Le mode de scrutin fait-il l'élection ?


First Edition

Les contributions réunies dans ce volume visent à éclairer les débats à propos des systèmes électoraux en Europe, et plus spécifiquement en Belgique. Read More

Le vote, sous le règne du suffrage universel, est le principal mode de légitimation des régimes de démocratie représentative. Cette pratique générale – s'exprimer à échéance régulière pour l’élection de ses représentants – recouvre un grand nombre de diversités. Diversité dans la nature des régimes : régimes parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Diversité dans les espaces-temps qui séparent les scrutins. Diversité surtout dans les modalités de l’élection.

Le mode de scrutin est une des contraintes juridico-politiques qui entourent l’expression du suffrage. Depuis plusieurs années, la nature et les modalités des systèmes électoraux sont au centre de débats politiques et scientifiques. Certains Etats ont changé leur législation électorale récemment (Italie, Japon, Nouvelle-Zélande). En Belgique, la problématique d’un éventuel passage au scrutin majoritaire a été évoquée à plusieurs reprises. L’ouvrage fait le point sur l’état des principaux modes de scrutin à l’œuvre en Europe. Une question centrale traverse le livre : dans quelle mesure le mode de scrutin « fait-il » l’élection ? Cette problématique est au cœur des différentes contributions à travers l’évocation de situations en Europe occidentale et centrale ou dans une dimension internationale – les élections pour le Parlement européen.

Dans la deuxième partie du livre, la controverse est centrée sur la Belgique, à travers des interrogations clés : quelles raisons ont justifié le passage d’un mode de scrutin majoritaire au scrutin proportionnel en 1899 ? Quelles sont les modalités juridiques d’un éventuel changement de mode de scrutin ? Quels pourraient, enfin, être les effets d’un passage du mode de scrutin proportionnel à un scrutin majoritaire ?


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele,
Foreword by
Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele,
Contributions by
Bernard Bléro, Alessandro Chiaramonte, Olivier Costa, Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele, Florence Faucher, Paul Magnette, Pierre Martin, Daniel-Louis Seiler, Jean Stengers,
Collection
Political Science
ISSN
13786571
Language
French
Supporting Website
Oapen.org
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL008000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Campaigns & Elections
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Elections and referenda

Paperback


Publication Date
05 September 2000
ISBN-13
978-2-8004-1235-1
Extent
Main content page count : 216
Code
1235
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
383 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Avant-propos | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
Modes de scrutin et sociétés | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE
      1.   Les principaux modes de scrutin
      2.   Un débat scientifique et politique
PREMIÈRE PARTIE
Le mode de scrutin fait-il l'élection ? | Daniel-Louis SEILER
      1.   Les trois lois sociologiques fondamentales de Duverger
      2.   La critique du modèle de Duverger
      3.   « L’élection fait le mode de scrutin »
Les principaux modes de scrutin en Europe | Pierre MARTIN
      1.   La famille des modes de scrutin proportionnels
      2.   Les modes de scrutin uninominaux
      3.   Les scrutins mixtes
      4.   Les principales idées fausses concernant les modes de scrutin
Le système électoral britannique | Florence FAUCHER
      1.   Un élément fondamental du système politique britannique
      2.   Simplicité, stabilité, tradition ?
      3.   La réforme: une révolution en perspective ?
      4.   Conclusion
Le nouveau système électoral italien et l’interminable transition | Alessandro CHIARAMONTE
      1.   Vers un nouveau système électoral
      2.   Le nouveau système électoral à l’épreuve du vote
      3.   Un bipolarisme imparfait
      4.   Vers une nouvelle réforme ?
Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale | Jean-Michel DE WAELE
      1.   Introduction
      2.   Un débat classique mais renouvelé
      3.   Le débat polonais
      4.   La question du Sénat tchèque
      5.   Conclusions
ANNEXE. Les modes de scrutin en Europe centrale et orientale
Quelles leçons tirer du manque d’harmonisation des modes de scrutin aux
élections européennes ? | Olivier COSTA
      1.   Les motifs de la persistance de l’hétérogénéité
      2.   Les caractéristiques de l’élection de juin 1999
      3.   Les effets de l’absence de mode de scrutin uniforme
      4.   Conclusion
ANNEXE I. Modes de scrutin pour les élections européennes (juin 1999)
ANNEXE II. Rapport sur l’élaboration d’un projet de procédure électorale comprenant
des principes communs pour l’élection des membres du Parlement
DEUXIÈME PARTIE
L’établissement de la représentation proportionnelle en Belgique en 1899 | Jean STENGERS
Un siècle de gouvernement proportionnel en Belgique | Paul MAGNETTE
      1.   Les origines de la proportionnelle : le choix de la stabilité
      2.   L’impact de la proportionnelle sur le système partisan : une fragmentation relative
      3.   L’impact de la proportionnelle sur la formation des exécutifs : la neutralisation
            des clivages
      4.   Quelques leçons d’un siècle de gouvernement proportionnel
      5.   Quel avenir pour le gouvernement proportionnel ?
Vers un changement du mode de scrutin en Belgique ? | Pascal DELWIT
      1.   Une question à l’agenda politique
      2.   La suppression ou la pondération de l’effet dévolutif de la case de tête ?
      3.   Un nouveau système électoral
      4.   Hypothèses sur l’impact d’un changement de mode de scrutin
      5.   Conclusions
Les conditions juridiques d’un changement de scrutin en Belgique | Bernard BLÉRO
      1.   Introduction
      2.   Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
            députés et sénateurs fédéraux
      3.   Les conditions juridiques d’un changement du scrutin pour l’élection des
            parlements des entités fédérées
      4.   Conclusion
Signatures

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents