Obéir et désobéir
Le citoyen face à la loi
Première édition
Dans cet ouvrage, des universitaires s’interrogent sur la désobéissance civile, sa définition et sa légitimité. Lire la suite
À l’origine de l’ouvrage, un constat : chacun d’entre nous est inévitablement confronté aux obligations et interdictions posées par le droit. De fait, peu de domaines de la vie en société échappent à une forme ou l’autre de réglementation juridique. Des tensions peuvent dès lors apparaître entre ce cadre normatif et ce que nous estimons devoir adopter comme comportement, ce qui nous doit conduire à nous interroger sur les raisons et les limites de notre obéissance à la loi. Mieux, à nous demander dans quelle mesure il n’est pas moralement obligatoire d’y désobéir dans certaines situations.
Si les figures de Socrate, Antigone, Gandhi ou Martin Luther King font partie intégrante de notre imaginaire collectif, la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des Etats-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie. Or aujourd’hui, les plus grands philosophes s’accordent à penser que la désobéissance civile est non seulement acceptable mais, bien plus, nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. L’actualité récente nous en fournit d’ailleurs des exemples avec, en France, les appels à désobéir au projet de loi "Debré" de 1997 ou, en Belgique, au plus fort de l’affaire Sémira Adamu, l’attitude de certains passagers qui, en violation du règlement de bord auquel ils avaient souscrit en achetant leur billet, refusaient de s’asseoir dans l’avion, l’empêchant ainsi de décoller pour protester contre les expulsions de sans-papiers.
Cet ouvrage est le fruit de séminaires organisés par le Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles avec l’aide du Fonds de la recherche fondamentale collective.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édité par
- Pierre-Arnaud Perrouty,
- Introduction de
- Pierre-Arnaud Perrouty,
- Contributions de
- Pierre-Arnaud Perrouty, Adrien Barrot, Olivier De Schutter, Philippe Gérard, Joël Kotek, Geneviève Koubi, Claudine Leleux, François Ost,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- Catégorie (éditeur)
- > Philosophie
- BISAC Subject Heading
- PHI019000 PHILOSOPHY / Political
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Philosophie sociale et politique
Livre broché
- Date de publication
- 01 juillet 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1644-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 372
- Code interne
- 1644
- Format
- 160 x 240 x 20 cm
- Poids
- 598 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 06 août 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1691-5
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Main content page count : 370
- Code interne
- 1691
- Epub-Édition accessible
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Avant-propos
- Chapitre I - Les compétences externes de l'Union européenne
Introduction
I - L'identification des fondements de la compétence externe de l’Union européenne
1 - L’article 216, par. 1, TFUE, une disposition nouvelle regroupant
les divers fondements possibles de la compétence externe de l’Union
2 - Des compétences expresses de l’Union confirmées et amplifiées par le traité de Lisbonne
3 - Des compétences implicites constitutionnalisées
4 - Des compétences supplétives de l’Union maintenues à l’article 352 TFUE…
mais d’utilisation potentiellement limitée en matière externe
II - La détermination de la nature des compétences externes de l’Union européenne
1 - Les compétences exclusives de l’Union européenne en matière externe
2 - Les compétences externes non exclusives de l’Union européenne
Conclusion générale
- Chapitre II - La négociation et la conclusion des accords internationaux
Introduction
I - À la recherche d’une cohérence optimale pour la négociation et la conclusion
des accords internationaux
1 - La coopération horizontale interinstitutionnelle
2 - La coopération verticale entre Union européenne et États membres
II - À la recherche d’une légitimité optimale des accords internationaux
1 - Le contrôle par le Parlement européen
2 - Le contrôle préalable opéré par la Cour de justice
Conclusion
- Chapitre III - Les accords d’association
Introduction
I - L’identification de l’accord d’association
1 - La détermination du critère d’identification de l’accord d’association
2 - Les parties contractantes de l’accord d’association
3 - Le domaine de l’accord d’association
4 - Le contenu des accords d’association
II - Le droit de l’association
1 - L’élaboration du droit de l’association
2 - Le contrôle de la mise en œuvre du droit de l’association
III - La diversité des accords d’association
1 - L’association avec les partenaires géographiquement proches
2 - L’association avec les partenaires géographiquement lointains
Conclusion
- Chapitre IV - Les accords mixtes
Introduction
I - La négociation des accords mixtes
II - La conclusion d’accords mixtes
III - La participation du Parlement européen à la négociation et à la conclusion des accords
IV - L’application provisoire
V - Le statut des accords mixtes dans l’ordre juridique de l’Union européenne et
leur interprétation
1 - Compétence de la Cour de justice et interprétation des accords mixtes
2 - Principes d’interprétation de l’accord EEE et violation par les États membres
d’accords mixtes
3 - Similarité des dispositions de l’accord EEE et du traité FUE
et leur interprétation par la Cour
4 - Interprétation des actes pris par les organes institués par les accords internationaux
VI - Invocabilité des accords mixtes et contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
1 - Conditions de la reconnaissance de l’effet direct de dispositions d’accords mixtes
et pratique récente des institutions de l’Union
2 - Conditions du contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles