L'Espagne et la Communauté européenne
L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne
Première édition
1995 est une année symbolique pour l’Espagne communautaire. Le 12 juin 1995, elle fêtait les dix ans de la signature du traité d’adhésion à la CE, avant d’assurer sa deuxième présidence du Conseil de l’Union. Avait-elle alors relevé le défi d’une appartenance réussie à la Communauté aussi habilement qu’elle avait mené les négociations d’adhésion ? Lire la suite
À partir d'une articulation générale qui suit pas à pas les phases de l'adoption et de l'application du droit communautaire, l'auteur a voulu rendre compte de la « pratique communautaire » de l'État espagnol depuis son accession au rang d'État membre. Au-delà des aspects juridiques de la problématique, de nombreuses incursions dans les domaines des sciences administratives et politiques, comparatistes autant que de besoin, rendent compte de la richesse des interactions entre les systèmes juridiques de l'État autonomique espagnol et de la Communauté européenne, qui doivent l'un et l'autre concilier la diversité dans l'unité.
L'ouvrage pourrait avoir comme sous-titre « États composés et appartenance à l'Union européenne » dans la mesure où les expériences des autres États membres fédéraux et régionalisés sont prises en compte tant en ce qui concerne la participation à la décision communautaire que sa mise en œuvre. Au seuil de l'élargissement, ce sont des aspects essentiels de l'efficacité du processus d'intégration européenne qui sont ainsi mis en lumière.
Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire
Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Laurence Burgorgue-Larsen,
- Avant-propos de
- Luis Aguiar de Luque,
- Préface de
- Marie-Françoise Labouz,
- Collection
- Études européennes | n° 8
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 24 février 2003
- ISBN-13
- 978-2-8004-1306-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 184
- Code interne
- 1306
- Format
- 160 x 240 x 14 cm
- Poids
- 325 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Sommaire
- Introduction
Les origines d’une crise
Crise de croissance ou crise structurelle ?
- Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe
Démocratie, représentation et responsabilité
Les formes de la responsabilité
La responsabilité dans une Union d’États
- PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire
- Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission
Le tropisme parlementaire
Investir la Commission
Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement
L’impossible voie majoritaire
Censurer la Commission
La politisation croissante de la censure
Les ambivalences persistantes de la censure
Une responsabilité politique inachevée
- Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne
Pourquoi une banque indépendante ?
Indépendance et influence
Vers une « indépendance responsable » ?
La procédure de co-investiture
La recherche d’un « dialogue structuré »
Vers un gouvernement économique ?
De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique
- Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil
Qu’est-ce que le Conseil ?
Le Parlement européen face au Conseil
Vers un réseau parlementaire ?
Le réveil des parlements nationaux
Des adaptations nationales à la « mise en réseau »
Un système politique asymétrique
- DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »
- Chapitre V — La voie judiciaire
Le « gouvernement des juges »
Une juridiction audacieuse
Une juridiction controversée
Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle
Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ?
Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union
Contrôler l’Union : le cas de la transparence
L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel
- Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers.
Droit de pétition et recours au médiateur
Le droit de pétition
Un « droit fondamental du citoyen »
Qui sont les pétitionnaires ?
À quoi sert la pétition ?
Le recours au médiateur
Une magistrature d’influence
Des cas particuliers aux principes généraux
Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance
européenne »
Une nouvelle forme de responsabilité ?
- Conclusions
Les trois âges de la responsabilité
Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ?
Entre gouvernance et réforme constitutionnelle
- Liste des sigles
- Liste des tableaux
- Éléments bibliographiques