Libre circulation des personnes et des capitaux. Rapprochement des législations

Paperback

Publication Date

14 August 2006

ISBN-13

978-2-8004-1378-5

Extent

Main content page count : 320

Code

1378

Dimensions

160 x 240 x 25 cm

Weight

607 grams

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Contents

Avant-propos

PREMIÈRE PARTIE - Libre circulation des personnes

Chapitre I - Présentation, notion, évolution

Chapitre II - Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre État membre
I - Les sources
II - La notion de travailleur
III - L’abolition des discriminations
IV - Le traitement des entraves non discriminatoires
V - L’exception : les emplois dans l’administration publique
VI - L’égalité de traitement hors de l’activité professionnelle

Chapitre III - Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à
la prestation de services
I - Les sources
II - Personnes physiques et personnes morales
III - Le droit d’établissement
IV - Le droit à la libre prestation de services
V - L’exception : les activités participant à l’exercice de l’autorité publique

Chapitre IV - Le droit de séjour
I - Le régime applicable jusqu’en 2006
II - Le régime nouveau de la directive 2004/38

Chapitre V - La reconnaissance des diplômes
I - Les bases de la reconnaissance des diplômes
II - La construction des systèmes de reconnaissance
III - La stabilisation des systèmes de reconnaissance

DEUXIÈME PARTIE - La libre circulation des capitaux

Chapitre I - Présentation, notion, évolution

Chapitre II - Dispositif actuel
I - Article 56 CE (principe de libération totale)
II - Article 57 CE (tempéraments pays tiers)
III - Article 58 CE (tempéraments généraux)
IV - Article 59 CE (clause de sauvegarde)
V - Article 60 CE (embargos financiers)
VI - Dispositions complémentaires

Chapitre III - Champ d’application de la libre circulation des capitaux
I - Champ d’application ratione materiae
II - Champ d’application ratione personae et loci

Chapitre IV - Effet direct de la libre ciculation des capitaux
I - Confirmation de l’effet direct par la Cour de justice
II - Effet direct vertical ou horizontal

Chapitre V - Restrictions possibles à la libre circulation des capitaux
I - Situations non objectivement comparables
II - Motifs d’intérêt général

Chapitre VI - Rapports avec les autres libertés

Chapitre VII - Répartition des compétences
I - Compétence interne
II - Compétence externe
III - Incidence des accords internationaux

Chapitre VIII - Les apports de la Constitution

Chapitre IX - Problématiques connexes
I - Fiscalité de l’épargne
II - Lutte contre le blanchiment des capitaux
III - Mise en place d’un espace unique de paiements

Conclusion

TROISIÈME PARTIE - Théorie générale du rapprochement des législations

Chapitre I - Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique
européenne à la Constitution européenne
I - Fonction du rapprochement des législations du traité CEE au traité de Nice
II - Fonction du rapprochement des législations dans la Constitution

Chapitre II - Le rapprochement des législations comme illustration
de différentes répartitions de compétence
I - Répartition de compétence entre l’Union européenne et la
     Communauté européenne dans le traité CE
II - Répartition de compétence entre la Communauté et les États membres dans le traité CE
III - La répartition de compétence entre les institutions de la Communauté
IV - La répartition de compétence entre l’Union et les États membres et entre
       les institutions dans la Constitution

Chapitre III - Le domaine d’application du rapprochement des législations dans le traité CE
I - L’application territoriale du rapprochement des législations
II - L’application matérielle : la compétence de la Communauté

Chapitre IV - Le choix de la base juridique
I - Le contrôle juridictionnel
II - Sanctions découlant du contrôle juridictionnel
III - Les bases juridiques générales et subsidiaires

Chapitre V - Les pouvoirs d’action de la Communauté
I - Les instruments juridiques
II - Les procédures

Chapitre VI - Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations
I - Les principes généraux du droit
II - Les principes constitutionnels de droit communautaire

Chapitre VII - Le rapprochement des législations pour réaliser le marché intérieur
I - La libre circulation des marchandises. Ancienne approche, nouvelle approche
II - La libre prestation des services et le droit d’établissement.
     Nouvelle approche, ancienne approche

Chapitre VIII - Les méthodes de l’harmonisation dans le domaine du marché intérieur
I - Diversité des méthodes
II - Rôle de la Commission

Chapitre IX - Le rapprochement des législations pour réaliser l’espace de liberté,
de sécurité et de justice
I - La coopération judiciaire en matière civile
II - La coopération judiciaire en matière pénale

Bibliographie

Index des articles des traités

Index alphabétique des matières

Index chronologique de la jurisprudence

Liste des abréviations

Excerpt

Introduction

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Table des matières / Contents

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