La citoyenneté européenne
Droits, politiques, institutions
First Edition
Symbole de la refondation du projet européen accomplie à Maastricht, la citoyenneté européenne a suscité de vastes polémiques. Qualifiée de pierre angulaire d’une Europe fédérale par certains, taxée de gadget juridique par d’autres, elle ne mérite pourtant ni cet excès d’honneur ni cette indignité. Read More
Retraçant dans le détail la genèse de la citoyenneté européenne, depuis ses origines dans les traités fondateurs jusqu’aux innovations récentes du traité d’Amsterdam, ce livre s’efforce d’en mesurer sans passion la portée et les limites.
Il montre d’abord comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyennetés nationales. Le principe de non-discrimination, invoqué par des citoyens actifs, appliqué par des juridictions nationales et par la Cour de justice des Communautés européennes à des domaines croissants, a permis d’ouvrir aux "ressortissants communautaires" les droits civils, sociaux et même politiques des États membres, et ainsi d’éroder les frontières juridiques qui séparaient naguère les citoyens européens. Le livre examine ensuite, au travers de l’analyse des débats politiques, les raisons pour lesquelles les "citoyens européens" ne jouissent, à ce jour, que d’un patrimoine limité de droits propres à l’Union européenne.
Les divergences qui subsistent entre les États favorables à une intégration avancée et ceux qui s’attachent à défendre leur souveraineté nationale continuent de rythmer la vie de l’Union, et expliquent que les droits du citoyen relèvent encore principalement des États plutôt que de l’Union. Cette analyse critique de son passé et de son actualité permet de comprendre pourquoi la citoyenneté européenne demeure, et demeurera sans doute longtemps encore, à mi-chemin de l’acquis du grand marché et des aspirations à une Europe sociale et démocratique.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Paul Magnette,
- Collection
- European Studies
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Supporting Website
- Digithèque de l'ULB
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Politics and government
Paperback
- Publication Date
- 21 September 1999
- ISBN-13
- 978-2-8004-1222-1
- Extent
- Main content page count : 252
- Code
- 1222
- Dimensions
- 160 x 240 x 21 cm
- Weight
- 449 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Remerciements
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE – La recomposition des droits de citoyenneté
dans une Communauté économique (1957-1990)
- CHAPITRE I – Le citoyen dans un marché commun
1. Les virtualités des traités fondateurs
2. L'invention du « sujet » européen
- CHAPITRE II – L’ouverture réciproque des citoyennetés nationales
1. La liberté de circulation : des travailleurs aux « citoyens de marché »
1. La définition du sujet de droit : le « travailleur »
2. Au-delà du travailleur : le « citoyen de marché »
2. L’égalité de traitement : à chaque statut ses droits
La non-discrimination entre consommateurs
3. Les limites de l’égalité de traitement
4. L’égalité de traitement au-delà du marché : les débats sur les droits politiques
- CHAPITRE III – L’émergence de droits communs
1. Les droits fondamentaux comme forme subjective de la Communauté de droit
1. La protection prétorienne des droits fondamentaux
2. Vers un catalogue de droits écrits ?
2. Les droits socio-économiques comme forme subjective de la constitution
économique européenne
1. La « dimension sociale » de la citoyenneté de marché
2. Les « droits passifs » de la citoyenneté de marché
3. Les droits politiques comme forme subjective de l’Union politique
1. Les droits électoraux
2. Le droit de pétition comme forme de participation politique ?
4. Des droits du citoyen limités avant Maastricht
- CHAPITRE IV – L’ « Europe du citoyen ». Des droits aux discours
1. Le rapport Tindemans de 1975
2. L’invention d’une tradition : les politiques de l’identité européenne
- DEUXIÈME PARTIE – La construction politique d’une citoyenneté dans l’Union (1990-1998)
- CHAPITRE V – La citoyenneté dans la refondation du projet européen :
Maastricht (1990-1991)
1. La renaissance des ambitions constituantes après 1989
2. La prise de conscience du « déficit démocratique »
3. La citoyenneté comme réponse constitutionnelle au « déficit démocratique »
4. La citoyenneté de l’Union comme stratégie subreptice d’intégration ?
5. La citoyenneté de l’Union : un compromis communautaire typique
1. Les réticences nationales
2. Concessions de principe
3. ... et restrictions pratiques
6. Les critiques du Parlement européen
- CHAPITRE VI – La portée de la citoyenneté de l’Union (1992-1998)
1. La citoyenneté de l’Union et les nationalités
1. Le cas danois
2. Le problème du statut des ressortissants des pays tiers
3. La réception de la citoyenneté européenne par les opinions publiques nationales
2. La dimension horizontale de la citoyenneté de l’Union
1. La liberté de circulation : un droit cardinal mais limité
2. L’égalité de traitement appliquée aux droits politiques
a) La portée de l’égalité de traitement en droit
b) Les débats liés à la transposition en droit national
c) L’égalité de traitement dans les faits : le cas des élections européennes de 1994
3. L’égalité de traitement en matière de protection par les autorités
diplomatiques et consulaires
3. La dimension verticale de la citoyenneté de l’Union
Droit de pétition et recours au médiateur depuis Maastricht
- CHAPITRE VII – La dynamique enrayée de la citoyenneté de l’Union
1. La citoyenneté européenne comme stratégie d’intégration
2. L’impossible progression intergouvernementale de la citoyenneté de l’Union
3. De nouveaux droits implicites après Amsterdam ?
1. La protection des droits fondamentaux : aggiornamento et extension
2. Egalité de traitement et transparence : progrès ponctuels
3. Portée symbolique des proclamations de droits
4. Des droits aux politiques : le retour de l’« Europe des citoyens »
- CONCLUSIONS – La citoyenneté européenne, entre marché et fédération politique
1. Les dimensions horizontale et verticale de la citoyenneté européenne
2. La recherche de l’espace civique
3. La citoyenneté dans une fédération d’États
4. Un espace civique orléaniste
- Sélection bibliographique