Comment évaluer le droit pénal européen ?
Première édition
Une équipe internationale de chercheurs et d’experts étudie la problématique de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal et sa méthodologie. Sa réflexion s’inspire d’expériences similaires et analyse les instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. Lire la suite
Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen. L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Anne Weyembergh, Serge de Biolley,
- Contributions de
- Marie-Aude Beernaert, Serge de Biolley, Paul De Hert, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Roland Genson, Sarah Khabirpour, Anne Lagerwall, Hans G. Nilsson, Emanuele Pitto, Wolfgang Rau, John Ringguth, Robert Roth, Katja Šugman Stubbs, Wouter van de Rijt, Valérie Van Goethem, Anne Weyembergh, Ángeles Gutiérrez Zarza,
- Collection
- Études européennes | n° 35
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Date de publication
- 07 janvier 2021
- ISBN-13
- 978-2-8004-1749-3
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 320
- Code interne
- 1749
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Date de publication
- 07 janvier 2021
- ISBN-13
- 978-2-8004-1750-9
- Ampleur
- Total numbered pages : 320
- Code interne
- 1750
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction générale
• Généalogie de la recherche
• La notion de marges urbaines : utilité dans le débat scientifique
• Organisation de l'ouvrage
Chapitre 1. Les marges au prisme des représentations. Mots, discours, images
• La stigmatisation : dire et dédire les marges
• Paroles et images d'habitants : la marge vue de l'intérieur
• Conclusion
Chapitre 2. Duo de marges en tandem littéraire. Poursuite linéaire au Caire et exploration circulatoire d'Oran
• Le juge, l'officier et le démiurge : figures et figurations de la
ville ancienne du Caire du milieu du XXe au début du XXIe siècle
• ville d’Oran, marge paroxystique dans La Peste de Camus
• Conclusion
Chapitre 3. La vie dans les marges
• Usages, trajectoires, territoires
• Constructions et reconstructions sociales des quartiers
populaires
• Conclusion
Chapitre 4. Marges : espaces contestés et contestations dans l’espace
• Marges urbaines et droit à la ville
• Quand les marges se mobilisent : des résistances ordinaires
à la contestation ouverte
• Les effets de retour des mobilisations dans les marges
urbaines
• Conclusion
Chapitre 5. La fabrique de l’ordre politique dans les marges urbaines
L’exemple de l’habitat non réglementaire (Maroc, Tunisie, Italie)
• L’urbanisation non réglementaire : rapports de force et
arrangements locaux
• Accès aux équipements et régularisation foncière :
des compromis sur fond de conflits
• Conclusion. Les leçons de la comparaison
Conclusions générales