Droit de l'Union européenne
Edition 8
Alors que l'Union européenne est confrontée à de multiples crises (crise des valeurs, crises liées à la pandémie) , cet ouvrage offre un aperçu clair et synthétique du droit et des politiques européens. Read More
Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent. Tandis que pour la première fois un État membre, la Royaume-Uni, a exercé son droit de retrait prévu par les traités, la crise du covid-19 est venue mettre en lumière certaines de ses forces, telles que la solidarité entre États et leur capacité à développer une réponse innovante et ambitieuse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’Union n’est pas pour autant exempte de certaines faiblesses, comme sa difficulté à assurer que tous ses États membres respectent ses valeurs.
Dans ce contexte, la conférence sur l’avenir de l’Europe lancée au printemps 2021, vise à ouvrir un nouvel espace de débat avec les citoyens, permettant d'examiner les priorités de l'Europe et les défis auxquels elle est confrontée, mais si son lancement a été salué, son impact concret semble encore incertain.
Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 8
- Author
- Chloé Brière, Marianne Dony,
- Collection
- UBlire
- ISSN
- 20321287
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- Title First Published
- 24 February 2022
Paperback
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 24 February 2022
- ISBN-13
- 978-2-8004-1776-9
- Extent
- Absolute page count : 928
- Code
- 1776
- Dimensions
- 110 x 180 cm
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
NTRODUCTION
Les grandes étapes de l'intégration européenne
i. Les débuts
ii. Les Communautés européennes
iii. L’Union européenne
iv. Les élargissements
v. L’avenir de l’Union européenne
PREMIÈRE PARTIE
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE I - La constitutionnalisation progressive de l’Union européenne
Section 1 – Les valeurs et objectifs de l’Union
Section 2 – La dimension citoyenne de l’Union
Section 3 – Les droits fondamentaux
Section 4 – L’appartenance à l’Union
Section 5 – Le système des compétences
CHAPITRE II - Le système institutionnel de l’Union européenne
Section 1 – Le paysage institutionnel de l’Union
Section 2 – Les procédures d’adoption des actes juridiques
de l’Union
Section 3 – Procédure de conclusion des accords internationaux
Section 4 – Le régime financier de l’Union européenne
Section 5 – Le contrôle parlementaire
Section 6 – Principes directeurs de la structure institutionnelle de l’Union
CHAPITRE III - L’ordre juridique de l’Union européenne
Section 1 – Les sources du droit de l’Union
Section 2 – Droit de l’Union et droit national
Section 3 – Les relations entre l’ordre juridique de l’Union et l’ordre juridique international
CHAPITRE IV - Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne
Section 1 – L’Union européenne en tant qu’Union de droit
Section 2 – Répartition des compétences entre la Cour
et le Tribunal
Section 3 – Le contentieux de la légalité des actes des institutions
Section 4 – Les manquements des États membres
Section 5 – Les renvois préjudiciels
DEUXIEME PARTIE
LES POLITIQUES DE L’UNION
CHAPITRE I - Le régime juridique du marché intérieur
Section 1 - Les grandes libertés du marché intérieur
Section 2 – Le rapprochement des législations
Section 3 – Le droit de la concurrence
CHAPITRE II - L’espace de liberté, de sécurité et de justice
Section 1 – De la coopération politique à l’espace de liberté,
de sécurité et de justice
Section 2 – Politiques relatives aux contrôles aux frontières,
à l’asile et à l’immigration
Section 3 – La coopération judiciaire civile
Section 4 – Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Section 5 – États dotés d’un statut spécifique
CHAPITRE III - Les politiques à caractère économique
Section 1 – L’Union économique et monétaire
Section 2 – Les politiques sectorielles
Section 3 – Politiques destinées à favoriser la compétitivité de l’économie européenne
Section 4 – La politique de cohésion
CHAPITRE IV - Les politiques à caractère non économique
Section 1 – L’emploi et la politique sociale
Section 3 – Éducation, formation professionnelle, jeunesse,
sport et culture
CHAPITRE V - L’action extérieure de l’Union européenne
Section 1 – La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne
i. La levée des principaux obstacles structurels et institutionnels
ii. Des responsabilités particulières confiées aux institutions en matière de cohérence
iii. Une cohérence matérielle assurée par des principes et objectifs communs
Section 2 – La politique étrangère et de sécurité commune
Section 3 – La politique commerciale commune
Section 4 – La coopération avec les pays tiers et l’action humanitaire
Chronologie de la construction européenne
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles