Le droit antitrust de l'Union européenne
Tome I - Les dispositions générales
Première édition
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. Lire la suite
La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.
L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Marie Cartapanis, Walid Chaiehloudj, Faustine Jacomino, Julie Malet-Vigneaux, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer,
- Édité par
- Mehdi Mezaguer,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 29
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW005000 LAW / Antitrust
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 07 juillet 2022
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit
Livre broché
- Date de publication
- 07 juillet 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1796-7
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 416
- Code interne
- 1796
- Format
- 160 x 240 x 2,5 cm
- Poids
- 646 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 23 novembre 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1819-3
- Code interne
- 1819
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Avant-propos
TITRE I - Le droit antitrust de l'Union européenne : les cas généraux
Chapitre I - Les ententes entre entreprises
I - L'interdiction des ententes
II - Les dérogations à l'interdiction des ententes
Chapitre II - Les abus de position dominante
I - Considérations générales
II - La notion de position dominante
III - La caractérisation de l'abus
IV - Les moyens de défense
Chapitre III - La détermination du marché pertinent en droit antitrust
de l’Union européenne
I - Le marché des produits
II - Le marché géographique
III - Le marché temporel
Chapitre IV - L’approche plus économique en droit antitrust
I - La conversion de la Commission à une approche plus économique.
II - Discussion de l’approche par les effets telle que mise en oeuvre
dans le droit de l’Union européenne
III - De la pertinence de l’adoption de l’approche par les effets :
une discussion
TITRE II - Le droit antitrust de l’Union européenne : quelques cas spécifiques
Chapitre V - La détermination du marché pertinent : le cas spécifique
des ententes anticoncurrentielles
I - L’indifférence relative de la détermination du marché pertinent
en matière d’ententes
II - L’importance de la détermination du marché pertinent
en matière d’ententes
Chapitre VI - Droit antitrust et abus de dépendance économique
I - L’intégration de l’abus de dépendance économique dans le droit
des pratiques commerciales déloyales
II - L’intégration de l’abus de dépendance dans le droit des pratiques
anticoncurrentielles
Chapitre VII - Antitrust et propriété intellectuelle
I - La prohibition
II - L’exemption
Chapitre VIII - Pratiques algorithmiques et antitrust
I - Les objectifs du droit de la concurrence à l’épreuve
des marchés numériques
II - Les pratiques collusives
III - Les abus de position dominante
IV - Un virage technologique : la régulation des algorithmes par les algorithmes
Bibliographie sélective
Index alphabétique des matières
Index chronologique des décisions de la Commission
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles