Le fonctionnement de l'Union européenne

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1

Publication Date

16 October 2025

ISBN-13

978-2-8004-1878-0

Edition

Enlarged Edition, Revised Edition

Product Content

Text (eye-readable)

Extent

Total numbered pages : 624

Legal Copyright Date

D/2025/0171/17 Bruxelles, Belgium

Code

1878

Dimensions

11 x 18 x 2.8 cm

Weight

315 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Introduction

Première partie - Le contexte du fonctionnement de l'Union

Chapitre I - Un régime politique forgé par l'histoire
   Les motivations initiales de l'intégration européenne
      La paix
      La prospérité
      L'Europe
   Une chronologie raisonnée de l'intégration européenne
      1946-1958 : de l'ambition fédérale à l'intégration économique
      1958-1966 : des débuts triomphants
      1966-1974 : le retour de l'intergouvernemental
      1974-1986 : l'Europe à la recherche d'un second souffle
      1986-1995 : l'approfondissement de l'intégration européenne
      1995-2009 : de l'unification du continent au traité de Lisbonne
      2009-2025 : l'Union européenne face aux crises

Chapitre II - Les approches théoriques de l'intégration européenne
   Les métathéories de l'intégration : néofonctionnalisme, intergouvernementalisme et fédéralisme
      Le néofonctionnalisme
      L'intergouvernementalisme
      Le fédéralisme
   Le renouveau théorique post-Maastricht : post-fonctionnalisme et nouvel intergouvernementalisme
      Le postfonctionnalisme
      Le nouvel intergouvernementalisme
   Une normalisation des études européennes
      Les néo-institutionnalismes de l'étude de l'UE
      Les approches sociologiques de l'intégration européenne
      Le tournant critique des études européennes
      Les approches en termes de gouvernance
      La sociologie des relations internationales et le nouveau régionalisme
   Étudier les conséquences de l'intégration : européanisation et déseuropéanisation
      L'européanisation
      L'européanisation et l'analyse du fonctionnement de l'UE
   Théoriser le système institutionnel de l'Union
      À quoi servent les théories ?
      Comment concilier les théories ?
      Un système tiraillé entre fonctionnalisme et normativisme

Deuxième partie - Les acteurs institutionnels et non institutionnels de l'Union

Chapitre III - Le pouvoir exécutif
   Le Conseil européen : l'impulsion
      Le rôle du Conseil européen
      La composition du Conseil européen
      Les activités du Conseil européen
   La Commission européenne, un acteur central malgré tout ?
      La composition de la Commission
      Les compétences de la Commission
      Le fonctionnement de la Commission
      La nature incertaine de la Commission : gouvernement, secrétariat ou agence ?
      La crise de croissance de la Commission et le problème de la segmentation

Chapitre IV - Le pouvoir législatif
   Le Conseil de l'Union : entre logique communautaire et logique intergouvernementale
      L'organisation du Conseil
      Les pouvoirs du Conseil
      Les activités du Conseil
      La prise de décision : modalités de vote et pondération des voix
      Les logiques de la décision au Conseil
   Le Parlement européen : du décorum à la codécision
      La composition du Parlement européen
      Les fonctions et les pouvoirs du Parlement européen
      La nature du Parlement européen : vrai Parlement ou assemblée internationale ?

Chapitre V - Les organes de contrôle
   La Cour de justice de l'Union européenne
      Composition et pouvoirs
      Les différents types de recours
      Le rôle de la Cour dans l'intégration européenne
   La Cour des comptes
   Le médiateur européen
   L'Office de lutte antifraude (OLAF)
   Le Parquet européen
   L'organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques

Chapitre VI - Les autres organes du processus décisionnel européen
   Les instances de consultation
      Le Comité économique et social européen
      Le Comité européen des régions
   Les organes financiers
      La Banque européenne d'investissement
      La Banque centrale européenne
   Les agences de l’Union
   Les parlements nationaux et l’intégration européenne
      Le développement des moyens d’information unilatérale des parlements nationaux
      La coopération parlementaire bilatérale entre chambres nationales et Parlement européen
      La Conférence des présidents des parlements
      La Conférence des parlements
      La COSAC
      Les conférences interparlementaires
      Le mécanisme d’alerte précoce
      Le dialogue politique
   Les acteurs non institutionnels dans l’Union
      Bruxelles, deuxième capitale mondiale du lobbying
      La difficile régulation du lobbying
   Vers une implication directe des citoyens ?
      La difficile genèse de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
      Un dispositif ambitieux et inédit
      Des conclusions suivies de peu d’effets
      Une expérience moins anodine qu’il n’y paraît

Troisième partie - La fabrique des politiques de l'Union

Chapitre VII - Les compétences et la décision dans l'Union
   Les compétences de l’Union
      Une répartition des compétences historiquement confuse
      Les compétences de l’Union après le traité de Lisbonne
      Une intégration différenciée croissante
   Les procédures de décision dans l’Union
      La procédure législative ordinaire
      Les procédures législatives spéciales
      La procédure budgétaire
      La méthode ouverte de coordination et les coopérations renforcées

Chapitre VIII - La politique étrangère de l'Union européenne
   Le cadre institutionnel de la politique étrangère de l’UE
   Acteurs et institutions de la politique étrangère de l’UE
      Le Conseil européen
      Le Conseil de l’UE
      La Commission européenne
      Le Parlement européen
      Le haut représentant
      Le Service européen pour l’action extérieure
      Les délégations de l’UE
   Les différents aspects de la politique étrangère de l’UE
      La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
      La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
      La politique européenne de voisinage (PEV)
      L’action extérieure
      Les aspects extérieurs des politiques internes de l’UE
      Un équilibre complexe d’intérêts, de processus et d’acteurs
   Les perspectives pour l’action extérieure de l’UE
      Un contexte en profonde mutation et un nouveau discours
      Les contours de la souveraineté de l’Union

Chapitre IX - Les modèles de la décision dans l'Union
   La pluralité des logiques de la décision
      La méthode communautaire
      La coopération intergouvernementale
      La coordination ouverte
      La régulation centralisée
      La coopération renforcée
   Deux traits distinctifs de la décision dans l’Union
      La segmentation de la fabrique des politiques européennes
      De la « cooptation » au dialogue civil européen : l’omniprésence des représentants d’intérêts

Chapitre X - Une analyse en termes de réseaux de politiques publiques
   L’analyse séquentielle des politiques publiques
   Les communautés et les réseaux d’acteurs
      Les communautés de politique publique
      Les réseaux de politique publique
      Les réseaux thématiques
   Expliquer le changement de politique dans l’Union
      La mise à l’agenda et le multiple streams framework
      Le rôle des idées dans la société : le changement de paradigme
      L’évolution des débats dans une société : la fenêtre d’Overton
      L’émergence du consensus : l’advocacy coalition framework
   Le processus décisionnel de l’Union : entre ouverture et conservatisme
      Une mise à l’agenda ouverte et incertaine
      Trois spécificités de l’agenda européen
      Une formulation des politiques très conservatrice
   Conclusion

Conclusion

Liste des figures, des encadrés et des tableaux

Liste des abréviations, des acronymes et des sigles

Bibliographie