Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters
Première édition
Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. Lire la suite
Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur.
L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Stefan Braum, Anne Weyembergh,
- Introduction de
- Dean Spielmann,
- Contributions de
- Lars Bay Larsen, Katja Šugman Stubbs, Matjaž Jager, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Anne Weyembergh, Paul De Hert, Pieter Paepe, Sophie Bot, Tommaso Rafaraci, Christina Karakosta, Robert Roth, Peter-Alexis Albrecht, Sabine Gless, Daniel Schaffner, Stefan Braum, Adam Łazowski, Vanessa Ricci, Anthony Borg Barthet, Serge de Biolley,
- Collection
- Études européennes | n° 46
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Paperback
- Date de publication
- 20 août 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1726-4
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 178
- Code interne
- 1726
- Format
- 16 x 24 x 1 cm
- Poids
- 310 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Introduction | Luca TOMINI et Sophie WINTGENS
PREMIÈRE PARTIE. – Réflexions méthodologiques
Chapitre I. – Les méthodes d'enquêtes de terrain confrontées à la pratique
| Arthur BORRIELLO et Amandine CRESPY
Chapitre II. – Partage des connaissances et valorisation des résultats
| Oriane CALLIGARO et Ékaterina GLORIOZOVA
DEUXIÈME PARTIE. – Mise en pratique – Travaux d'étudiants
La crise migratoire
Chapitre III. – Rôles, acteurs et défis. Le camp humanitaire de Grande-Synthe
| Flavie DERICK, Giuliana GLIOTTONE, Nicolas KLEIN, Mathieu SAIFI, Chloé SAPENA
et Marella TASSINI
Chapitre IV. – Les bénévoles engagés auprès des migrants en Belgique
| Maximilien GEULETTE, Idrissa KABA, Selma MITRI, Marie NICOLAY et Laura TSAFACK
Chapitre V. – L'intégration des migrants mineurs dans le système éducatif belge
| Mathieu BOUDART, Michaël BOUMAL, Grégoire DROMELET, Pierre REISENFELD,
Julie VAN HAM et Hadrien VELAZQUEZ
Post-vérité et politique
Chapitre VI. – L'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur l'adhésion des jeunes
aux théories complotistes post-attentats | Sophie GOLFINOS, Alexis CLEREBAUT,
Mélissande BOYER et Xavier BERNOUD
Chapitre VII. – Comment la fachosphère propagatrice de fake news se subdivise-t-elle
et s'organise-t-elle ? | Lucie ALLO, Sofian BOUCHFIRA et Isis KLASEN
Chapitre VIII. – L'avis des journalistes face au discrédit des médias traditionnels
| Eitan BERGMAN, Monia EL FAZIKI et Alessia Giovanna VITALE
Questions d’identité
Chapitre IX. – La stigmatisation post-attentats de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
| Fanny ARNULF, Amandine DUSOULIER et Régis LAMBER
Chapitre X. – La construction d’une identité collective au sein des hébergeurs de la
Plateforme d’hébergement citoyen | Roxanne DE SMET, Caroline GANNA, Alexa LACHAUME
et Dawit TESFAY
Chapitre XI. – Identité politique entre générations | Dimitri TOMSEJ, Aytan VAN RENTERGHEM,
Boris WAJNSZTOK et Sirine YOUSFI
Le conflit
Chapitre XII. – La place Lumumba comme illustration d’un conflit mémoriel en Belgique
autour de la (dé)colonisation du Congo | Ségolène MISSELYN, Noé DE BAUW, Maria MIDON,
Nicolas VERRIER et Tania TOUNGOUZ NÉVESSIGNSKY
Chapitre XIII. – Le conflit d’identité des citoyens britanniques de Bruxelles
| Yannick VANDENSCHRICK, Milan SASSINE, Aladdin SAMIH et Salomé BOUCHE
Chapitre XIV. – L’engagement politique chez les jeunes : conflit de perception entre la
première et la troisième génération | Alexandre BRUSTEN, Loris DE GIUSTI, Romane MAGNERON,
Camille MORMINO et Tracy MRSIC
Conclusion