Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne
First Edition
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Il suffit de songer à cet égard à l'harmonisation de certaines incriminations, au mandat d'arrêt européen, à la création d'Eurojust, etc. Read More
Les réalisations induites par l’espace pénal européen concernent prioritairement sa dimension interne. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus d'élargissement à l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des États tiers et certaines organisations internationales.
Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse claire du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des États candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité.
Une réflexion originale est aussi menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ?
Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les États-Unis ou encore le Canada.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou fonctionnaires européens.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Preface by
- Marc Verwilghen,
- Epilogue by
- Antonio Vitorino,
- Introduction by
- Gilles de Kerchove,
- Contributions by
- Bita Armidivani, Emmanuel Barbe, Niels Bracke, Serge de Biolley, Philippe de Koster, Wenceslas de Lobkowicz, Olivier De Schutter, Guy De Vel, Fabrice Filliez, Daniel Flore, Kirstyn Inglis, Isabelle Jegouzo, Elaine F. Krivel Q. C., Henri Labayle, Adam Łazowski, Stephan Marquardt, Hans G. Nilsson, Mark Richard, Robert Roth, Guy Stessens, Wouter van de Rijt, Marc Verwilghen, Antonio Vitorino, Anne Weyembergh,
- Collection
- European Studies | n° 25
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Criminal justice law
ePub
- Publication Date
- 28 November 2016
- ISBN-13
- 978-2-8004-1609-0
- Extent
- Main content page count : 200
- Code
- 1609
- Dimensions
- 160 x 240 x 15 cm
- Weight
- 338 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Publication Date
- 29 April 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1668-7
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Nombre de pages de contenu principal : 200
- Code
- 1668
- Epub Accessibility
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Première partie — Redéfinition des espaces et des politiques
- Introduction — Politiques internes et redéfinition de l'espace européen |
Mathias DEWATRIPONT
1. Convergence macroéconomique et régionale
2. Espace européen, espace mondial ?
3. Conclusion
- La communautarisation de la politique d'immigration : déterritorialisation ou
permanence des territoires ? | Emmanuelle DARDENNE et Laurence WEERTS
1. Les concepts de territoire et frontières dans le cadre des théories des relations internationales
et de l'intégration européenne
A. Le territoire dans le contexte des théories des relations internationales
B. Le territoire dans le contexte des théories de l'intégration européenne
2. Les concepts de territoire et frontières. Ce que révèle la création d'un espace sans frontières
A. Surveillance des frontières et souveraineté nationale
B. Frontières «communautaires » et souveraineté partagée
3. Conclusion
- À la recherche d'un espace judiciaire pénal européen | Anne WEYEMBERGH
1. Droit pénal et droit communautaire
2. La coopération judiciaire pénale entre les États membres de l’Union européenne
- La politique de l’Union européenne en faveur des régions moins favorisées :
théorie et pratique | Micael CASTANHEIRA et Georges SIOTIS
1. Introduction
2. Évolution du processus de convergence
A. Les implications du marché unique pour les RMF
B. Mesurer la convergence : méthodologie et résultats
3. Convergence et théorie économique
A. L’approche du commerce international et de la géographie économique
B. Une vue plus dynamique : celle de la croissance endogène
4. Une évaluation de l’action européenne en faveur des régions objectif 1
5. Conclusions
- Strategic Games Between National Governments and the European Central Bank:
the Case of Labor Market Policies | Gilles SAINT-PAUL and Etienne WASMER
1. Basic model
A. IS/LM in a small open economy
B. Monetary union
2. Endogenous labor market policies
A. Under exogenous monetary policy
B. The Interaction with the European Central Bank
1. Central Bank’s objectives
2. The influence of the ECB on the 2-country equilibrium
3. The 3-player Game
4. Conclusion
Appendix
- Regards croisés sur la stratégie européenne de l’emploi |
Janine GOETSCHY et Philippe POCHET
1. La genèse de la stratégie européenne de l’emploi
2. Atouts et dynamique de la stratégie européenne de l’emploi
A. La procédure
B. Dynamique et atouts de celte procédure
3. Les faiblesses de la stratégie européenne pour l’emploi
4. Évaluations
5. La stratégie de l’emploi et le cadre macro-économique : éléments d’analyse
6. La diversité des systèmes sociaux nationaux : les cohérences et spécificités nationales
sont-elles incontournables ?
