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Sport et Union européenne


First Edition

Comment l’Union européenne envisage-t-elle le secteur économique et social du sport ? Quels rapports entretient-elle avec lui et quelles règles lui applique-t-elle ? Voici deux questions, parmi d'autres, au centre de cet ouvrage. Read More

Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les "transferts du siècle" comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment, au plan juridique, en entreprises commerciales.

Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le "sport pour le sport" mais bien sur la gestion commerciale du "spectacle sportif".

L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs.

La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique « sport » au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action.

L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la seconde partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment.

La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'État accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs.

Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non.


Paperback - In French 16.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Jean-Michel De Waele, Alexandre Husting,
Contributions by
Jaime Andreu, Christian Botteman, Jean-Yves Carlier, Christophe De Kepper, Jean-Michel De Waele, David Forrest, Jacques-Philippe Gunther, Andres Font Galarza, Alexandre Husting, Frédéric Jolit, Luc Misson, Nicolas Parisis, Michel Pautot, Dan Roskis, Robert Simmons,
Collection
Political Science
ISSN
13786571
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Political science and theory

Paperback


Publication Date
28 August 2001
ISBN-13
978-2-8004-1265-8
Extent
Main content page count : 184
Code
1265
Dimensions
160 x 240 x 15 cm
Weight
327 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Le sport, la société et le droit | Jean-Michel DE WAELE et Alexandre HUSTING
PREMIÈRE PARTIE – Le sport dans l’Union européenne
L’Union européenne, un cadre réglementaire pour l’activité sportive | Alexandre HUSTING
Sport et société : un modèle européen à défendre ? | Jaime ANDREU
DEUXIÈME PARTIE – La libre circulation
Les sportifs et le droit européen de la libre circulation | Jean-Yves CARLIER
L’application des principes de la libre circulation au regard des réglementations sportives | Luc MISSON et Christian BOTTEMAN
L’extension des effets de l’arrêt Bosman | Michel PAUTOT
Une perspective économique post-Bosman sur le marché des footballeurs européens | Robert SIMMONS et David FORREST
TROISIÈME PARTIE – La libre concurrence
L’application des règles de concurrence à l’activité sportive | Nicolas PARISIS
La compatibilité des aides d’État aux clubs sportifs professionnels au regard du droit communautaire | Frédéric JOLIT
La gestion des droits de radiodiffusion d’événements sportifs au regard du droit de la concurrence | Jacques-Philippe GUNTHER et Dan ROSKIS
La retransmission des événements sportifs en regard des règles de saine concurrence | Andres FONT GALARZA
QUATRIÈME PARTIE – Le sport et les problématiques non liées à l’application du droit communautaire
Les intérêts des fédérations sportives européennes | Christophe DE KEPPER
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction