Expertise et action publique - EUB
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Expertise et action publique


First Edition

Des spécialistes mettent en lumière les relations qui associent experts et décideurs dans la prise de décision et la conduite de l'action publique. Read More

La question des liens entre savoir et pouvoir traverse l'histoire de l'État. De tout temps, l'action de celui-ci, guidée par un souci de rationalité, de légitimité ou d'efficacité, a cherché à s'appuyer sur des savoirs experts. L'évolution contemporaine du rapport de l'État au savoir réside principalement dans ses modes de production, dans les acteurs qui en sont les maîtres d'œuvre ainsi que dans les usages qui en sont faits. De plus en plus régulièrement, les décideurs s'appuient sur des acteurs extérieurs, consultants privés, universitaires, comité d'avis, etc. pour éclairer leurs décisions et les assister dans leurs choix. Cette évolution s'explique par de nombreux facteurs : complexification des interventions publiques, multiplication des acteurs qui y prennent part, dispersion des savoirs pertinents, ou encore perte de légitimité de l'État. Elle ne va toutefois pas sans soulever de nombreuses questions en terme de contrôle démocratique, de transparence des procédures et d'objectivité des savoirs ainsi produits.

Les contributions de spécialistes rassemblées dans cet ouvrage offrent une compréhension des multiples relations qui associent aujourd'hui experts et décideurs dans la prise de décision et la conduite de l'action publique. Ces éclairages sont fournis au travers de thématiques variées telles que la politique de la ville, la sécurité alimentaire, le développement des biotechnologies, l'aide aux travailleurs frontaliers, la politique économique, l'enseignement sportif et la modernisation du secteur public. Témoins de l'ampleur du phénomène de l'externalisation des politiques publiques, ces analyses apportent par ailleurs leurs contributions à une compréhension renouvelée de la manière dont se mène aujourd'hui l'action publique et donc de ce que devient l'État.


Paperback - In French 15.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Steve Jacob, Jean-Louis Genard,
Contributions by
Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral,
Collection
Political Science | n° 15
ISSN
13786571
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Public administration

Paperback


Publication Date
05 May 2014
ISBN-13
978-2-8004-1553-6
Extent
Main content page count : 272
Code
1553
Dimensions
160 x 240 x 15 cm
Weight
49 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Les Petites Affiches, 151, p. 2. Jul 30, 2014
"Les éditions de l'université de Bruxelles publient la troisième édition du Commentaire J. Mégret consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives."

Contents


 

Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE - La politique commerciale commune – aspects généraux
Chapitre I - Les grands traits de la politique commerciale
I - Bref aperçu du titre II de la cinquième partie relative à l'action de l’Union du traité FUE
II - La PCC au fil des révisions successives des traités
Chapitre II - L’articulation des compétences entre l’Union et les États membres
dans le domaine de la PCC
I - La compétence exclusive de l’Union en matière de PCC
II - Les limites à la compétence exclusive
Chapitre III - Le champ d’application de la PCC
I - L’apport jurisprudentiel
II - Le commerce transfrontalier des marchandises
III - Le commerce transfrontalier des services
IV - Les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle
V - Les investissements étrangers directs
VI - Autres domaines de la PCC nommés expressément à l’article 207, par. 1, du traité FUE
VII - Autres domaines de la PCC
Chapitre IV - L’ordre procédural régissant la mise en œuvre de la PCC
I - Les règles régissant l’adoption des mesures autonomes
II - Les procédures de négociation et de conclusion des accords commerciaux
Conclusion
DEUXIÈME PARTIE - Les instruments de politique commerciale commune
Chapitre I - Les régimes communs applicables aux importations et aux exportations
I - La convergence des régimes d’importation et
     d’exportation de l’UE sur le modèle de l’OMC
II - La faiblesse des tempéraments à la libéralisation dans les régimes
      d’importation et d’exportation de l’UE
Chapitre II - Le règlement antidumping
I - Les conditions de fond de l’antidumping
II - Les conditions de forme de l’antidumping
Chapitre III - Le règlement antisubventions
I - Le cadre général
II - Le règlement 597/2009
Chapitre IV - Les régimes particuliers à l’importation
et à l’exportation de l’Union européenne
I - Les régimes spécifiques relevant de la liberté d’importation
II - Les régimes particuliers d’exportation
Bibliographie sélective
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents


Index