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Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne


Première édition

Préface de Marc Verwilghen

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Il suffit de songer à cet égard à l'harmonisation de certaines incriminations, au mandat d'arrêt européen, à la création d'Eurojust, etc. Lire la suite

Les réalisations induites par l’espace pénal européen concernent prioritairement sa dimension interne. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus d'élargissement à l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des États tiers et certaines organisations internationales.

Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse claire du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des États candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité.

Une réflexion originale est aussi menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ?

Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les États-Unis ou encore le Canada.

L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou fonctionnaires européens.


Livre broché - En français 30,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Préface de
Marc Verwilghen,
Epilogue de
Antonio Vitorino,
Introduction de
Gilles de Kerchove,
Contributions de
Bita Armidivani, Emmanuel Barbe, Niels Bracke, Serge de Biolley, Philippe de Koster, Wenceslas de Lobkowicz, Olivier De Schutter, Guy De Vel, Fabrice Filliez, Daniel Flore, Kirstyn Inglis, Isabelle Jegouzo, Elaine F. Krivel Q. C., Henri Labayle, Adam Łazowski, Stephan Marquardt, Hans G. Nilsson, Mark Richard, Robert Roth, Guy Stessens, Wouter van de Rijt, Marc Verwilghen, Antonio Vitorino, Anne Weyembergh,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Justice pénale

Livre broché


Date de publication
20 octobre 2003
ISBN-13
978-2-8004-1321-1
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 348
Code interne
1321
Format
160 x 240 x 24 cm
Poids
608 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Remerciements
Préface
Introduction | Gilles DE KERCHOVE
L'espace pénal européen et le monde : instrument ou objectif ? | Henri LABAYLE
PARTIE I – L’espace pénal européen élargi
La sécurité intérieure de l’Union européenne élargie | Wenceslas DE LOBKOWICZ
Accession, Transitional Arrangements and the European Criminal Area | Kirstyn INGLIS
La réunification de l’Europe et les droits de l’homme | Olivier DE SCHUTTER
Panorama du droit pénal de l’Union | Serge DE BIOLLEY
Réflexions sur l’idée de la « confiance mutuelle » | Daniel FLORE
La création d’un mécanisme d’évaluation mutuelle de la justice, corollaire de la reconnaissance mutuelle | Isabelle JEGOUZO
Implementation of the Third Pillar Acquis. A Challenge for the Applicant Countries? | Adam ŁAZOWSKI
PARTIE II – Une politique externe de l’Union européenne en matière pénale ?
Une politique externe de l’Union européenne en matière pénale. Problématique générale | Wouter VAN DE RIJT
La capacité de l’Union européenne de conclure des accords internationaux dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | Stephan MARQUARDT
Bref état des lieux sur les accords de coopération conclus sur la base de l’article 38 du traité UE | Philippe DE KOSTER
Organs and Bodies of the Third Pillar as Instruments of External Relations of the Union? | Hans G. NILSSON
L’influence de l’Union européenne dans les autres enceintes internationales | Emmanuel BARBE
L’association de la Grande Europe à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice | Guy DE VEL
Norway and Iceland: an Adventure in the Field of Justice and Home Affairs | Niels BRACKE
Le rapprochement de la Suisse à l’Espace pénal européen à l’exemple des négociations en cours avec l’Union européenne | Fabrice FILLIEZ
L’entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant ? État de la question à la veille d’une adhésion à Schengen | Robert ROTH et Bita AMIRDIVANI
The EU-US Agreements on Extradition and on Mutual Legal Assistance: how to Bridge Different Approaches | Guy STESSENS
Some Observations Concerning International Law Enforcement Co-operation and the European Union | Mark RICHARD
Judicial Co-operation in the XXIst Century from the Canadian Perspective | Elaine F. KRIVEL Q.C.
Postface | António VITORINO
Annexe
Liste des auteurs
Liste des abréviations

Extrait


Introduction