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Relations extérieures


Second Edition

Le présent ouvrage est consacré à l’analyse des aspects juridiques des relations extérieures de la Communauté et de l’Union européenne. Read More

L’on sait que la Communauté européenne s’est vu confier par les traités fondateurs des compétences importantes sur le plan externe. Dotée de la capacité juridique la plus large, elle a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le Monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l’Union européenne, les compétences de conclure des accords, la procédure de conclusion de ces accords, leur statut au sein de l’ordre juridique communautaire ainsi que les modalités de leur contrôle juridictionnel. Une place particulière est faite aux accords dits mixtes, parce que conclus conjointement avec des États tiers par la Communauté et ses États membres et au sort des accords conclus par les États membres avant leur participation à la Communauté. Divers types d’accords sont étudiés, en particuliers les accords commerciaux et d’association. Enfin, une large place est consacrée au cadre et aux réalisations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si c’est le régime découlant des traités, tels que révisés par le traité de Nice qui est décrit, les dispositions pertinentes du traité établissant une constitution pour l’Europe sont aussi prises en considération.

L’ouvrage offre la seule synthèse en langue française sur les relations extérieures de l’Union européenne. Il est dû à la collaboration de spécialistes de plusieurs universités européennes.


Paperback - In French 92.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Edited by
Jean-Victor Louis, Marianne Dony,
Contributions by
Franklin Dehousse, Aline De Walsche, Marianne Dony, Catherine Flaesch-Mougin, Dominik Hanf, Jean-Victor Louis, Catherine Schmitter, Catherine Smits, Pablo Dengler,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Paperback


Publication Date
17 January 2005
ISBN-13
978-2-8004-1348-8
Extent
Main content page count : 648
Code
1348
Dimensions
160 x 240 x 30 cm
Weight
1219 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction
PREMIÈRE PARTIE. PROBLÈMES GÉNRAUX
Chapitre I. La personnalité juridique internationale de la Communauté et de l’Union européenne
Introduction : l’attribution de la personnalité
I. Les relations diplomatiques de la Communauté
II. Le droit d’ester en justice
III. La responsabilité internationale
IV. La personnalité juridique internationale de l’Union européenne.
Chapitre II. Les compétences de la CE de conclure des accords
I. La compétence expresse de la CE
II. La compétence implicite
III. La situation résultant de la jurisprudence de la Cour
Chapitre III. La procédure de conclusion des accords internationaux
Introduction
I. Les origines de l’article 300 et son évolution
II. Les différentes phases de la procédure
III. La participation du Parlement européen au déroulement de la procédure de négociation et de conclusion des accords : une démocratisation difficilement négociée
IV. La portée des accords conclus pour les États membres
Chapitre IV. L’insertion des accords dans l’ordre juridique de la Communauté et des États membres
Introduction
I. L’effet direct des accords internationaux
II. Le cas particulier du GATT et de l’OMC
III. La primauté des accords internationaux sur le droit dérivé.
Chapitre V. Le contrôle juridictionnel des accords internationaux
I. Le contrôle préventif
II. Le contrôle a posteriori
Chapitre VI. Les accords mixtes
I. Les causes de la mixité
II. Les conséquences de la mixité
Chapitre VII. Les accords antérieurs conclus par les États membres et le droit communautaire
DEUXIÈME PARTIE. LES PRINCIPAUX TYPES D’ACCORDS INTERNATIONAUX
Chapitre I. La politique commerciale commune et les accords commerciaux
Introduction
I. L’étendue des compétences communautaires : conflits de compétences et conflits de bases juridiques
II. La nature des compétences communautaires : une nouvelle ligne de partage avec les États membres
Chapitre II. Les accords d’association
Introduction
I. Les limites du texte de l’article 310 CE
II. L’utilisation des articles 238 CEE et 310 CE dans la pratique
III. Le contenu des principaux accords d’association conclus par la Communauté
IV. Les institutions et le droit de l’association
Chapitre III. Les accords conclus au titre des deuxième et troisième piliers
TROISIÈME PARTIE. LES RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA PARTICIPATION À CELLES-CI
Introduction
Chapitre I. La participation aux organisations internationales, une question majeure abordée de manière lacunaire par les traités communautaires
I. Des enjeux majeurs
II. Des traités souvent lacunaires
Chapitre II. Le statut de la Communauté européenne au sein des organisations internationales
I. Le caractère encore exceptionnel de la participation de la Communauté en tant que membre à part entière d’une organisation internationale
II. La situation plus habituelle d’observateur accordée à la Communauté au sein des organisations internationales
Chapitre III. Des modalités de participation souvent délicates à déterminer au plan interne
I. La représentation externe de « l’entité européenne »
II. La mise au point des positions à défendre au sein des enceintes internationales
III. L’exécution des engagements pris au sein des enceintes internationales
QUATRIÈME PARTIE. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE. L’IDENTITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
Chapitre I. Les caractéristiques fondamentales de la politique étrangère et de sécurité commune
I. Les origines de la PESC
II. Les liens entre la PESC et les autres piliers de l’Union européenne
Chapitre II. Les mécanismes de la PESC
I. La prise de décision
II. La mise en œuvre des instruments
III. Le financement de la PESC
IV. Le contrôle démocratique et juridictionnel
V. La personnalité juridique de l’Union
VI. Les rapports entre la PESC et la politique étrangère des États membres
Chapitre III Les questions relatives à la sécurité de l’Union
I. Le cadre institutionnel des traités
II. La politique européenne de sécurité et de défense
Chapitre IV. Les réalisations de la PESC
I. La diplomatie déclarative
II. La diplomatie programmatique
III. La diplomatie coercitive
IV. La diplomatie préventive
V. La diplomatie positive
VI. La diplomatie de riposte
Chapitre V. Les dispositions du traité constitutionnel en matière de politique étrangère
I. La structure du traité
II. Les dispositions institutionnelles
III. La représentation extérieure de l’Union européenne
IV. La capacité contractuelle
V. La politique étrangère et de sécurité commune
VI. La politique de sécurité et de défense commune
Conclusion. Les relations extérieures dans le traité constitutionnel

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Introduction