Le droit comme idéologie - EUB
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Le droit comme idéologie

Introduction critique au droit belge
Second Edition

Preface by Paul Martens

Au-delà de ses aspects singuliers, l’histoire de la réhabilitation à Bruxelles témoigne des réorientations récentes de la politique urbaine, chargée d’agir sur les représentations sociales de la ville « en crise ». Son ambition est grande, mais ne risque-t-elle pas de s’essouffler à vouloir résoudre les lacunes d’autres politiques ? Read More

Il y a 25 ans, un nouveau modèle d’habitat émerge peu à peu dans les villes, celui de l’habitat en quartier ancien. Sous l’effet d’une demande sociale forte, la réhabilitation du logement ancien acquiert une légitimité et s’institutionnalise. Au-delà des conditions qui l’ont rendue possible, elle révèle des transformations profondes du mode de spatialisation dans nos sociétés. Elle entre ensuite dans le champ de la politique urbaine, pour devenir un outil de gestion des quartiers anciens en déclin. Cette nouvelle pratique d’intervention sur l’espace urbain – en rupture avec les pratiques antérieures – fonde beaucoup d’espoir sur l’« humanisation » de la ville et sur une démocratisation de l’aménagement de l’espace.

Cet ouvrage montre qu’une fois devenu ressource spatiale, l’habitat ancien a fait l’objet, à Bruxelles, de stratégies multiples. Pratiquée par des acteurs tant privés que publics, aux intérêts divergents, la réhabilitation n’a guère contribué à améliorer l’image des quartiers les plus dégradés, encore moins le sort de leurs habitants. Les contraintes du système urbain ont joué, mais aussi la faiblesse de l’action publique, peu organisée et trop soucieuse de répondre à des intérêts locaux au détriment d’une vision globale du développement urbain.


Paperback - In French 26.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Olivier Corten, Annemie Schaus,
Preface by
Paul Martens,
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
28 September 2009
ISBN-13
978-2-8004-1458-4
Extent
Main content page count : 424
Code
1458
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
689 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Préface à la première édition | Paul MARTENS
Avant-propos
Introduction
I. Objet de l'ouvrage
A. « Introduction »
B. Introduction au « droit »
C. Introduction au droit, « y compris les aspects sociologiques du droit »
II. Hypothèse de travail : le droit comme idéologie
A. La notion d’idéologie
B. Le droit comme idéologie ?
PREMIÈRE PARTIE – Comprendre le droit comme système
CHAPITRE I. Un droit cohérent
SECTION 1. Les sujets de l’ordre juridique
A. L’État
    A 1. L’unité essentielle de l’État
    A 2. Les divisions internes à l’État sur le plan territorial
    A 3. Les divisions internes à l’État sur le plan fonctionnel
B. Les personnes privées
    B 1. Définition de la personne privée
    B 2. Attributs de la personnalité
C. Les entités publiques étrangères ou internationales
    C 1. Les États étrangers
    C 2. Les organisations internationales
Conclusion
SECTION 2. Les sources formelles de l’ordre juridique
A. Les sources écrites
    A 1. La Constitution
    A 2. Normes de droit international ayant un effet direct dans l’ordre juridique belge
    A 3. Les lois spéciales
    A 4. Les autres normes législatives édictées aux niveaux fédéral et fédérés
            (lois/décrets communautaires et régionaux – ordonnances de la région bruxelloise)
    A 5. Les normes réglementaires édictées par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements
            communautaires et régionaux (arrêtés royaux/arrêtés des Gouvernements
            communautaires et régionaux ; arrêtés ministériels)
    A 6. Les actes administratifs à caractère individuel du pouvoir fédéral et
            des autorités fédérées
    A 7. Les actes édictés par les autorités provinciales et communales
    A 8. Les actes juridiques posés par des personnes privées
B. Les sources non écrites
C. Les sources auxiliaires
Conclusion
CHAPITRE II. Un droit complet
SECTION 1. Les différentes branches du droit
A. Le droit public
B. Le droit privé
Conclusion
SECTION 2. Les différentes juridictions compétentes pour assurer l’application du droit
A. Les juridictions de l’ordre judiciaire (les cours et tribunaux)
    A 1. La justice de paix et le tribunal de police
    A 2. Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail
    A 3. La Cour d’appel et la Cour du travail
    A 4. La Cour d’assises
    A 5. La Cour de cassation
B. Les juridictions administratives
    B 1. Le Conseil d’État
    B 2. Les juridictions administratives à compétence spéciale
C. La Cour constitutionnelle
D. Les juridictions internationales
Conclusion
CHAPITRE III. Un droit fermé
SECTION 1. La fermeture du système lors du processus de création du droit
A. Les différentes procédures pour l’élaboration d’une norme législative
B. Le processus général d’élaboration de la loi
SECTION 2. La fermeture du système lors du processus d’application du droit
A. L’interprétation de la règle juridique
B. L’établissement des faits
C. La mise en œuvre de la logique judiciaire
DEUXIÈME PARTIE – Expliquer le droit comme un système de représentations
remplissant un rôle historique dans une société donnée
CHAPITRE IV. Les représentations véhiculées par l’ordre juridique belge
SECTION 1. La dimension positiviste de l’ordre juridique belge
A. Le positivisme juridique
B. La dimension positiviste du discours juridique en Belgique
SECTION 2. La dimension jusnaturaliste de l’ordre juridique belge
A. Les courants jusnaturalistes contemporains
B. La dimension jusnaturaliste du discours juridique en Belgique
SECTION 3. Les reflets de la doctrine de l’« État de droit » dans l’ordre juridique belge
A. La doctrine de l’« État de droit »
B. Les reflets de la doctrine libérale de l’« État de droit » dans le discours
     juridique en Belgique
Conclusion
CHAPITRE V. Le rôle historique du positivisme et du jusnaturalisme – la justification
de la décision politique
SECTION 1. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines
justificatrices de la décision politique
A. Le positivisme juridique comme doctrine justificatrice du pouvoir
B. Le jusnaturalisme comme doctrine justificatrice du pouvoir
SECTION 2. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines justificatrices
de la décision politique : les illustrations dans l’histoire de Belgique
A. La création de l’État belge
B. L’occupation de la Belgique pendant la deuxième guerre mondiale
C. La colonisation du Congo
D. Le statut de subordination des femmes en droit belge
Conclusion
CHAPITRE VI. Le rôle contemporain de la doctrine de l’État de droit – la justification
de la décision politique
SECTION 1. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
     de la décision politique
A. La remise en cause du concept de souveraineté et la crise du modèle moderne de légitimité
B. Le maintien persistant d’une justification légaliste de la décision politique : le rôle
     contemporain de la doctrine de l’« État de droit »
SECTION 2. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
de la décision politique : quelques illustrations dans la société belge actuelle
A. Le droit comme justification des limites persistantes du principe d’égalité
B. Le droit comme instrument permettant de limiter, d’éviter ou de trancher le débat politique
Conclusion
Conclusion générale

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents