Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode,
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Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda


2e édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony, Jean-Victor Louis
Contributions de Altiero Spinelli

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Lire la suite

Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.

En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.

Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.


Livre broché - En français 45,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
2
Coordination éditoriale de
Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
Auteur
Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
Préface de
Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
Postface de
Giorgio Napolitano,
Avant-propos de
Pierre Pfimlin,
Contributions de
Altiero Spinelli,
Collection
Études européennes | n° 55
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW004000 LAW / Annotations & Citations
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit constitutionnel et administratif : généralités

Livre broché


Date de publication
26 mai 2014
ISBN-13
978-2-8004-1562-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 296
Code interne
1562
Format
160 x 240 x 20 cm
Poids
531 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Compte rendu

- Das Achtzehnte Jahrhundert und Österreich, 30, p. 304-305. 25 juil. 2016
Source
Renate Zedinger
"Die französischen, belgischen und italienischen Historiker, Kunsthistoriker, Musikologen und Philologen zeichnen in dieser Publikation den Lebensweg dieser jungen Prinzessin vor dem Hintergrund eines Hofes nach, dessen starre Regeln kurzzeitig aufgebrochen wurden; allerdings hatte der Schock des Jahres 1712 den ersehnten Aufschwung wieder für viele Jahre gelähmt."

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Source
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Sommaire


PRÉFACE | Kenneth BERTRAMS
INTRODUCTION | Daniël VANACKER
Le silence des femmes
L’histoire d’un tapuscrit
Marguerite De Mot-Giron
Les soucis d’une bourgeoise
       La vie et la mort
       Une issue incertaine
       L’invasion des barbares
       Des expériences de guerre différentes
       Un ensemble de facteurs
Principes d’édition
La famille et quelques amis
Journal d’une bourgeoise 1914 – 1918

1914
1915
1916
1917
1918
Sources et bibliographie
Crédits photographiques
Index

Extrait


Introduction