Droit de l'Union européenne


Edition 8

Alors que l'Union européenne est confrontée à de multiples crises (crise des valeurs, crises liées à la pandémie) , cet ouvrage offre un aperçu clair et synthétique du droit et des politiques européens. Read More

Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent. Tandis que pour la première fois un État membre, la Royaume-Uni, a exercé son droit de retrait prévu par les traités, la crise du covid-19 est venue mettre en lumière certaines de ses forces, telles que la solidarité entre États et leur capacité à développer une réponse innovante et ambitieuse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’Union n’est pas pour autant exempte de certaines faiblesses, comme sa difficulté à assurer que tous ses États membres respectent ses valeurs.

Dans ce contexte, la conférence sur l’avenir de l’Europe lancée au printemps 2021, vise à ouvrir un nouvel espace de débat avec les citoyens, permettant d'examiner les priorités de l'Europe et les défis auxquels elle est confrontée, mais si son lancement a été salué, son impact concret semble encore incertain.

Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir.


Paperback - In French 15.00 €
Info Purchase this book on the website of our partner

Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
8
Author
Chloé Brière, Marianne Dony,
Collection
UBlire
ISSN
20321287
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
Title First Published
24 February 2022

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
24 February 2022
ISBN-13
978-2-8004-1776-9
Extent
Absolute page count : 928
Code
1776
Dimensions
110 x 180 cm
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


Contents


NTRODUCTION
Les grandes étapes de l'intégration européenne    
i.      Les débuts    
ii.     Les Communautés européennes    
iii.    L’Union européenne    
iv.    Les élargissements     
v.     L’avenir de l’Union européenne    

                                                      PREMIÈRE PARTIE
                               DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE I - La constitutionnalisation progressive de l’Union européenne    
Section 1 – Les valeurs et objectifs de l’Union    
Section 2 – La dimension citoyenne de l’Union    
Section 3 – Les droits fondamentaux    
Section 4 – L’appartenance à l’Union    
Section 5 – Le système des compétences    

CHAPITRE II - Le système institutionnel de l’Union européenne    
Section 1 – Le paysage institutionnel de l’Union    
Section 2 – Les procédures d’adoption des actes juridiques 
de l’Union    
Section 3 – Procédure de conclusion des accords internationaux    
Section 4 – Le régime financier de l’Union européenne    
Section 5 – Le contrôle parlementaire    
Section 6 – Principes directeurs de la structure institutionnelle de l’Union    
CHAPITRE III - L’ordre juridique de l’Union européenne    
Section 1 – Les sources du droit de l’Union    
Section 2 – Droit de l’Union et droit national    

Section 3 – Les relations entre l’ordre juridique de l’Union et l’ordre juridique international    


CHAPITRE IV - Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
Section 1 – L’Union européenne en tant qu’Union de droit    
Section 2 – Répartition des compétences entre la Cour 
et le Tribunal     
Section 3 – Le contentieux de la légalité des actes des institutions    
Section 4 – Les manquements des États membres    
Section 5 – Les renvois préjudiciels    

                                             DEUXIEME PARTIE
                                   LES POLITIQUES DE L’UNION


CHAPITRE I - Le régime juridique du marché intérieur    
Section 1 - Les grandes libertés du marché intérieur    
Section 2 – Le rapprochement des législations    
Section 3 – Le droit de la concurrence    

CHAPITRE II - L’espace de liberté, de sécurité et de justice    
Section 1 – De la coopération politique à l’espace de liberté, 
de sécurité et de justice    
Section 2 – Politiques relatives aux contrôles aux frontières, 
à l’asile et à l’immigration    
Section 3 – La coopération judiciaire civile    
Section 4 – Coopération policière et judiciaire en matière pénale    
Section 5 – États dotés d’un statut spécifique    

CHAPITRE III - Les politiques à caractère économique    
Section 1 – L’Union économique et monétaire    
Section 2 – Les politiques sectorielles    
Section 3 – Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l’économie européenne    
Section 4 – La politique de cohésion    

CHAPITRE IV - Les politiques à caractère non économique    
Section 1 – L’emploi et la politique sociale    
Section 3 – Éducation, formation professionnelle, jeunesse, 
sport et culture

CHAPITRE V - L’action extérieure de l’Union européenne    
Section 1 – La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne    
i.    La levée des principaux obstacles structurels et institutionnels        
ii.    Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence    
iii.    Une cohérence matérielle assurée par des principes et objectifs communs   
Section 2 – La politique étrangère et de sécurité commune    
Section 3 – La politique commerciale commune    
Section 4 – La coopération avec les pays tiers et l’action humanitaire    
Chronologie de la construction européenne    
Bibliographie générale     
Index alphabétique des matières    
Index chronologique de la jurisprudence    
Liste des abréviations, acronymes et sigles