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Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?


Première édition

Une équipe internationale de chercheurs croise ses réflexions pour dégager rune série de réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Lire la suite

C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un « espace judiciaire pénal européen ». Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken.

L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des États membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert.

L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur « Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen » organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'Études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.


Livre broché - En français 18,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Contributions de
Marc Verwilghen, Dan Eliasson, Gilles de Kerchove, Henri Labayle, Emmanuel Barbe, Hans G. Nilsson, Daniel Flore, Daniel Lecrubier, Antonio Vitorino,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Justice pénale

Livre broché


Date de publication
10 mars 2003
ISBN-13
978-2-8004-1304-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 172
Code interne
1304
Format
160 x 240 x 14 cm
Poids
315 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Remerciements
Interpellation sur les travaux de la Convention dans le secteur pénal : la nécessité d’entrer au cœur du débat | Marc VERWILGHEN
European Co-operation in Criminal Matters : Perspectives and Possibilities | Dan ELIASSON
Améliorations institutionnelles à apporter au titre VI du traité sur l’Union européenne afin d’accroître l’efficacité et la légitimité de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure | Gilles DE KERCHOVE
Instruments et procédures de l’espace de liberté, sécurité et justice : quelques réflexions critiques | Henri LABAYLE
Qu’attendre de la Convention pour les acteurs de l’espace pénal européen ? | Emmanuel BARBE
The Challenges to the Convention for the Actors in the JHA Area | Hans G. NILSSON
Droit pénal matériel et Union européenne | Daniel FLORE
Le droit matériel : réactions aux propos de Daniel Flore | Daniel LECRUBIER
Vers un traité unique pour la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Antonio VITORINO
Annexes
      CONV 69/02, 31 mai 2002, Justice et Affaires intérieures.
      Etat des      lieux et problématique générale
      CONV 97/02, 19 juin 2002, Note relative à la session plénière 6-7 juin 2002
      CONV 258/02, 12 septembre 2002, Mandat      du Groupe de travail X «
      Liberté, sécurité et justice »
      CONV 426/02, 2 décembre 2002, Rapport final du Groupe de travail X « Liberté,
      sécurité et justice »
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction