La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area
Première édition
L'ouvrage constitue une réflexion approfondie sur la problématique de la confiance mutuelle dans l'espace pénal européen, un thème d’une brûlante actualité dès lors que l'importance de la confiance mutuelle dans cet espace va croissant. Lire la suite
Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification.
L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Préface de
- Franco Frattini,
- Introduction de
- Luc Frieden,
- Postface de
- Dean Spielmann,
- Contributions de
- Susie Alegre, Emmanuel Barbe, Serge de Biolley, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Fabrice Filliez, Daniel Flore, Roland Genson, Fernando Irurzun Montoro, Sarah Khabirpour, Henri Labayle, José Luis Lopes da Mota, Hans G. Nilsson,
- Collection
- Études européennes | n° 33
- ISSN
- 13780352
- Langue
- anglais, français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW101000 LAW / Essays
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 12 septembre 2005
- ISBN-13
- 978-2-8004-1362-4
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 340
- Code interne
- 1362
- Format
- 160 x 240 x 25 cm
- Poids
- 601 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Préface | Franco FRATTINI
- Introduction | Luc FRIEDEN
- PREMIÈRE PARTIE – Problématique générale
- La notion de confiance mutuelle : l'« alpha » ou l’« oméga » d’une justice pénale européenne ? | Daniel FLORE
- Mutual trust or mutual mistrust ? | Hans G. NILSSON
- Mutual trust – Lifting the mask | Susie ALEGRE
- Mutual Trust and Enlargement | Emanuele PITTO
- Une confiance mutuelle qui ne se limite pas au processus de la reconnaissance mutuelle | Roland GENSON
- DEUXIÈME PARTIE – Les mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle
- Titre I. – Le contrôle juridictionnel
- La contribution du contrôle juridictionnel à la confiance mutuelle | Olivier DE SCHUTTER
- Les perspectives du contrôle juridictionnel de la confiance mutuelle dans l’Union européenne | Henri LABAYLE
- Recherche recours préjudiciel désespérément | Emmanuel BARBE
- Réflexions sur le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’instauration de la confiance mutuelle entre magistrats : le triangle nécessaire | Lorenzo SALAZAR
- Confiance mutuelle et contrôle juridictionnel : une liaison nécessaire ? | Anabela MIRANDA RODRIGUES
- Titre II. – Les autres mesures accompagnatrices
- Panorama des mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle dans l’espace européen de justice pénale | Serge DE BIOLLEY
- La confiance mutuelle, un processus dynamique, un apprentissage et un facteur de progrès | Gisèle VERNIMMEN
- Renforcer la confiance mutuelle : principe parlementaire et sécurité juridique | Fernando IRURZUN MONTORO
- Eurojust as a link to mutual trust within the European Union | José Luís LOPES DA MOTA
- Promouvoir la confiance mutuelle : le point de vue d’un nouvel État membre | Zuzana ŠTOFOVÁ
- TROISIÈME PARTIE – Quelle confiance mutuelle ailleurs ?
- Quelle confiance mutuelle ailleurs ? | Anne WEYEMBERGH & Sarah KHABIRPOUR
- The US approach to mutual confidence | Mark RICHARD
- Pérégrinations dans l’espace pénal suisse. Rétrospective et réformes récentes | Fabrice FILLIEZ
- Mutual trust and Mercosur integration in South America | John A.E. VERVAELE
- Conclusions | Gilles DE KERCHOVE
- Postface | Dean SPIELMANN
- Annexe. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les États membres (19 mai 2005)
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs