La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area

Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification.

L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens.