Expertise et action publique
First Edition
Le présent volume étudie successivement la Cour de justice et les actes des institutions. Read More
L'analyse des articles relatifs à la Cour de justice ne se limite pas à une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette juridiction, mais elle décrit les méthodes d'interprétation suivies par la Cour et s'efforce de porter un jugement sur le rôle joué par la Cour dans le développement du droit communautaire, de même que sur l'efficacité des principales procédures pour la sauvegarde de la règle de droit.
Les parties de l'ouvrage consacrées aux actes des institutions ainsi qu'aux rapports entre droit communautaire et droit national contiennent, outre les analyses des articles 189 à 192, une étude d'ensemble sur l'ordre juridique communautaire, et en particulier, sur les principes de l'effet direct et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres.
Largement fondé sur l'importante jurisprudence élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes et le nouveau Tribunal de première instance depuis les premiers arrêts du 21 décembre 1954 jusqu'au 31 août 1993, l'ouvrage s'efforce d'apporter une contribution solidement ancrée dans la pratique. L'ouvrage examine en particulier les modifications diverses apportées au traité CEE par le nouveau traité sur l'Union européenne.
Ainsi, les auteurs espèrent-ils avoir contribué à mettre en lumière le rôle essentiel du droit dans la Communauté tant en ce qui concerne leur fonction judiciaire que la création de normes législatives.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard,
- Contributions by
- Steve Jacob, Jean-Louis Genard, Corinne Delmas, Céline Granjou, Vincent Triest, Marc Rouzeau, Stéphane Cadiou, Philippe Hamman, Nathalie Schiffino, Philippe Terral,
- Collection
- Political Science | n° 15
- ISSN
- 13786571
- Language
- français
- Publisher Category
- Publishers own classification > Publishers own classification
- BISAC Subject Heading
- POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Public administration
Livre broché
- Publication Date
- 23 August 2004
- ISBN-13
- 978-2-8004-1337-2
- Extent
- Main content page count : 164
- Code
- 1337
- Dimensions
- 160 x 240 x 13 cm
- Weight
- 308 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- L’État et les savoirs experts : la production cognitive en mutation | Steve JACOB & Jean-Louis GENARD
- PREMIÈRE PARTIE – L’Etat et l’externalisation de l’expertise
- L’accroissement du rôle de l’État et la mutation des savoirs experts. Perspective historique | Steve JACOB
- L’expertise, l’État et le pluralisme. L’externalisation de l’expertise économique et l’action publique | Corinne DELMAS
- L’objectivité scientifique au service de la précaution. L’externalisation de l’expertise dans le système des Agences en France | Céline GRANJOU
- L’externalisation de l’expertise comble-t-elle une carence interne à l’administration ? | Vincent TRIEST
- DEUXIÈME PARTIE – La Ville et son expertise
- Les experts et la politique de la ville Circulation des idées, mobilisation des connaissances et animation transactionnelle | Marc ROUZEAU
- La politique urbaine sous le regard des experts | Stéphane CADIOU
- TROISIÈME PARTIE – Réseaux d’expertise : produire, coordonner, aider à la décision
- La production d’expertise, genèse d’un service public transfrontalier Le réseau « Infobest » et l’aide aux travailleurs frontaliers | Philippe HAMMAN
- Biotechnologies et démocratie Statut et évolution de l’expertise dans la prise de décision politique | Nathalie SCHIFFINO
- Diversité des formes d’expertise et difficultés de coordination des différents niveaux de l’action publique. Le cas des professions de l’enseignement sportif en France | Philippe TERRAL
- En guise de conclusion. Les métamorphoses de l’expertise | Jean-Louis GENARD & Steve JACOB
- Liste des abréviations
- Présentation des auteurs