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 228 Erwan Lannon Lannon, Erwan Erwan Lannon Erwan Lannon est professeur à l'Université de Gand, Ghent European Law Institute et au Collège d’Europe. 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 229 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 8 A01 01 Onixsuite Contributor ID 231 Nanette Neuwahl Neuwahl, Nanette Nanette Neuwahl Nanette Neuwahl est professeure à l'Université de Montréal. 9 A01 01 Onixsuite Contributor ID 230 Eric White White, Eric Eric White Eric White est conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne/ 10 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 00 240 03 10 LAW051000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LB 01 06 03 00 Les questions relatives aux relations extérieures de l’Union européenne méritent qu’on les examine en tenant compte des particularités de l’Union, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s’adapter au phénomène inhabituel que constitue l’Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d’éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L’ouvrage s’ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l’Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d’obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l’Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l’affaire MaclaineWatson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des États membres, de l’effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international. S’ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l’Union comme acteur international et membre d’organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l’Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en œuvre d’obligations du GATT en droit de l’Union passe « essentiellement par l’abstention de la part de l’Union et des États membres de toute action contraire ». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité. L’ouvrage réunit une équipe internationale et interdisciplinaire d’éminents spécialistes. 02 00 Cet ouvrage traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de la grande matière « Relations extérieures ». 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;">Avant-propos</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La personnalité juridique internationale de l’Union européenne Introduction I - La nature de la personnalité internationale de l’Union II - Le principe d’unité de la personnalité internationale de l’Union III - Les attributs de la personnalité internationale de l’Union Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Les droits et obligations internationaux de l’Union européenne Introduction I - Rappel de quelques principes de base II - L’Union européenne et l’acquis conventionnel III - Le droit international général liant l’Union européenne IV - Questions transitoires Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - L’Union européenne en tant qu’acteur international et membre d’organisations internationales Introduction I - L’Union européenne comme acteur international : les nouveautés introduites par le traité de Lisbonne II - Le service européen pour l’action extérieure III - L’Union européenne en tant que membre d’organisations internationales Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - La mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union Introduction I - La procédure suivie pour la négociation et l’acceptation par l’Union des nouvelles obligations internationales II - La mise en œuvre dans le cas des accords de libre-échange et d’association III - Mise en œuvre dans le cas de l’accord OMC IV - Les conventions internationales multilatérales sur l’environnement Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V - Les effets des accords internationaux en droit de l’Union Introduction I - Le rapport entre le droit de l’Union et le droit international dans les traités II - Les accords conclus par les États membres III - Les effets des accords internationaux conclus par l’Union Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie sélective</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des matières</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 06 00 "L'équipe internationale constituée pour sa rédaction a axé la présentation autour de cinq grandes questions ? : la personnalité juridique internationale de l'Union européenne (UE), les droits et obligations internationaux de l’UE, l’UE en tant qu’acteur international et membre d’organisations internationales, la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l’UE et les effets des accords internationaux en droit de l’UE. L’énumération de ces différents thèmes convainc aisément le lecteur de l’ampleur des transformations que l’UE a connu sur tous ces sujets ces dernières années. Aussi faut-il saluer l’effort de synthèse accompli par les contributeurs qui livre dans un format digeste l’essentiel de ce qu’il faut savoir des interactions entre le droit de l’UE et le droit international. L’ouvrage est complété d’une courte bibliographie, d’un index particulièrement bien fouillé et d’une table de la jurisprudence UE citée." Jean-Sylvestre Bergé Revue trimestrielle de droit européen, 3. 01 20150701 06 00 "Cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour, du Commentaire Jacques Mégret qui est consacré aux relations extérieures de l'Union européenne porte sur des questions de très grande actualité. Plus que jamais, « l'objet politique non identifié » discerné en son temps par Jacques Delors s'impose par différents biais dans l'arène mondiale, ce qui ne va pas sans imposer quelques acrobaties politico-juridiques à ses acteurs et à ceux qui ont à composer avec cette affirmation européenne. D'où le très grand intérêt de ce travail qui voit d'éminents spécialistes éclairer les thèmes politico-juridiques complexes que sont la personnalité juridique internationale de l'Union, les droits et obligations internationales de celle-ci, laquelle est ensuite appréhendée en tant qu'acteur international et membre d'organisations internationales, la mise en oeuvre par l'Union des accords internationaux et, enfin, les effets de ces derniers en droit de l'Union." Michel Theys Bulletin Quotidien Europe, 11293. Supplément Bibliothèque européenne, 1089. 01 20150414 06 00 "L'équipe internationale constituée pour sa rédaction a axé la présentation autour de cinq grandes questions ? : la personnalité juridique internationale de l'Union européenne (UE), les droits et obligations internationaux de l’UE, l’UE en tant qu’acteur international et membre d’organisations internationales, la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l’UE et les effets des accords internationaux en droit de l’UE. L’énumération de ces différents thèmes convainc aisément le lecteur de l’ampleur des transformations que l’UE a connu sur tous ces sujets ces dernières années. Aussi faut-il saluer l’effort de synthèse accompli par les contributeurs qui livre dans un format digeste l’essentiel de ce qu’il faut savoir des interactions entre le droit de l’UE et le droit international. L’ouvrage est complété d’une courte bibliographie, d’un index particulièrement bien fouillé et d’une table de la jurisprudence UE citée." Jean-Sylvestre Bergé Revue trimestrielle de droit européen, 3. 01 20150701 06 00 "Cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour, du Commentaire Jacques Mégret qui est consacré aux relations extérieures de l'Union européenne porte sur des questions de très grande actualité. Plus que jamais, « l'objet politique non identifié » discerné en son temps par Jacques Delors s'impose par différents biais dans l'arène mondiale, ce qui ne va pas sans imposer quelques acrobaties politico-juridiques à ses acteurs et à ceux qui ont à composer avec cette affirmation européenne. D'où le très grand intérêt de ce travail qui voit d'éminents spécialistes éclairer les thèmes politico-juridiques complexes que sont la personnalité juridique internationale de l'Union, les droits et obligations internationales de celle-ci, laquelle est ensuite appréhendée en tant qu'acteur international et membre d'organisations internationales, la mise en oeuvre par l'Union des accords internationaux et, enfin, les effets de ces derniers en droit de l'Union." Michel Theys Bulletin Quotidien Europe, 11293. Supplement Bibliothèque européenne, 1089. 01 20150414 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 1940 03 1271 06 b2d2697fd40ee3be6c67d2cf2a118a2c 07 287756 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100579470/images/735b90b4568125ed6c3f678819b6e058/HIGHQ/9782800415789.jpg 17 20190709T1457Z 02 01 D502 02 191 03 125 06 0f2b5fa08558348cab8f3d34b976c533 07 12232 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100579470/images/735b90b4568125ed6c3f678819b6e058/THUMBNAIL/9782800415789.jpg 17 20190709T1457Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 632026000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100579470/extras/1578-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 186183000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100579470/extras/1578-TOC.pdf 32 00 04 02 Index 02 01 E107 07 658268000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100579470/extras/1578-Index.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 20150119 01 WORLD 02 01 GCOI 74530100579470 12 15 9782800416441 12 15 9782800415536 12 15 9782800413488