Le marquis de Gages (1739-1787)

Livre broché

Publication Date

19 September 2024

ISBN-13

978-2-8004-1877-3

Edition

New edition, Revised Edition

Extent

Absolute page count : 606

Legal Copyright Date

D2024/0171/7, Belgium

Code

1877

Dimensions

16 x 24 x 3 cm

Weight

962 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Chapitre I - Les ambivalences de l'ordre juridique international
   I.   Le droit international, une belle histoire ?
   II.  Le droit international est-il du « droit » ?
   III. Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?

Première partie - Les sujets de l'ordre juridique international

Chapitre II - La création de l'Etat
   I.   L'existence de l'Etat, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs et ses ambiguïtés
   II.  La création de l'Etat, une question de droit ?
   III. La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l'Etat ?
   IV. La succession d'Etats : quel rôle pour le droit ?

Chapitre III - Les frontières de l'Etat
   I.   L'accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière 
   II.  Le principe de l'uti possidetis juris : un substitut à l'accord ?
   III. Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l'espace, « patrimoine commun de l'humanité » ou espaces à              partager entre Etats ?

Chapitre IV - L'exercice de la souveraineté
   I.   Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?
   II.  Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération
   III. Le principe de non-intervention : une limite générale à l'exercice par les Etats de leur souveraineté ?
   IV. Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts étatiques et aspirations morales universelles

Chapitre V - Les organisations internationales
   I.   La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institution propre ou simple résultat d’un accord entre Etats ?
   II.  Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les Etats ou pouvoirs autonomes ?
   III. L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?

Chapitre VI - Les personnes privées
   I.   Le développement des droits humains : portées et limites de lʼuniversalité
   II.  Les mécanismes de mise en oeuvre : au-delà de l’Etat ?
   III. Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté internationale » ?

Deuxième partie - Les sources du droit international

Chapitre VII - La coutume
   I.   La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches volontariste et objectiviste en tension
   II.  Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?
   III. Lʼévolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice

Chapitre VIII - Les traités
   I.   La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?
   II.  Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations conventionnelles : un régime objectif ?
   III. Le principe de relativité des traités et ses limites

Chapitre IX - Les autres sources du droit international
   I.   Les engagements unilatéraux : une source autonome ?
   II.  Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?
   III. Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?
   IV. La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?

Troisième partie - La mise en oeuvre du droit international

Chapitre X - Le droit international et la guerre
   I.   La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ?
   II.  La légitime défense, un « droit naturel » ?
   III. Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?

Chapitre XI - La responsabilité internationale
   I.   Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un Etat
   II.  La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : le primat du politique ?
   III. La mise en oeuvre aléatoire de la responsabilité internationale
   IV. La responsabilité limitée des organisations internationales.

Chapitre XII - Le règlement pacifique des différends
   I.   Un principe juridique autonome ?
   II.  Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?
   III. Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice comme juridiction universelle
   IV. Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international : vers une fragmentation du droit international ?

Liste des cartes et des illustrations

Bibliographie sélective