À la recherche d’une modernité civique
La société urbaine des anciens Pays-Bas au bas Moyen Âge
Première édition
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. Lire la suite
La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.
L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Marie Cartapanis, Walid Chaiehloudj, Faustine Jacomino, Julie Malet-Vigneaux, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer,
- Édité par
- Mehdi Mezaguer,
- Collection
- Histoire | n° 3
- ISSN
- 2033866X
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Histoire
- Catégorie (éditeur)
- > Sociologie & Anthropologie
- BISAC Subject Heading
- HIS037010 HISTORY / Europe / Medieval
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3377 HISTOIRE
- Date de première publication du titre
- 07 juillet 2022
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Histoire de l’Europe : période médiévale, moyen âge
Livre broché
- Date de publication
- 20 octobre 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1321-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 348
- Code interne
- 1321
- Format
- 160 x 240 x 24 cm
- Poids
- 608 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction
- PROLÉGOMÈNES. – L’automne du Moyen Âge. Johan Huizinga
- Huizinga : un postmoderne classique ?
Pirenne : un maître à penser classique ?
Huizinga et Pirenne : deux historiens aux prises avec leur temps
et face à l’impossible modernité
et Henri Pirenne ou « plusieurs vérités pour la même chose »
- CHAPITRE I. – « Les anciennes démocraties des Pays-Bas ? »
- Les corporations et le monde urbain : le poids de la notion de
« démocraties urbaines » (H. Pirenne, 1910)
L’après Pirenne : le renouveau de l’histoire sociale, la quête des classes,
ordres et stratifications sociales ou le grand écart entre vécu et norme
Le renouveau de l’histoire des pouvoirs : les corps de métiers, éléments
de la sociabilité politique urbaine au bas Moyen Âge
Le métier politique à l’œuvre – corps de métiers et dynamique de la société urbaine
Les corps de métiers : clé de voûte d’une culture politique urbaine
Conclusions
Les corporations flamandes au bas Moyen Âge (XIVe-XVIe siècles) :
intérêts économiques, enjeux politiques, identités culturelles urbaines
- CHAPITRE II. – Les traditions de rébellions urbaines dans les anciens Pays-Bas
- Les révoltes médiévales : un champ de recherches miné ?
L’apport des sciences sociales
Le comté de Flandre dans le long XIVe siècle : une société urbanisée
face aux crises du bas Moyen Âge
Les villes sous l’emprise du patriciat urbain classique
Les aléas d’une conjoncture changeante (1280-1312) : grande politique et menus intérêts
Le rêve de l’État urbain (1312-1360)
La fin du XIVe siècle (1360-1384) : les villes flamandes face au pouvoir bourguignon
Conclusions
Construction d’une identité urbaine, gestation d’une culture politique
- CHAPITRE III. – Contrôle social, contrôle du comportement
- La société urbaine et la maîtrise du comportement des citadins : normes et pouvoir législatif
L’apport des sciences sociales : le processus de civilisation et ses limites
« Le très fort, vilain et detestable criesme et pechié de zodomie » :
la répression de la sodomie à Bruges à l’époque bourguignonne
En guise de conclusion
Le rêve du « bien commun » dans la république urbaine impossible ?
- CHAPITRE IV. – Le pouvoir et la lecture des paysages urbains
- L’histoire comparative : vieux démon ou précieux outil ?
Villes d’Italie et inscriptions du pouvoir : de la ville « communale »
(XIIe-XIVe siècle) à la ville seigneuriale
Les villes de Flandre : pouvoirs absents, pouvoirs réels
Les pouvoirs en dehors des murs
Conclusions
Flandre-Italie, une histoire comparative est-elle possible ?
- CHAPITRE V. – La société urbaine et la formation d’un État bourguignon
- La fiscalité : carburant de l’étatisation ou tremplin pour une trahison bourgeoise ?
L’action des institutions : le monopole sur la justice et sur la violence
oscillant entre élites urbaines et politique princière
L’exercice du pouvoir d’en haut : comtes de Flandre,
ducs de Bourgogne ou la marche lente des institutions
L’exercice de la justice d’en bas : les échevins des villes à l’œuvre,
protecteurs du bien commun, au-dessus de tout soupçon ?
Logiques urbaines et princières, nécessités sociales et ambitions politiques
- Bibliographie
- Index