<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260417 fre

COM.ONIXSUITE.9782800418193 03 01 EUB 01 SKU 1819 02 2800418192 03 9782800418193 15 9782800418193 DG 029 EPUB 3.0 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Le droit antitrust de l'Union européenne</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Droit antitrust de l'Union européenne</TitleWithoutPrefix> <Subtitle textcase="02">Tome I - Les dispositions générales</Subtitle> 01 GCOI 74530100478120 1 A01 Marie Cartapanis Cartapanis, Marie Marie Cartapanis Marie Cartapanis estmaître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. 2 A01 Walid Chaiehloudj Chaiehloudj, Walid Walid Chaiehloudj Walid Chaiehloudj est professeurde droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. 3 A01 Faustine Jacomino Jacomino, Faustine Faustine Jacomino Faustine Jacomino estdocteure en droit, avocate au barreau de Nice. 4 A01 Julie Malet-Vigneaux Malet-Vigneaux, Julie Julie Malet-Vigneaux Julie Malet-Vigneaux estmaître de conférences à l'Université du Littoral – Côte d’Opale. 5 A01 Frédéric Marty Marty, Frédéric Frédéric Marty Frédéric Marty estchargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées. 6 A01 Mehdi Mezaguer Mezaguer, Mehdi Mehdi Mezaguer Mehdi Mezaguer estmaître de conférences en droit public à l'Université Côté d’azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies. 7 B01 Mehdi Mezaguer Mezaguer, Mehdi Mehdi Mezaguer Mehdi Mezaguer estmaître de conférences en droit public à l'Université Côté d’azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies. 1 01 fre LAW005000 24 Publishers own classification DRO Law 93 L 01 06 01 La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle. L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust. L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière: Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne. 03 La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle. L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust. L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière: Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne. 02 Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. 04 Avant-propos TITRE I - Le droit antitrust de l'Union européenne : les cas généraux Chapitre I - Les ententes entre entreprises I - L'interdiction des ententes II - Les dérogations à l'interdiction des ententes Chapitre II - Les abus de position dominante I - Considérations générales II - La notion de position dominante III - La caractérisation de l'abus IV - Les moyens de défense Chapitre III - La détermination du marché pertinent en droit antitrust de l’Union européenne I - Le marché des produits II - Le marché géographique III - Le marché temporel Chapitre IV - L’approche plus économique en droit antitrust I - La conversion de la Commission à une approche plus économique. II - Discussion de l’approche par les effets telle que mise en oeuvre dans le droit de l’Union européenne III - De la pertinence de l’adoption de l’approche par les effets : une discussion TITRE II - Le droit antitrust de l’Union européenne : quelques cas spécifiques Chapitre V - La détermination du marché pertinent : le cas spécifique des ententes anticoncurrentielles I - L’indifférence relative de la détermination du marché pertinent en matière d’ententes II - L’importance de la détermination du marché pertinent en matière d’ententes Chapitre VI - Droit antitrust et abus de dépendance économique I - L’intégration de l’abus de dépendance économique dans le droit des pratiques commerciales déloyales II - L’intégration de l’abus de dépendance dans le droit des pratiques anticoncurrentielles Chapitre VII - Antitrust et propriété intellectuelle I - La prohibition II - L’exemption Chapitre VIII - Pratiques algorithmiques et antitrust I - Les objectifs du droit de la concurrence à l’épreuve des marchés numériques II - Les pratiques collusives III - Les abus de position dominante IV - Un virage technologique : la régulation des algorithmes par les algorithmes Bibliographie sélective Index alphabétique des matières Index chronologique des décisions de la Commission Index chronologique de la jurisprudence Liste des abréviations, acronymes et sigles 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100478120/images/cdc0d6e63aa8e41c89689f54970bb35f/HIGHQ/9782800418193.jpg 20221123 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100478120/images/cdc0d6e63aa8e41c89689f54970bb35f/THUMBNAIL/9782800418193.jpg 20221123 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100478120/extras/ANTITRUSTAvantpropos.pdf 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100478120 35 Amazon.fr https://www.amazon.fr/droit-antitrust-lUnion-europ%C3%A9enne-dispositions-ebook/dp/B0BMQVP9C8/ref=sr_1_13?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&crid=1VQR9IKOMNVMT&keywords=droit+antitrust&qid=1669201385&qu=eyJxc2MiOiIwLjg0IiwicXNhIjoiMC4wMCIsInFzcCI6IjAuMDAifQ%3D%3D&sprefix=droit+antitrust%2Caps%2C60&sr=8-13 35 Google Play https://play.google.com/store/books/details/Walid_Chaiehloudj_Le_droit_antitrust_de_l_Union_eu?id=pKucEAAAQBAJ 35 Kobo https://www.kobo.com/be/fr/ebook/le-droit-antitrust-de-l-union-europeenne-tome-i-1 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20221123 2022