L'Espagne et la Communauté européenne - EUB
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L'Espagne et la Communauté européenne

L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne
Première édition

1995 est une année symbolique pour l’Espagne communautaire. Le 12 juin 1995, elle fêtait les dix ans de la signature du traité d’adhésion à la CE, avant d’assurer sa deuxième présidence du Conseil de l’Union. Avait-elle alors relevé le défi d’une appartenance réussie à la Communauté aussi habilement qu’elle avait mené les négociations d’adhésion ? Lire la suite

À partir d'une articulation générale qui suit pas à pas les phases de l'adoption et de l'application du droit communautaire, l'auteur a voulu rendre compte de la « pratique communautaire » de l'État espagnol depuis son accession au rang d'État membre. Au-delà des aspects juridiques de la problématique, de nombreuses incursions dans les domaines des sciences administratives et politiques, comparatistes autant que de besoin, rendent compte de la richesse des interactions entre les systèmes juridiques de l'État autonomique espagnol et de la Communauté européenne, qui doivent l'un et l'autre concilier la diversité dans l'unité.

L'ouvrage pourrait avoir comme sous-titre « États composés et appartenance à l'Union européenne » dans la mesure où les expériences des autres États membres fédéraux et régionalisés sont prises en compte tant en ce qui concerne la participation à la décision communautaire que sa mise en œuvre. Au seuil de l'élargissement, ce sont des aspects essentiels de l'efficacité du processus d'intégration européenne qui sont ainsi mis en lumière.


Livre broché - En français 39,42 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Laurence Burgorgue-Larsen,
Avant-propos de
Luis Aguiar de Luque,
Préface de
Marie-Françoise Labouz,
Collection
Études européennes | n° 8
ISSN
13780352
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Livre broché


Date de publication
24 février 2003
ISBN-13
978-2-8004-1306-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 184
Code interne
1306
Format
160 x 240 x 14 cm
Poids
325 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Introduction
Les origines d’une crise
Crise de croissance ou crise structurelle ?
Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe
Démocratie, représentation et responsabilité
Les formes de la responsabilité
La responsabilité dans une Union d’États
PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire
Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission
Le tropisme parlementaire
Investir la Commission
     Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement
     L’impossible voie majoritaire
Censurer la Commission
     La politisation croissante de la censure
     Les ambivalences persistantes de la censure
Une responsabilité politique inachevée
Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne
Pourquoi une banque indépendante ?
Indépendance et influence
Vers une « indépendance responsable » ?
     La procédure de co-investiture
     La recherche d’un « dialogue structuré »
     Vers un gouvernement économique ?
De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique
Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil
Qu’est-ce que le Conseil ?
Le Parlement européen face au Conseil
Vers un réseau parlementaire ?
     Le réveil des parlements nationaux
     Des adaptations nationales à la « mise en réseau »
Un système politique asymétrique
DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »
Chapitre V — La voie judiciaire
Le « gouvernement des juges »
     Une juridiction audacieuse
     Une juridiction controversée
Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle
Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ?
     Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union
     Contrôler l’Union : le cas de la transparence
L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel
Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers.
Droit de pétition et recours au médiateur
Le droit de pétition
     Un « droit fondamental du citoyen »
     Qui sont les pétitionnaires ?
     À quoi sert la pétition ?
Le recours au médiateur
     Une magistrature d’influence
     Des cas particuliers aux principes généraux
     Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance
     européenne »
Une nouvelle forme de responsabilité ?
Conclusions
Les trois âges de la responsabilité
Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ?
Entre gouvernance et réforme constitutionnelle
Liste des sigles
Liste des tableaux
Éléments bibliographiques

Extrait


Introduction