Le droit public après les bombes
Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
First Edition
À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière: celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Read More
Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien.
Fruit de la solidarité entre l’ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d’espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d’un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Ahmad Kodmani, Salim Sendiane,
- Editorial coordination by
- Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret,
- Preface by
- Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret,
- Contributions by
- Khaled Al-Bitar, Bassel Al-Masri,
- Collection
- Law & Criminology
- ISSN
- 27958493
- Language
- French
- Tags
- civil right, Democracy, Syria, war
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW > LAW075000 LAW / Public > POL004000 POLITICAL SCIENCE / Civil Rights
- BIC subject category (UK)
- L Law > LB International law > LN Laws of Specific jurisdictions
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3264 Droit public
- Title First Published
- 29 June 2023
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Public international law
- Type of Work
- Monograph
- Includes
- Bibliography
Paperback
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 29 June 2023
- ISBN-13
- 978-2-8004-1838-4
- Extent
- Absolute page count : 204
- Code
- 1838
- Dimensions
- 16 x 24 x 1.2 cm
- Weight
- 409 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 26 June 2023
- ISBN-13
- 978-2-8004-1839-1
- Extent
- Absolute page count : 204
- Code
- 1839
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Contents
Préface | Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret
Partie I - Les acteurs et les enjeux de la transition démocratique
Chapitre I
Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ?
Chapitre II
Le Comité constitutionnel syrien
Un organe susceptible d'opérer la transition démocratique ?
Chapitre III
La question des disparitions forcées
La nécessité de ratifier la Convention de New York (2006)
Chapitre IV
La société civile et le capital social
Aux sources de la crise syrienne
Partie II - La nouvelle Constitution de 2012, son contenu et son contrôle
Chapitre V
La place des droits fondamentaux dans les textes
constitutionnels syriens
Chapitre VI
Le régime constitutionnel syrien
Quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ?
Chapitre VII
La Haute Cour constitutionnelle syrienne : une institution en devenir
Partie III - La réforme du Conseil d'État : une nécessité démocratique
Chapitre VIII
L’indépendance du Conseil d’État syrien en question
Chapitre IX
L’indispensable réforme de la Section juridictionnelle
du Conseil d’État syrien
Chapitre X
La Section d’avis consultatif et de législation
du Conseil d’État syrien : des pistes d’avenir
Bibliographie
Les auteurs