Expertise et action publique
First Edition
Des spécialistes mettent en lumière les relations qui associent experts et décideurs dans la prise de décision et la conduite de l'action publique. Read More
La question des liens entre savoir et pouvoir traverse l'histoire de l'État. De tout temps, l'action de celui-ci, guidée par un souci de rationalité, de légitimité ou d'efficacité, a cherché à s'appuyer sur des savoirs experts. L'évolution contemporaine du rapport de l'État au savoir réside principalement dans ses modes de production, dans les acteurs qui en sont les maîtres d'œuvre ainsi que dans les usages qui en sont faits. De plus en plus régulièrement, les décideurs s'appuient sur des acteurs extérieurs, consultants privés, universitaires, comité d'avis, etc. pour éclairer leurs décisions et les assister dans leurs choix. Cette évolution s'explique par de nombreux facteurs : complexification des interventions publiques, multiplication des acteurs qui y prennent part, dispersion des savoirs pertinents, ou encore perte de légitimité de l'État. Elle ne va toutefois pas sans soulever de nombreuses questions en terme de contrôle démocratique, de transparence des procédures et d'objectivité des savoirs ainsi produits.
Les contributions de spécialistes rassemblées dans cet ouvrage offrent une compréhension des multiples relations qui associent aujourd'hui experts et décideurs dans la prise de décision et la conduite de l'action publique. Ces éclairages sont fournis au travers de thématiques variées telles que la politique de la ville, la sécurité alimentaire, le développement des biotechnologies, l'aide aux travailleurs frontaliers, la politique économique, l'enseignement sportif et la modernisation du secteur public. Témoins de l'ampleur du phénomène de l'externalisation des politiques publiques, ces analyses apportent par ailleurs leurs contributions à une compréhension renouvelée de la manière dont se mène aujourd'hui l'action publique et donc de ce que devient l'État.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard,
- Contributions by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral,
- Collection
- Political Science | n° 15
- ISSN
- 13786571
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Political Science
- BISAC Subject Heading
- POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Public administration
Paperback
- Publication Date
- 05 May 2014
- ISBN-13
- 978-2-8004-1553-6
- Extent
- Main content page count : 272
- Code
- 1553
- Dimensions
- 160 x 240 x 15 cm
- Weight
- 49 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Avant-propos
- PREMIÈRE PARTIE - La politique commerciale commune – aspects généraux
- Chapitre I - Les grands traits de la politique commerciale
I - Bref aperçu du titre II de la cinquième partie relative à l'action de l’Union du traité FUE
II - La PCC au fil des révisions successives des traités
- Chapitre II - L’articulation des compétences entre l’Union et les États membres
dans le domaine de la PCC
I - La compétence exclusive de l’Union en matière de PCC
II - Les limites à la compétence exclusive
- Chapitre III - Le champ d’application de la PCC
I - L’apport jurisprudentiel
II - Le commerce transfrontalier des marchandises
III - Le commerce transfrontalier des services
IV - Les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle
V - Les investissements étrangers directs
VI - Autres domaines de la PCC nommés expressément à l’article 207, par. 1, du traité FUE
VII - Autres domaines de la PCC
- Chapitre IV - L’ordre procédural régissant la mise en œuvre de la PCC
I - Les règles régissant l’adoption des mesures autonomes
II - Les procédures de négociation et de conclusion des accords commerciaux
- Conclusion
- DEUXIÈME PARTIE - Les instruments de politique commerciale commune
- Chapitre I - Les régimes communs applicables aux importations et aux exportations
I - La convergence des régimes d’importation et
d’exportation de l’UE sur le modèle de l’OMC
II - La faiblesse des tempéraments à la libéralisation dans les régimes
d’importation et d’exportation de l’UE
- Chapitre II - Le règlement antidumping
I - Les conditions de fond de l’antidumping
II - Les conditions de forme de l’antidumping- Chapitre III - Le règlement antisubventions
I - Le cadre général
II - Le règlement 597/2009
- Chapitre IV - Les régimes particuliers à l’importation
et à l’exportation de l’Union européenne
I - Les régimes spécifiques relevant de la liberté d’importation
II - Les régimes particuliers d’exportation
- Bibliographie sélective
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
- Chapitre III - Le règlement antisubventions
Review