A. Le régime Scandinave ou « social-démocrate »
B. Le modèle anglo-saxon ou « libéral » d’État providence
C. Les États providence continentaux
7. Conclusion
- Les services publics au centre du modèle européen. L’exemple des services
publics de radiodiffusion | Marianne DONY
1. Introduction
2. La Communauté européenne et les services d’intérêt général
A. Un rôle prépondérant des États membres
B. Un champ d’action du droit communautaire limité aux activités économiques
C. Une application conditionnelle du droit communautaire aux services
d’intérêt économique général
1. La notion de service d’intérêt économique général
2. Les conséquences de l’accomplissement d’une mission d’intérêt économique général
3. La Communauté européenne et le financement des services publics de radiodiffusion
A. Un financement contesté suite à l’ouverture du marché audiovisuel
B. Le protocole sur les services publics de radiodiffusion
1. Une compétence affirmée des États membres
2. Un financement strictement conditionné
C. La mise en œuvre du protocole
1. Les conclusions du groupe de réflexion sur « l’ère numérique et la
politique audiovisuelle européenne »
2. La communication de la Commission du 10 mars 1999
3. L’examen des financements publics en faveur de France 2 et de France 3
- Mergers in Emerging Markets with Network Extcrnalities: The Case of Telecoms |
Mathias DEWATRIPONT and Patrick LLGROS
1. Introduction
2. Network Markets and Network Effects
A. Typology of Network Markets
1. Communication Markets, Systems Markets and Mixed Markets
2. A Unified Framework
B. Dominance in Network Markets : Theory
1. Snowball Effects in Communication Markets
2. Snowball Effects in Systems Markets
3. Snowball Effects in Mixed Markets
3. The WorldCom-MCI and MSG Cases
A. WorldCom-MCI
B. MSG
4. Conclusion
- The Behaviour of Relative Prices in the European Union: A Sectoral Analysis |
Natalie A. CHEN
1. Introduction
2. Framework
3. Is There Convergence Toward PPP ?
4. Explaining Convergence Toward PPP
5. Concluding Remarks
- Deuxième partie — Relations extérieures et rayonnement de l’Union dans le monde
- Introduction — L’évolution de l’Union européenne comme entité internationale |
Mario TELÒ
1. Une branche importante des études européennes
2. La politique extérieure de l’UE entre idéalisme et réalisme
3. Les relations extérieures peuvent-elles constituer un facteur dynamisant de l’intégration ?
Quelles réformes institutionnelles ?
- The Political Economy of EC Regionalism | André SAPIR
1. Introduction
2. Development and importance of EC regionalism
A. Récent past development
B. Importance
C. On-going and potential future development
3. Determinants of EC Regionalism
A. The demand for RTAs by EC partners
B. The supply of RTAs by the EC
4. EC regionalism at the cross-roads
- Le néo-régionalisme et l’UE dans le cadre de la globalisation |
Sebastian SANTANDER et Mario TELÒ
1. Causes et caractères du néo-régionalisme dans le monde de l’après-guerre froide
2. Les relations entre l’Union européenne et le Mercosur : entre globalisation et régionalisme
3. L’UE, moteur d’un nouveau multilatéralisme ?
- Les enjeux de la politique commerciale commune : la question du commerce des services |
Catherine SMITS
1. Vers la fin des incertitudes liées à la définition matérielle de la politique
commerciale commune ?
A. Le maintien du statu quo
B. La mise en œuvre de la clause évolutive
2. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs entre la Communauté et les États membres ?
3. Remarques finales
- A Multi-Level Foreign Policy Between Convergence, Consistency and Variable
Geometry The case of arms exports controls | Sibylle BAUER and Éric REMACLE
1. A multi-level foreign policy
2. Convergence
3. Inter-pillar consistency and the tension between supranationalism and intergovernmentalism
4. Variable geometry
5. Conclusions
- Défense européenne : entre « New Frontier » et Sainte Alliance | Éric REMACLE
1. L’origine ambivalente du concept d’IESD
2. Le tournant de Pörtschach et Saint-Malo
3. Vers un semi-dépérissement de l’UEO
4. Les dispositions intermédiaires d’Helsinki et la relation UE-OTAN
5. Entre « New Frontier » et « Sainte Alliance »
- L’Union européenne et « l’État de droit ». Portée et limites d’une notion à
géométrie variable | Emmanuelle BRIBOSIA et Barbara DELCOURT
1. La portée de l’État de droit
A. Quel État de droit au sein de l’Union européenne ?
B. Quel État de droit dans les relations extérieures de l’Union européenne ?
1. L’État de droit : un État démocratique et respectueux des droits de l’homme
2. Respecter l’État de droit équivaut à respecter l’ordre constitutionnel existant
2. Les limites de l’État de droit
A. Les limites de l’État de droit au sein de l’Union européenne
B. Les obstacles à l’imposition de l’État de droit dans les relations internationales
- Élargissement et conflits redistributifs | Gérard ROLAND
1. Introduction
2. Les leçons des élargissements précédents
A. L’accession de la Grande-Bretagne
B. L’élargissement à la péninsule ibérique
C. L’élargissement aux pays de l’AELE
3. Un modèle simple d’élargissement
4. Conclusion
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs
Review