Le développement durable des territoires
Première édition
Comment l’Union européenne envisage-t-elle le secteur économique et social du sport ? Quels rapports entretient-elle avec lui et quelles règles lui applique-t-elle ? Voici deux questions, parmi d'autres, au centre de cet ouvrage. Lire la suite
Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les "transferts du siècle" comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment, au plan juridique, en entreprises commerciales.
Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le "sport pour le sport" mais bien sur la gestion commerciale du "spectacle sportif".
L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs.
La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique « sport » au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action.
L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la seconde partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment.
La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'État accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs.
Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non.
Purchase this book on the website of our partner
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Christian Vandermotten,
- Introduction de
- Ghislain Geron, Christian Vandermotten,
- Contributions de
- Isabelle Bauthier, Claire Billen, Valérie Biot, Philippe Bourdeau, Henri Capron, Julie Charles, Pascal Chauchefoin, Alain Colard, Benoit Debauve, Mireille Deconinck, Jean-Michel Decroly, Jean-Michel De Waele, Frédéric Dobruszkes, Christophe Driesse, Anne-Marie Duquesne, Marie-Françoise Godart, Jean-Pierre Grimmeau, Guy Loinger, Françoise Noël, Georges Prévélakis, Philippe Renaudière, Jacques Rey, Marcel Roelandts, Yves Rouyet, Lucy Swan, Mathieu Van Criekingen, Christian Vandermotten,
- Collection
- Territoires, environnement, sociétés | n° 3
- ISSN
- 25066722
- Langue
- French
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Business & Économie
- Catégorie (éditeur)
- > Géographie & Environnement
- BISAC Subject Heading
- NAT045000 NATURE / Ecosystems & Habitats
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3995 Ski nautique
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Préservation de la vie sauvage
Paperback
- Date de publication
- 20 janvier 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1300-6
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 232
- Code interne
- 1300
- Format
- 160 x 240 x 22 cm
- Poids
- 433 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Introduction | Ghislain GERON et Christian VANDERMOTTEN
- Aménagement du territoire et gestion de l'environnement : une perspective intégrée
et endogène, une option de durabilité
Recherche appliquée au service de la collectivité et éthique du chercheur
La place de l’économie dans une vision systémique du développement durable
des territoires
Ambiguïtés de la valorisation du local et « marchandisation » de l’espace
Développement des territoires et environnement
La fin des soi-disant certitudes et consensus
Que faire pour diminuer l’incertitude ?
Comment augmenter au mieux le consensus ?
- Regards sur la communication entre scientifiques, public et décideurs | Edwin ZACCAÏ
- Les tentations du couple décideur/scientifique
Utilisations problématiques des résultats des recherches
Définition et conditions de la recherche : encore des tentations
Le public
Quelques implications pour la communication autour des recherches
Quelques suggestions pratiques
- La réinvention du territoire | Georges PRÉVÉLAKIS
- L’articulation entre la globalisation et le développement territorial local, entre
l’endogène et l’exogène | Christian VANDERMOTTEN - Du fonctionnalisme fordiste à l’économie flexible et au développement local ?
Les champs de tension entre le global et le local
Les conditions d’un développement démocratique des territoires
Les conditions de la durabilité et de l’usage parcimonieux de l’espace
La nécessaire prise en compte des superstructures territoriales
- La notion de développement durable dans le champ de l’aménagement du territoire |
Guy LOINGER - L’émergence du développement durable
Les obstacles au développement durable
- Régimes technologiques et capacités d’innovation locale. Du diagnostic territorial à la
stratégie de développement | Pascal CHAUCHEFOIN - Introduction
Les tentations du localisme
Au-delà du localisme : coordination et organisation en réseau
Les défis pour la gouvemance locale : déchiffrer les stratégies d’entreprises
- Aides publiques, infrastructures et développement régional | Henri CAPRON
- Introduction
Aides publiques et infrastructures : des constats mitigés
L’évolution des politiques régionales
Quelques constats relatifs à la Région wallonne
Conclusion
- Le mythe du développement économique induit par les grandes infrastructures
de transport | Frédéric DOBRUSZKES et Yves ROUYET - Un mythe répandu
L’exemple de Ford à Genk
L’exemple de quelques gares TGV de faible ou moyenne importance en France
Conclusions
- Aires économiques cohérentes en Région wallonne et implications en termes
de développement territorial | Gilles VAN HAMME - Définition des aires économiques cohérentes
Les aires économiques cohérentes à l’échelle de la Wallonie
Aires de cohérence économique et aires de cohérence socio-politique
Les aires économiques cohérentes et leurs implications pour le développement territorial
Conclusions
- Développement territorial, coopération interrégionales transfrontalières
et enjeux européens | Valérie BIOT, Julie CHARLES et Alain COLARD - Coopérations interrégionales transfrontalières : le cas de la Région wallonne
Stratégies européennes
Les programmes Interreg et les stratégies de développement territorial
Quels enjeux ?
Conclusions
- Les mutations contemporaines de la valorisation des territoires |
Claire BILLEN, Jean-Michel DECROLY et Mathieu VAN CRIEKINGEN - Introduction
La valorisation comme mise en valeur
La valorisation comme production de valeur
Conclusion
- Les événements sportifs et culturels. Outil de développement territorial ou miroir aux
alouettes ? | Isabelle BAUTHIER, Jean-Michel DECROLY, Anne-Marie DUQUESNE et
Jean-Michel DE WAELE - Introduction
Les événements : quoi, par qui, pour quels impacts ?
Une étude empirique de deux grands événements
Conclusions
- Le développement territorial par le commerce de détail : par qui ? pour qui ? |
Jean-Pierre GRIMMEAU, Benjamin WAYENS, Marcel ROELANDTS - Introduction
L’arbitrage fédéral
Le soutien public au commerce local
Les acteurs privés du développement commercial
Le développement territorial par le commerce de détail : pour qui ?
Conclusions
- Habitat et mobilité : vers de nouvelles formes d’ancrage | Françoise NOËL
- Marché intérieur et développement durable. La libéralisation dans le secteur des
transports publics urbains | Lucy SWAN et Jacques REY - Développement durable et promotion du marché intérieur
La nécessité de promouvoir les transports publics urbains
Environnement et libéralisation des transports publics urbains
La Cour de justice au secours du développement durable ?
Conclusions
- Intégrer les recherches en environnement et en développement durable des territoires |
Philippe BOURDEAU - Définitions
Le rôle de la recherche dans la politique de l’environnement
Priorités actuelles de la recherche environnementale dans les Etats membres
de l’Union européenne
Politique de l’environnement et stratégie du développement durable de l’Union européenne
Les indicateurs et le cadre de référence DPSIR
Politiques de l’aménagement du territoire et du développement durable des territoires
Des outils communs
Conclusion
- L’aménagement du territoire et les impacts environnementaux du développement |
Marie-Françoise GODART et Mireille DECONINCK - Introduction
Mise en place de la législation
Evolution des concepts et de la pratique
Commentaires
Ebauches de solutions
- Etudes d’impacts, procédures de participation et réalité du terrain |
Benoit DEBAUVE, Christophe DRIESSE et Marie-Françoise GODARD - La procédure d’étude d’impacts
Perceptions de la procédure de participation
Etude de suivi des études d’incidences
Premiers résultats de l’étude
Conclusions et recommandations
- Aspects juridiques du droit d’accès à l’information environnementale |
Philippe RENAUDIÈRE - L’accès à l’information environnementale et la problématique du développement
durable des territoires
Principes généraux
Droit international
Droit européen
Droit belge : législations fédérales et régionales en matière d’accès à l’information
environnementale et d’accès à l’information administrative
- Conclusion : de la transparence à la participation, et de la participation à la confiance
- Liste des auteurs