<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782800413044 03 01 EUB 01 SKU 1304 02 2800413042 03 9782800413044 15 9782800413044 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?</TitleText> 01 GCOI 74530100286210 1 B01 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 2 B01 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 3 A32 Marc Verwilghen Verwilghen, Marc Marc Verwilghen 4 A32 Dan Eliasson Eliasson, Dan Dan Eliasson 5 A32 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 6 A32 Henri Labayle Labayle, Henri Henri Labayle 7 A32 Emmanuel Barbe Barbe, Emmanuel Emmanuel Barbe 8 A32 Hans G. Nilsson Nilsson, Hans G. Hans G. Nilsson 9 A32 Daniel Flore Flore, Daniel Daniel Flore 10 A32 Daniel Lecrubier Lecrubier, Daniel Daniel Lecrubier 11 A32 Antonio Vitorino Vitorino, Antonio Antonio Vitorino 1 01 fre 172 00 172 03 LAW026000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNFB 01 06 01 C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un « espace judiciaire pénal européen ». Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des États membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert. L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur « Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen » organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'Études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens. 03 C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un « espace judiciaire pénal européen ». Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrêmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des États membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérêts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert. L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur « Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen » organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'Études européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens. 02 Une équipe internationale de chercheurs croise ses réflexions pour dégager rune série de réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. 04 <dl>Remerciements</dl> <dl>Interpellation sur les travaux de la Convention dans le secteur pénal : la nécessité d’entrer au cœur du débat | Marc VERWILGHEN</dl> <dl>European Co-operation in Criminal Matters : Perspectives and Possibilities | Dan ELIASSON</dl> <dl>Améliorations institutionnelles à apporter au titre VI du traité sur l’Union européenne afin d’accroître l’efficacité et la légitimité de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure | Gilles DE KERCHOVE</dl> <dl>Instruments et procédures de l’espace de liberté, sécurité et justice : quelques réflexions critiques | Henri LABAYLE</dl> <dl>Qu’attendre de la Convention pour les acteurs de l’espace pénal européen ? | Emmanuel BARBE </dl> <dl>The Challenges to the Convention for the Actors in the JHA Area | Hans G. NILSSON</dl> <dl>Droit pénal matériel et Union européenne | Daniel FLORE</dl> <dl>Le droit matériel : réactions aux propos de Daniel Flore | Daniel LECRUBIER</dl> <dl>Vers un traité unique pour la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Antonio VITORINO</dl> <dl>Annexes CONV 69/02, 31 mai 2002, Justice et Affaires intérieures. Etat des lieux et problématique générale CONV 97/02, 19 juin 2002, Note relative à la session plénière 6-7 juin 2002 CONV 258/02, 12 septembre 2002, Mandat du Groupe de travail X « Liberté, sécurité et justice » CONV 426/02, 2 décembre 2002, Rapport final du Groupe de travail X « Liberté, sécurité et justice »</dl> <dl>Liste des abréviations</dl> <dl>Liste des auteurs</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100286210/extras/1304.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100286210/images/13fe9d84310e77f13a6d184dbf1232f3/HIGHQ/9782800413044.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100286210/images/13fe9d84310e77f13a6d184dbf1232f3/THUMBNAIL/9782800413044.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100286210 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20030310 01 94.49 in 02 62.99 in 03 14 in 08 11.11 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 14 cm 08 315 gr