Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The jud
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Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters


Première édition

Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. Lire la suite

Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur.

L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.


Livre broché - En français 30,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Stefan Braum, Anne Weyembergh,
Introduction de
Dean Spielmann,
Contributions de
Lars Bay Larsen, Katja Šugman Stubbs, Matjaž Jager, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Anne Weyembergh, Paul De Hert, Pieter Paepe, Sophie Bot, Tommaso Rafaraci, Christina Karakosta, Robert Roth, Peter-Alexis Albrecht, Sabine Gless, Daniel Schaffner, Stefan Braum, Adam Łazowski, Vanessa Ricci, Anthony Borg Barthet, Serge de Biolley,
Collection
Études européennes | n° 46
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions

Paperback


Details de produit
1
Date de publication
24 septembre 2021
ISBN-13
978-2-8004-1771-4
Ampleur
Nombre de pages numérotées : 240
Code interne
1771
Format
20 x 25 x 1,5 cm
Poids
740 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


  1. Préambule
  2. Mode d'emploi
  3. UAA et savoirs en réseaux
  4. Dispositifs didactiques
    1. Une sortie culturelle : UAA2
    2. Une sortie culturelle :  UAA6
    3. Les fables et les mythes : UAA 1
    4. Les fables et les mythes : UAA 2
    5. La poésie : UAA 5
    6. La poésie : UAA 4
    7. La comédie classique : UAA 3
    8. La comédie classique : UAA 6
    9. Le Romantisme : UAA 5
    10. Le Romantisme : UAA 4
  5. Outils pour l'enseignant.e
    1. Du point de vue de la recherche
    2. Focus conceptuels et didactiques
    3. Fiches numériques
  6. Outils pour l'élève
  7. Propositions alternatives de productions

Extrait


1771 - Préambule et introduction