Le fonctionnement de l'Union européenne
3e édition
L’ouvrage propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union et aborde les questions-clés de la construction européenne : déficit démocratique, politisation, rôle des États membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme. Lire la suite
D’aucuns évoquaient déjà la crise de l’intégration européenne au milieu des années 1960. Les experts et les responsables ont souvent noirci le tableau et le mot a été galvaudé. Il fait désormais pleinement sens : après un processus de réforme des traités long et difficile dans les années 2000, puis une crise économique et financière qui a failli avoir raison de la zone euro, l’Union européenne est confrontée aujourd’hui à une vague d’euroscepticisme sans précédent, au retrait du Royaume-Uni et aux dérives « illibérales » de plusieurs États membres. Dans ce contexte, la célébration en mars 2017 des soixante ans de la signature des traités de Rome a eu un goût amer. Personne n’ose plus nier la gravité de la situation et mettre en doute la nécessité de procéder à des réformes.
Dans le même temps la question du rapport de l’Union avec les citoyens, qui était jusqu’alors un impensé de la construction européenne, s’est posée avec force et est venue compliquer la réforme des traités comme le fonctionnement courant de l’Union.
Jusqu’au sommet des institutions européennes, on s’interroge sur le destin de l’Union et les scénarios les plus divers sont envisagés pour sortir l’intégration de l’impasse. Plus que jamais, la construction européenne véhicule toutes sortes d’espoirs, de craintes et de fantasmes. En comprendre les rouages, les acteurs, les procédures, les règles et les dynamiques est un préalable à toute réflexion sur le sujet.
C’est l’objectif de cet ouvrage. Fondé en grande partie sur les recherches des auteurs, il propose une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l’Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. L’ouvrage aborde les questions-clés de la construction européenne : déficit démocratique, politisation, rôle des États membres, européanisation, crise institutionnelle, représentation d’intérêts, euroscepticisme.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 3
- Auteur
- Olivier Costa, Nathalie Brack,
- Collection
- UBlire | n° 39
- ISSN
- 20321287
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Paperback
- Date de publication
- 18 septembre 2017
- ISBN-13
- 978-2-8004-1621-2
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 608
- Code interne
- 1621
- Format
- 160 x 240 x 35 cm
- Poids
- 962 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Avant-propos
- CHAPITRE I – Les ambivalences de l'ordre juridique international
I. Le droit international, une belle histoire ?
II. Le droit international est-il du « droit » ?
III. Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?
- PREMIÈRE PARTIE – Les sujets de l'ordre juridique international
- CHAPITRE II – La création de l'État
I. L'existence de l'État, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs
et ses ambiguïtés
II. La création de l'État, une question de droit ?
III. La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l’État ?
IV. La succession d’États : quel rôle pour le droit ?
- CHAPITRE III – Les frontières de l’État
I. L’accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière
II. Le principe de l’uti possidetis juris : un substitut à l’accord ?
III. Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l’espace, « patrimoine communspace,
de l’humanité » ou espaces à partager entre États ?
- CHAPITRE IV – L’exercice de la souveraineté
I. Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?
II. Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération
III. Le principe de non-intervention : une limite générale à l’exercice par les États
de leur souveraineté ?
IV. Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts entre
étatiques et aspirations morales universelles
- CHAPITRE V – Les organisations internationales
I. La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institutionnale :
propre ou simple résultat d’un accord entre États ?
II. Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les États
ou pouvoirs autonomes ?
III. L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?
- CHAPITRE VI – Les personnes privées
I. Le développement des droits de la personne : portée et limites de l’universalité
II. Les mécanismes de mise en œuvre : au-delà de l’État ?
III. Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté
internationale » ?
- DEUXIÈME PARTIE – Les sources du droit international
- CHAPITRE VII – La coutume
I. La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches
volontariste et objectiviste en tension
II. Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?
III. L’évolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice
- CHAPITRE VIII – Les traités
I. La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?
II. Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations
conventionnelles : un régime objectif ?
III. Le principe de relativité des traités et ses limites
- CHAPITRE IX – Les autres sources du droit international
I. Les engagements unilatéraux : une source spécifique ?
II. Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?
III. Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?
IV. La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?
- TROISIÈME PARTIE – La mise en œuvre du droit international
- CHAPITRE X – Le droit international et la guerre
I. La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ?
II. La légitime défense, un « droit naturel » ?
III. Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?
- CHAPITRE XI – La responsabilité internationale
I. Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un État
II. La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : une consécration du réalisme ?
III. La mise en œuvre aléatoire de la responsabilité internationale
IV. La responsabilité limitée des organisations internationales
- CHAPITRE XII – Le règlement pacifique des différends
I. Un principe juridique autonome ?
II. Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?
III. Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice
comme juridiction universelle
IV. Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international :
vers une fragmentation du droit international ?
- Liste des cartes et des illustrations
- Bibliographie sélective