Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters
Première édition
Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. Lire la suite
Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur.
L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Stefan Braum, Anne Weyembergh,
- Introduction de
- Dean Spielmann,
- Contributions de
- Lars Bay Larsen, Katja Šugman Stubbs, Matjaž Jager, Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen, Anne Weyembergh, Paul De Hert, Pieter Paepe, Sophie Bot, Tommaso Rafaraci, Christina Karakosta, Robert Roth, Peter-Alexis Albrecht, Sabine Gless, Daniel Schaffner, Stefan Braum, Adam Łazowski, Vanessa Ricci, Anthony Borg Barthet, Serge de Biolley,
- Collection
- Études européennes | n° 46
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Mots clés
- abandon d'enfants, Haïti, hyperparentalité, parentalité, parentalité sacrificielle
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit pénal : procédures et infractions
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 23 novembre 2023
- ISBN-13
- 978-2-8004-1853-7
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre absolu de pages : 110
- Dépôt Légal
- 2023 Brussels, Belgique
- Code interne
- 1853
- Format
- 16 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 230 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Chapitre I - Les contours de la pratique d'abandon d'enfants en Haïti
Aux sources de la pratique d'abandon d'enfants
La problématique de l'abandon d'enfants en Haïti
L'adoption internationale à la croisée d’une pratique rentière et de sauvetage d’enfants démunis
De la nécessité de circonscrire la notion d’abandon
Abandon volontaire d'enfant et parentalité: quelle articulation?
Chapitre II - Enfance et famille en Haïti
La famille et les formes familiales en Haïti
De la solitude sociale des parents précarisés à la vulnérabilité des enfants
Représentations culturelles de l’enfant en Haïti
Chapitre III - Fondement institutionnel de la pratique d’abandon volontaire d’enfants en Haïti
Les racines institutionnelles du phénomène d’abandon volontaire d’enfants en Haïti
Le paradoxe du travail de l’IBESR
Les crèches : entre des motifs mercantiles et un discours philanthropique
Chapitre IV - Les conditions psychosociales d’émergence de la décision d’abandon
Des configurations familiales fragiles et fragilisantes
Le désir de vengeance personnelle et sociale
La rupture prise comme l'enjeu de la parentalité
Perception de l'espace habité et idéalisation de l'ailleurs
Les circonstances psychosociales à l'origine de la décision d'abandon
Chapitre V - Déroulement opérationnel et implications du processus décisionnel
La phase informelle de la décision d'abandon
La phase formelle du processus décisionnel
Perception et incidences subjectives de la décision d'abandon
Chapitre VI - L’enfant abandonné dans l’imaginaire des parents biologiques
Croyance en la force liante des expériences vécues ensemble
Représentation idéalisée de l'enfant abandonné
Fondements de la croyance des parents biologiques dans un retour certain de l'enfant abandonné
L'espérance des parents biologiques à l'épreuve du temps
Chapitre VII - La castration parentale. Processus générateur du phénomène d’abandon volontaire d’enfants en Haïti
Fragilisation de la sphère socio-anthropologique
De la fragilisation de la sphère familiale
De la fragilisation de la sphère individuelle
Les incidences subjectives de la castration parentale
Enjeux politique et identitaire de la pratique d'abandon volontaire d'enfants
Chapitre VIII - Parentalité sacrificielle. Essai de conceptualisation de la parentalité au regard du contexte hostile d’Haïti
Vers une approche contextualisée de la parentalité
Les caractéristiques de la parentalité sacrificielle
Conclusion générale