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Commentaire de la Constitution de l'Union européenne


Première édition

Préface de Jean-Victor Louis

Une équipe internationale et interdisciplinaire de spécialistes de la construction européenne dresse un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution européenne. Lire la suite

Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. À la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq États membres.

En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.

Cet ouvrage, placé sous l'égide d'un comité scientifique composé de Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Michel Waelbroeck, Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne.


Livre broché - En français 35,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Préface de
Jean-Victor Louis,
Introduction de
Paul Magnette,
Contributions de
Marianne Dony, Hervé Bribosia, Nicolas Levrat, Emmanuelle Bribosia, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Ignace Maselis, Nicolas Dupont, Alain Van Solinge, Sean Van Raepenbusch, Thierry Ronse, Jean-Victor Louis, Philippe De Bruycker, Nadine Watté, Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh, Barbara Delcourt, Éric Remacle, Catherine Smits, Gaëlle Dusepulchre, Inge Govaere, Rodolphe Muñoz,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW018000 LAW / Constitutional
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Systèmes juridiques

Livre broché


Date de publication
28 février 2005
ISBN-13
978-2-8004-1352-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 452
Code interne
1352
Format
160 x 240 x 25 cm
Poids
727 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Préface | Jean-Victor LOUIS
Introduction. – La méthode conventionnelle. Entre délibération constitutionnelle et
négociation intergouvernementale | Paul MAGNETTE
PREMIÈRE PARTIE. – PRINCIPES DE BASE DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – Les valeurs, objectifs et principes de l’Union | Marianne DONY
Chapitre II. – La répartition des compétences entre l’Union et ses États membres
| Hervé BRIBOSIA
Chapitre III. – La vie démocratique de l’Union | Nicolas LEVRAT
Chapitre IV. – L’appartenance à l’Union | Nicolas LEVRAT
Chapitre V. – Entrée en vigueur et révision de la Constitution. Succession à la Communauté
européenne | Nicolas LEVRAT
DEUXIÈME PARTIE. – LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION
DE L’UNION EUROPÉENNE
| Emmanuelle BRIBOSIA
TROISIÈME PARTIE. – LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – Les institutions
1. Introduction | Jean Paul JACQUÉ
2. Le Conseil européen au terme de son évolution ? | Jean Paul JACQUÉ
3. Le Conseil des ministres, la conclusion d’une réforme déjà entreprise | Jean Paul JACQUÉ
4. La Commission, objet de compromis | Jean Paul JACQUÉ
5. Le Parlement, le statu quo | Jean Paul JACQUÉ
6. La Cour de justice de l’Union européenne, la continuité | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
7. Conclusion générale | Jean Paul JACQUÉ
Chapitre II. – Les organes consultatifs : le Comité des régions et le Comité
économique et social | Nicolas DUPONT
Chapitre III. – Les procédures de décision | Alain VAN SOLINGE
Chapitre IV. – Les instruments juridiques de l’Union européenne | Sean VAN RAEPENBUSCH
Chapitre V. – Le système juridictionnel de l’Union | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
Chapitre VI. – Les finances de l’Union | Marianne DONY et Thierry RONSE
QUATRIÈME PARTIE. – DE QUELQUES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – L’Union économique et monétaire et la gouvernance économique |
Marianne DONY et Jean-Victor LOUIS
Chapitre II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
1. Les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à
    l’immigration | Philippe DE BRUYCKER
2. La coopération judiciaire civile | Nadine WATTÉ et Catherine TUBEUF
3. Quelle Europe pénale dans la Constitution ? | Gilles DE KERCHOVE et Anne WEYEMBERGH
Chapitre III. – L’action extérieure de l’Union
1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Barbara DELCOURT
2. La politique commune de sécurité et de défense | Eric REMACLE
3. La politique commerciale commune | Catherine SMITS
4. La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire | Gaëlle DUSEPULCHRE
5. Les accords internationaux | Inge GOVAERE et Rodolphe MUÑOZ
Conclusion générale. – De Rome à Rome : du traité à la Constitution ? | Marianne DONY
Liste des abréviations

Extrait


Introduction